Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un Système d'information budgétaire, financière et comptable

Agence nationale ANRU

Le système d'information (SIF) devra répondre aux exigences en particulier du GBCP (Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et ses textes d'application) et des dossiers de prescriptions générales afférents à ce décret publiés par le Ministère de l'économie et des finances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2015-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 modifié du 30 décembre 2005 modifiée.La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes :— la fourniture des licences de la solution dans les conditions définies à l'article 15 du CCAP (Droits de propriété intellectuelle),— la mise en oeuvre de la solution (implémentation),— le support (assistance aux utilisateurs et administrateurs), la maintenance corrective de la solution et les mises à jour (mineures et majeures) des logiciels (pendant et au-delà de la période de garantie) dans les conditions définies à l'article 22 du CCTP.La partie à bons de commande comprend les prestations suivantes :— fourniture de licences supplémentaires,— formations supplémentaires,— prestations supplémentaires pour permettre la réalisation d'évolutions (nouvelle interface ou développement spécifique),— la transférabilité éventuelle au terme du marché.La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.La description des prestations attendues et le périmètre du SIF sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145449516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253279
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le présent marché comporte une partie à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement pour l'ANRU, la date prévisionnelle de notification est fixée à fin décembre 2014. Il est précisé que la solution complète devra être mise en production le 2.1.2016. Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. Procédure de passation : procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. L'ANRU se réserve la possibilité d'organiser des auditions avec les candidats afin d'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leurs offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oVSCauJ9ai Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-142 du 30 décembre 2005 modifié.
La partie fractionnée à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour l'ensemble de la durée à 300 000 EUR HT.
Brève description:
Le système d'information (SIF) devra répondre aux exigences en particulier du GBCP (Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et ses textes d'application) et des dossiers de prescriptions générales afférents à ce décret publiés par le Ministère de l'économie et des finances.
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 modifié du 30 décembre 2005 modifiée.
La partie forfaitaire comprend les prestations suivantes :
— la fourniture des licences de la solution dans les conditions définies à l'article 15 du CCAP (Droits de propriété intellectuelle),
— la mise en oeuvre de la solution (implémentation),
— le support (assistance aux utilisateurs et administrateurs), la maintenance corrective de la solution et les mises à jour (mineures et majeures) des logiciels (pendant et au-delà de la période de garantie) dans les conditions définies à l'article 22 du CCTP.
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La partie à bons de commande comprend les prestations suivantes :
— fourniture de licences supplémentaires,
— formations supplémentaires,
— prestations supplémentaires pour permettre la réalisation d'évolutions (nouvelle interface ou développement spécifique),
— la transférabilité éventuelle au terme du marché.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 EUR HT sur l'ensemble de la durée du marché.
La description des prestations attendues et le périmètre du SIF sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 65 mois
Numéro de référence: MAR 2014 DAF no03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises (ou imprimé DC1),
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— une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent contrat.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de candidature en groupement, cette déclaration doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie, ni cautionnement n'est exigé;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'ANRU.
Le délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Unité monétaire : l'euro.
Modalités de paiement : virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres pourront être présentées par un candidat seul ou en groupement dont la forme conjointe ou solidaire et l'identité du mandataire et de celles des autres membres devront être précisées.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin 4 ans après la date de la réception de la solution. Les prestations de maintenance s'exécutent à compter de la réception de la solution pour une durée de 4 ans et ce, compte tenu des impacts organisationnels et techniques importants pour l'ANRU.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation technique et qualité fonctionnelle (40)
2. Qualité de l'organisation, de la méthodologie et des moyens pour la mise en œuvre du SIF, le support, la maintenance corrective et évolutive et la mise à jour des logiciels (30)
3. Prix des prestations relevant de la partie forfaitaire (20)
4. Prix des prestations relevant de la partie à bons de commande (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière de l'ANRU
M. Directeur administratif et financier, Laurent Doré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR 2014 DAF no03
Informations complémentaires
Le présent marché comporte une partie à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux).
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À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement pour l'ANRU, la date prévisionnelle de notification est fixée à fin décembre 2014.
Il est précisé que la solution complète devra être mise en production le 2.1.2016.
Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
Procédure de passation : procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.
L'ANRU se réserve la possibilité d'organiser des auditions avec les candidats afin d'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leurs offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oVSCauJ9ai
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141563939 📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 141-253279 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049373
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253279
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Montant maximum sur l'ensemble de la durée: 1 300 465 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 140 B, annonce n° 376 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 029-049373 (2015-02-06)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de transactions commerciales et... Logiciels d'analyse financière et... Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils...