Acquisition, maintenance et remplacement des extincteurs mobiles et accessoires
Conseil régional Basse-Normandie
marché à bons de commande.
La présente consultation porte sur l'acquisition, la maintenance, le remplacement des extincteurs mobiles de types différents et d'accessoires pour la région de basse-normandie ainsi que pour les lycées et les collèges bas-normands.
Le groupement de commandes est composé de 207 membres (la liste complète est indiquée en annexe 1 du cctp). La région assure la coordination. Chaque membre du groupement effectuera et payera ses propres commandes
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eurofeu
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-29 | Avis de marché |
| 2015-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335439
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département du calvados
Brève description:
Intitulé du lot: département de la manche
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département de l'orne
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire bas normand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique jugée en fonction des moyens humains et du matériel mis à disposition (effectif, qualification, expérience) 20 % - méthodologie mise en place pour l'exécution des pretations 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-335439 (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
marché à bon de commandes sans minimum ni maximum. L'Opération porte sur un total d'environ 17 770 extincteurs.nombre de reconductions éventuelles : 1.Options au sens du droit européen : le marché sera reconduit par tacite reconduction pour deux ans dans la limite d'une fois. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du code des marchés publics français
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335439
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Sébastien Georges - DBR - tél. +33 231069689.
durée du marché : le marché débutera le 1.1.2015 pour se terminer le 31 décembre 2016 si le marché est notifié avant le 1er janvier 2015, toutefois si le marché était notifié ultérieurement, sa date d'effet serait celle de sa notification, son échéance restant identique.
unité monétaire utilisée : l'euro.
il s'agit d'un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : service des marchés région Basse-Normandie
attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande.
La présente consultation porte sur l'acquisition, la maintenance, le remplacement des extincteurs mobiles de types différents et d'accessoires pour la région de basse-normandie ainsi que pour les lycées et les collèges bas-normands.
Le groupement de commandes est composé de 207 membres (la liste complète est indiquée en annexe 1 du cctp). La région assure la coordination. Chaque membre du groupement effectuera et payera ses propres commandes
Intitulé du lot: département du calvados
Brève description:
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction…
… d'incendieétendue ou quantité : le nombre estimatif des extincteurs concernés par ce lot est de 8 556
… d'incendie
étendue ou quantité : le nombre estimatif des extincteurs concernés par ce lot est de 8 556
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département de la manche
Brève description:
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendieétendue ou quantité :le nombre estimatif des extincteurs concernés par ce lot est 5 772
étendue ou quantité :le nombre estimatif des extincteurs concernés par ce lot est 5 772
Intitulé du lot: département de l'orne
Brève description:
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendieétendue ou quantité : le nombre estimatif des extincteurs concernés par ce lot est 3 448
étendue ou quantité : le nombre estimatif des extincteurs concernés par ce lot est 3 448
Quantité ou étendue:
marché à bon de commandes sans minimum ni maximum. L'Opération porte sur un total d'environ 17 770 extincteurs.
nombre de reconductions éventuelles : 1.
Options au sens du droit européen : le marché sera reconduit par tacite reconduction pour deux ans dans la limite d'une fois. Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du code des marchés publics français
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Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire bas normand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
référence requises : dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant)
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référence professionnelle et capacité technique références requises : déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat et présentation d'une liste des références des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur fonds propres de chaque membre du groupement. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique jugée en fonction des moyens humains et du matériel mis à disposition (effectif, qualification, expérience) 20 % - méthodologie mise en place pour l'exécution des pretations 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
Afficher plus
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Sébastien Georges - DBR - tél. +33 231069689.
durée du marché : le marché débutera le 1.1.2015 pour se terminer le 31 décembre 2016 si le marché est notifié avant le 1er janvier 2015, toutefois si le marché était notifié ultérieurement, sa date d'effet serait celle de sa notification, son échéance restant identique.
Afficher plus
unité monétaire utilisée : l'euro.
il s'agit d'un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement : service des marchés région Basse-Normandie
attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-335439 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017607
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335439
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (moyens humains et matériel mis à disposition: effectif, qualification, expérience...) 20 %; méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations 20 % (40)
2. Prix (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Eurofeu
Adresse postale: parc d'activités les Rives de l'Odon
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
2️⃣
Adresse postale: ZA les Rives de l'Odon
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 012-017607 (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017607
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335439
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Attention, il s'agit de 3 marchés à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français, sans montant minimum ni montant maximum.
Les marchés sont consultables au service des marchés sur rendez-vous (tél. +33 231069815, fax +33 231069734, mail: sdm@crbn.fr ).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (moyens humains et matériel mis à disposition: effectif, qualification, expérience...) 20 %; méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations 20 % (40)
2. Prix (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Eurofeu
Adresse postale: parc d'activités les Rives de l'Odon
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
2️⃣
Adresse postale: ZA les Rives de l'Odon
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 012-017607 (2015-01-14)
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