Acquisition, maintenance et prestations annexes d'une presse numérique couleur de production pour le service reprographie de la Ville de Chelles

Ville de Chelles

Acquisition, maintenance et prestations annexes d'une presse numérique couleur de production pour le service reprographie de la ville de Chelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:

Le présent marché débute à compter de la réception de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015. Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2018. La présente consultation est passée dans le cadre d'un Appel d'offres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période: - période initiale: 70 000 EUR (HT). Deuxième période: 30 000 EUR (HT). Troisième période: 30 000 EUR (HT). Quatrième période: 30 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401158
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la Ville de Chelles, direction de la commande publique, Parc du Souvenir Émile Fouchard, 77505 Chelles Cedex. Tél. +33 164728566, fax: +33 164728817, courriel:dcp@chelles.fr. Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com. Détail critère valeur technique: le matériel proposé: performances, convivialité du panneau de configuration, niveau sonore, encombrement 30 points, Les niveaux d'engagement de services: l'offre sera jugée selon les niveaux de services sur lesquels s'engagera le candidat le bordereau de délais 20 points, La formation aux utilisateurs: l'offre sera jugée selon le descriptif détaillé de la formation (contenus, durée...) figurant dans le mémoire technique 5 points, Le développement durable: l'offre sera jugée selon la présentation des aspects environnementaux de l'offre du soumissionnaire (labels des matériels, consommations électriques en veille et en marche, recyclage des consommables usagés...) 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Si en droit interne le présent marché est un marché à bons de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire.

Brève description:

Acquisition, maintenance et prestations annexes d'une presse numérique couleur de production pour le service reprographie de la ville de Chelles.

Numéro de référence: 14-60
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles, 77505 Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé Dc1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé Dc2. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné. Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et leur offre. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics français. Selon le décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 «Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles"). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services et fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et pour une durée d'exécution des prestations supérieur à deux mois sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables au 1er janvier de chaque période. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics. En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (le matériel proposé 30 points, les niveaux d'engagement de services 20 points, la formation aux utilisateurs 5 points, le développement durable 5 points) (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Commune postale: Chelles
Point de contact: Direction des systèmes d'information
Courrier électronique: c.specht@chelles.fr 📧
Fax: +33 164728593 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-60
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation – req nº 291545).

Source: OJS 2014/S 227-401158 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061566
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401158
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 227 B, annonce nº 309 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles, 77505 Chelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Canon France
Adresse postale: 17 quai du président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92414
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req nº 291545).

Source: OJS 2015/S 036-061566 (2015-02-16)

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