Acquisition, livraison et mise en service d'un appareil auto-mouillant de mesure continue de frottement tracté neuf. Une formation pour 8 agents est prévue sur site lors de la livraison du matériel

Service technique de l'aviation civile

Achat d'un appareil auto-mouillant de mesure continue du frottement tracté neuf inscrit dans la liste des appareils reconnus par l'état français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue:
Durée du marché 12 mois.Délai de livraison maximum 4 mois à compter de la notification.Une extension de garantie de 12 mois fait l'objet d'une tranche conditionnelle qui sera affermie ou non lors de la notification du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc – CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonnneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128058
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'un appareil auto-mouillant de mesure continue du frottement tracté neuf inscrit dans la liste des appareils reconnus par l'état français.
Quantité ou étendue:
Durée du marché 12 mois.
Délai de livraison maximum 4 mois à compter de la notification.
Une extension de garantie de 12 mois fait l'objet d'une tranche conditionnelle qui sera affermie ou non lors de la notification du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: STAC-IA-04-14-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
STAC - département IA - 31 avenue du Maréchal Leclerc - CS 30012, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire Dc1, Dc2, Noti 2 à la notification.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget État. Agent comptable du BACEA. Délai de paiement 30 jours.
Autres conditions particulières: La livraison de l'appareil doit avoir lieu entre la semaine 36 et la semaine 38.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. caractéristiques techniques : 55 %
2. Prix tranche ferme : 45 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Juliette Melse
Nom: M. Jonathan Gerthoffert
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc CS 30012
Commune postale: Bonneuil/Marne Cedex
Téléphone: +33 149568150 📞
Courrier électronique: jonathan.gerthoffert@aviation-civile.gouv.fr 📧
Nom: STAC division achats
Téléphone: +33 149568081 📞
Courrier électronique: stac-da-achats@avition-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STAC-IA-04-14-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir ou recours plein contentieux : 2 mois à compter de la date d'attribution.
Source: OJS 2014/S 074-128058 (2014-04-10)