Acquisition, installation, mise en service d'équipements thermiques, climatiques et électrotechniques pour les plateformes pédagogiques du CFI Gambetta, école de la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris, Île-de-France

Les prestations sont réparties en 5 lots faisant l'objet d'un marché distinct, comme suit: lot n° 1: «Acquisition, livraison, installation et mise en service de chaudières fioul, gaz, fonte et acier produisant du chauffage à une collectivité et, d'une plateforme de production et distribution de vapeur pour le département thermique du CFI Gambetta». Lot n° 2: «Acquisition, livraison, installation et mise en service de chaudières fioul gaz fonte et acier produisant du chauffage à un habitat privé pour le département thermique du CFI Gambetta»; lot n° 3: «Acquisition, livraison, installation et mise en service de chaudières atmosphériques au mur et au sol produisant du chauffage et de l'ecs (Eau Chaude Sanitaire) pour le département thermique du CFI Gambetta». Lot n° 4: «Acquisition, livraison, installation et mise en service de deux armoires de climatisation, d'une centrale de traitement d'air verticale, de deux chaudières et d'une centrale de traitement d'air (Cta) pour la plateforme climatisation du CFI Gambetta». Lot n° 5: «Acquisition, livraison, installation et mise en service d'un générateur photovoltaïque pour l'espace énergie électrotechnique du CFI Gambetta».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balas Mahey
• CRAM
• Seath

Qui ?

• CCI Paris, Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-19	Avis de marché
2014-11-26	Informations complémentaires
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chaudières
Quantité ou étendue:

Pour les cinq lots, le marché est traité à prix global et forfaitaire comprenant la fourniture d'équipements neufs, la livraison, l'installation et/ou l'implantation, la mise en service des équipements, la garantie (durée minimum de 12 mois) qui couvre les coûts de déplacements, de main d'oeuvre, de pièces détachées. La consultation a pour objet d'acquérir 3 chaudières fioul gaz fonte et acier, 1 plateforme de production et distribution de vapeur, 1 maquette hydraulique (chaudières électriques, pompes et circuits et armoires électriques), 1 centrale de traitement d'air, 1 centrale de traitement d'air vertical, 2 armoires de climatisation à condensation par air et par eau, 1 chaudière électrique de production d'eau de chauffage, 1 maquette mobile de traitement d'eau par adoucisseur sur réseau sanitaire, 1 maquette d'injection sur boucle de chauffage, 1 maquette du banc de brassage et 1 ensemble photovoltaïque afin d'équiper les trois nouvelles plateformes climatique, thermique et électrotechnique du CFI Gambetta.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris, Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397329
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217012
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La présente consultation est passée après une procédure d'appel d'offre dont les lots 1, 2, 3, 5 et 7 ont été déclarés infructueux le 7.10.2014 (référence de consultation nocfa061xx - annonces parues le 27.6.2014 au BOAMP (no2635203) et le 28.6.2014 au JOUE (n° 2014/S 122-217012). Marché négocié avec publicité: la CCI Paris Île-de-France classera les offres au regard des critères annoncés dans le règlement de la consultation et sélectionnera les 3 premiers candidats afin d'engager les négociations avec eux. Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisé dans le présent avis à la section I, — soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «marche négocié pour l'acquisition, l'installation d'équipements climatiques, thermiques et électrotechniques pour des plateformes pédagogiques pour le lot n° – ne pas ouvrir», — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention «Copie de sauvegarde: marche négocié pour l'acquisition, l'installation d'équipements climatiques, thermiques et électrotechniques pour des plateformes pédagogiques pour le lot n° – ne pas ouvrir» et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Important: - du fait des travaux de restructuration et de rénovation du CFI Gambetta, il est conseillé aux candidats de visiter le site situé 247 avenue Gambetta, 75020 Paris. Les candidats adressent une demande de visite par mail à la direction des achats et à l'école CFI Gambetta (cf. Règlement de la consultation). Date prévisionnelle de notification du marché: 8.4.2015. Attention la direction des achats sera fermée le 26.12.2014 et le 2.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée après une procédure d'appel d'offre dont les lots 1, 2, 3, 5 et 7 ont été déclarés infructueux le 7.10.2014 (référence de consultation nocfa061xx - annonces parues le 27.6.2014 au BOAMP (no2635203) et le 28.6.2014 au JOUE (n° 2014/S 122-217012). Marché négocié avec publicité: la CCI Paris Île-de-France classera les offres au regard des critères annoncés dans le règlement de la consultation et sélectionnera les 3 premiers candidats afin d'engager les négociations avec eux. Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisé dans le présent avis à la section I,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «marche négocié pour l'acquisition, l'installation d'équipements climatiques, thermiques et électrotechniques pour des plateformes pédagogiques pour le lot n° – ne pas ouvrir»,

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention «Copie de sauvegarde: marche négocié pour l'acquisition, l'installation d'équipements climatiques, thermiques et électrotechniques pour des plateformes pédagogiques pour le lot n° – ne pas ouvrir» et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Important: - du fait des travaux de restructuration et de rénovation du CFI Gambetta, il est conseillé aux candidats de visiter le site situé 247 avenue Gambetta, 75020 Paris. Les candidats adressent une demande de visite par mail à la direction des achats et à l'école CFI Gambetta (cf. Règlement de la consultation). Date prévisionnelle de notification du marché: 8.4.2015. Attention la direction des achats sera fermée le 26.12.2014 et le 2.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition, livraison, installation et mise en service de chaudières fioul, gaz, fonte et acier produisant du chauffage à une collectivité et, d'une plateforme de production et distribution de vapeur pour le département thermique du CFI Gambetta
Brève description:

Acquisition, livraison, installation et mise en service de chaudières fioul, gaz, fonte et acier produisant du chauffage à une collectivité et, d'une plateforme de production et distribution de vapeur pour le département thermique du CFI Gambetta.

Quantité ou étendue: (cf. Rubrique Ii.2.1) du présent avis.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Département de livraison: 75020.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition, livraison, installation et mise en service de chaudières fioul gaz fonte et acier produisant du chauffage à un habitat privé pour le département thermique du CFI Gambetta
Brève description:

Acquisition, livraison, installation et mise en service de chaudières fioul gaz fonte et acier produisant du chauffage à un habitat privé pour le département thermique du CFI Gambetta.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition, livraison, installation et mise en service de chaudières atmosphériques au mur et au sol produisant du chauffage et de l'ECS pour le département thermique du CFI Gambetta
Brève description:

Acquisition, livraison, installation et mise en service de chaudières atmosphériques au mur et au sol produisant du chauffage et de l'ECS (eau chaude sanitaire) pour le département thermique du CFI Gambetta.

Quantité ou étendue: (cf. Rubrique II.2.1) du présent avis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition, livraison, installation et mise en service de deux armoires de climatisation, d'une centrale de traitement d'air verticale, de deux chaudières et d'une centrale de traitement d'air (CTA) pour la plateforme climatisation du CFI Gambetta
Brève description:

Acquisition, livraison, installation et mise en service de deux armoires de climatisation, d'une centrale de traitement d'air verticale, de deux chaudières et d'une centrale de traitement d'air (CTA) pour la plateforme climatisation du CFI Gambetta.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition, livraison, installation et mise en service d'un générateur photovoltaïque pour l'espace énergie électrotechnique du CFI Gambetta
Brève description:

Acquisition, livraison, installation et mise en service d'un générateur photovoltaïque pour l'espace énergie électrotechnique du CFI Gambetta.

Numéro de référence: CFA149XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Gambetta, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique – coordonnées du candidat». 2. Le nouveau formulaire Dc1 (formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1.12.2014) incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Île-de-France: «attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire» joints au DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance de 5 % dans les conditions précisées à l'acte d'engagement. Pour les lots n° 2 et n° 3 pas d'avance compte tenu du montant du marché. Mode de règlement du marché: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Financement: ressources propres (CCI Paris Île-de-France) et ressources extérieures (subventions de la Région Île-de-France).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France
Point de contact: Direction des achats, service suivi des procédures achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA149XX
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 122-217012
Informations complémentaires

— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisé dans le présent avis à la section I,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention «marche négocié pour l'acquisition, l'installation d'équipements climatiques, thermiques et électrotechniques pour des plateformes pédagogiques pour le lot n° – ne pas ouvrir»,

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention «Copie de sauvegarde: marche négocié pour l'acquisition, l'installation d'équipements climatiques, thermiques et électrotechniques pour des plateformes pédagogiques pour le lot n° – ne pas ouvrir» et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Important: - du fait des travaux de restructuration et de rénovation du CFI Gambetta, il est conseillé aux candidats de visiter le site situé 247 avenue Gambetta, 75020 Paris. Les candidats adressent une demande de visite par mail à la direction des achats et à l'école CFI Gambetta (cf. Règlement de la consultation). Date prévisionnelle de notification du marché: 8.4.2015. Attention la direction des achats sera fermée le 26.12.2014 et le 2.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 225-397329 (2014-11-19)

Informations complémentaires (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-406974
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397329
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-406974 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166934
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de fournitures à prix global et forfaitaire. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification et non reconductible. Les prestations sont réparties en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le lot 5 a été déclaré sans suite. Toutes les prestations devront être réalisées par le titulaire du marché. Les lots 1, 2, 3 et 4 ont été signés le 4.5.2015. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 225 B, annonce n° 192 du 22.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 229 B, annonce n° 158 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposés pour les prestations (50)
2. Qualité des équipements climatiques, thermiques et électrotechniques au regard des exigences définies dans l'acte d'engagement valant CCP (40)
3. Délai total d'exécution des prestations à compter de la notification de la commande ( de la fabrication jusqu'à la réception des équipements climatiques, thermiques et électrotechniques) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Cram
Adresse postale: Agence IDF/Normandie, ZA des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Balas mahey
Adresse postale: PA Rives de Seine, 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 95583

3️⃣
Nom: Balas Mahey
Code postal: 93583

4️⃣
Nom: Seath
Adresse postale: ZAC des grands Godets, 773 rue Marcel Paul
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 093-166934 (2015-05-11)

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