Acquisition, installation et mise en service d'un microscope à effet tunnel (STM) sous ultra-vide, à basse tempêrature et sous champ magnétique

CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord

Le marché porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en service dans les locaux du Laboratoire de Photonique et de Nanostructures à Marcoussis d'un microscope à effet tunnel (STM) sous ultra-vide, à basse tempêrature et sous champ magnétique. Le marché est passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de ses décrets d'application notamment le décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques et particulières du marché.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscopes
Quantité ou étendue:
Le microscope STM devra fonctionner sous ultra-vide, c'est à dire à des pressions inférieures à 10-10 mbar. La chambre de préparation éventuelle sera également sous ultra-vide.Les expériences nécessitent également l'établissement d'une température cryogénique (de l'ordre de 4K). L'ensemble de la tête du STM (pointe et échantillon) devra donc fonctionner au maximum à cette température. Cependant, un fonctionnement à plus basse température (sous 2K ou sous 1K) améliorera la résolution énergétique, rendra plus facile l'interprétation des résultats et élargira les possibilités d'expériences accessibles.L'étude de matériaux magnétiques et la mise en œuvre d'un STM polarisé en spin nécessitera un champ magnétique externe (champ fixe DC continu d'intensité variable) présent dans l'espace pointe-échantillon. L'application ou non de ce champ magnétique ne devra pas dégrader les performances du STM. Un champ magnétique vectoriel (plusieurs orientations possibles) est souhaitée.La conception du STM devra prendre en compte la nécessité de réduire au maximum le niveau de bruit de base sur le courant tunnel (d'origine mécanique, électrique, magnétique...). Les vibrations devront donc être amorties au maximum et l'électronique d'amplification du courant et de contrôle devra permettre des mesures de très bas courant.Le marché comporte une prestation de base et six prestations supplémentaires éventuelles dont les spécifications sont détaillées dans le CCTP.PSE 1 facultative : offre spécifique facultative pour un câblage et des porte-échantillons permettant des contacts supplémentaires, non utilisés en mesures courantes.PSE 2 facultative : offre spécifique facultative pour le remplacement jusqu'à la tête du STM de deux câbles de mesure standards par des câbles hautes fréquences permettant la mesure de signal haute-fréquence dans la gamme du GHz.PSE 3 facultative : offre spécifique facultative pour la fourniture de la quantité d'Hélium 3 nécessaire.PSE 4 facultative : offre spécifique facultative pour une solution technique permettant l'application d'un champ magnétique dans deux directions (direction x latérale et z verticale) ou dans trois directions (directions x et y latérales et z verticale) de manière indépendante. L'offre n'inclura pas d'alimentation électrique supplémentaire. L'intensité du champ selon la direction x et y sera d'au moins 0,3T.PSE 5 obligatoire : offre spécifique obligatoire pour une chambre de préparation contigüe à la chambre STM et au sas d'introduction. La pression de base dans cette chambre devra être inférieure à 10-10mbar. Elle devra être étuvable. Un bras manipulateur permettra de transférer les échantillons et pointes de la chambre de préparation à la chambre STM sous ultra-vide. Il comprendra un four permettant le chauffage des échantillons à des températures supérieures ou égales à 500°C. Des brides seront prévues comprenant des hublots de visualisations, des caches et des emplacements libres. Le manipulateur devra permettre de placer l'échantillon devant ces différents éléments.PSE 6 obligatoire : offre spécifique obligatoire pour une solution technique pour l'évaporation de matériaux sur des échantillons maintenus à basse température. La gamme de température de l'échantillon devra être précisée. L'offre ne comprendra pas la source d'évaporation en elle même ni son alimentation électrique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscopes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon-Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331582
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, à savoir la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposerdes logiciels permettant de lire les formats : .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf; 2) Remise des candidatures et des offres: les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématériaisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le ZIP. L'aacte d'engagement doit être obligatoirement signé. S'agissant descertificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme; 3) Remarques: Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme dedématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait êtretenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en service dans les locaux du Laboratoire de Photonique et de Nanostructures à Marcoussis d'un microscope à effet tunnel (STM) sous ultra-vide, à basse tempêrature et sous champ magnétique. Le marché est passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de ses décrets d'application notamment le décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
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La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques et particulières du marché.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont indiquées à l'article VI.3 ci-dessous.
Quantité ou étendue:
Le microscope STM devra fonctionner sous ultra-vide, c'est à dire à des pressions inférieures à 10-10 mbar. La chambre de préparation éventuelle sera également sous ultra-vide.
Les expériences nécessitent également l'établissement d'une température cryogénique (de l'ordre de 4K). L'ensemble de la tête du STM (pointe et échantillon) devra donc fonctionner au maximum à cette température. Cependant, un fonctionnement à plus basse température (sous 2K ou sous 1K) améliorera la résolution énergétique, rendra plus facile l'interprétation des résultats et élargira les possibilités d'expériences accessibles.
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L'étude de matériaux magnétiques et la mise en œuvre d'un STM polarisé en spin nécessitera un champ magnétique externe (champ fixe DC continu d'intensité variable) présent dans l'espace pointe-échantillon. L'application ou non de ce champ magnétique ne devra pas dégrader les performances du STM. Un champ magnétique vectoriel (plusieurs orientations possibles) est souhaitée.
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La conception du STM devra prendre en compte la nécessité de réduire au maximum le niveau de bruit de base sur le courant tunnel (d'origine mécanique, électrique, magnétique...). Les vibrations devront donc être amorties au maximum et l'électronique d'amplification du courant et de contrôle devra permettre des mesures de très bas courant.
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Le marché comporte une prestation de base et six prestations supplémentaires éventuelles dont les spécifications sont détaillées dans le CCTP.
PSE 1 facultative : offre spécifique facultative pour un câblage et des porte-échantillons permettant des contacts supplémentaires, non utilisés en mesures courantes.
PSE 2 facultative : offre spécifique facultative pour le remplacement jusqu'à la tête du STM de deux câbles de mesure standards par des câbles hautes fréquences permettant la mesure de signal haute-fréquence dans la gamme du GHz.
PSE 3 facultative : offre spécifique facultative pour la fourniture de la quantité d'Hélium 3 nécessaire.
PSE 4 facultative : offre spécifique facultative pour une solution technique permettant l'application d'un champ magnétique dans deux directions (direction x latérale et z verticale) ou dans trois directions (directions x et y latérales et z verticale) de manière indépendante. L'offre n'inclura pas d'alimentation électrique supplémentaire. L'intensité du champ selon la direction x et y sera d'au moins 0,3T.
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PSE 5 obligatoire : offre spécifique obligatoire pour une chambre de préparation contigüe à la chambre STM et au sas d'introduction. La pression de base dans cette chambre devra être inférieure à 10-10mbar. Elle devra être étuvable. Un bras manipulateur permettra de transférer les échantillons et pointes de la chambre de préparation à la chambre STM sous ultra-vide. Il comprendra un four permettant le chauffage des échantillons à des températures supérieures ou égales à 500°C. Des brides seront prévues comprenant des hublots de visualisations, des caches et des emplacements libres. Le manipulateur devra permettre de placer l'échantillon devant ces différents éléments.
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PSE 6 obligatoire : offre spécifique obligatoire pour une solution technique pour l'évaporation de matériaux sur des échantillons maintenus à basse température. La gamme de température de l'échantillon devra être précisée. L'offre ne comprendra pas la source d'évaporation en elle même ni son alimentation électrique.
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Description des options:
Le cas échéant, le CNRS se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 33.II.4 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.
Numéro de référence: CNRSDR5AOO14-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire de Photonique et de Nanostructures du Centre National de la Recherche Scientifique
route de Nozay
91460 - Marcoussis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent répondre aux conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fournir :
1) lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnéesdes membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. : l'imprimé DC1 : lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses co-traitants);
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2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 pour justifier:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à314-3,324-1à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travailou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date dulancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation,au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres dugroupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services de même type que ceux du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent lescapacités économiques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent fournir :
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des trois dernières années ;
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2) Une description de l'équipement technique, des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché ;
3) Une description des moyens de l'entreprise pour le service après-vente des fournitures de même type que celle du marché ;
4) Une liste de fournitures et services de même type effectuées au cours des trois dernières années, c'est-à-dire dans le domaine de la microscopie à effet tunnel sous ultra-vide, à basse température et sous champ magnétique, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, notamment ceux exerçant une activité de recherche. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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5) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Le cas échéant, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Le candidat peut invoquer les capacités et compétences d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il produira un engagement écrit de ce ou ces sous-traitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur le budget de l'Etablissement.
Le paiement des prestations s'effectuera par virement administratif à trente jours.
Les prix sont fermes, versement d'une avance de 30% à la notification du marché; ensuite versement d'acomptes selon les clés techniques définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau de la politique d'achat
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRSDR5AOO14-08
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, à savoir la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) sur internet, à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
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Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposerdes logiciels permettant de lire les formats : .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf;
2) Remise des candidatures et des offres:
les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le DCE.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématériaisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le ZIP. L'aacte d'engagement doit être obligatoirement signé. S'agissant descertificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme;
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3) Remarques:
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme dedématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait êtretenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322, 2 - 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: BP 30322, 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 188-331582 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 618 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Délégation Ile-de-France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon – Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000517
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331582
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le montant du marché comprend la prestation de base et les prestations supplémentaires éventuelles retenues à l'attribution n°1, 4, 5 et 6 du cahier des charges. Montant de la prestation de base: 542 500 EUR HT; montant de la PSE n°1: 10 400 EUR HT; montant de la PSE n°4: 53 500 EUR HT; montant de la PSE n°5: 7 400 EUR HT; montant de la PSE n°6: 4 800 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNRSDR5RCAO14-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire de photonique et de nanostructures du Centre national de la recherche scientifique, route de Nozay, 91460 - Marcoussis.
Code NUTS FR104.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Qualité du service après-vente (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Nanoscore GmbH
Adresse postale: Maisebach Strasse 3
Commune postale: Glashütten
Code postal: 61479
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Source: OJS 2015/S 001-000517 (2014-12-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Appareils de contrôle et d'essai Microscopes