Acquisition, installation et mise en service d'auges peseuses et de portillons électroniques

INRA de Clermont-Theix

Acquisition, installation et mise en service d'auges peseuses et de portillons electroniques.
Au benefice des les unites experimentales inra des monts d'Auvergne (UEMA) et des ruminants de Theix (UERT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biocontrol AS

Qui ?

• INRA de Clermont-Theix

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Clermont-Theix
Adresse postale: Site de Theix
Code postal: 63122
Commune postale: Saint-Genès-Champanelle
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: karine.souchal@clermont.inra.fr 📧
Téléphone: +33 473624000 📞
Fax: +33 473624451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006147
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières. Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remise au service), soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, installation et mise en service d'auges peseuses et de portillons electroniques.

Au benefice des les unites experimentales inra des monts d'Auvergne (UEMA) et des ruminants de Theix (UERT).

Numéro du lot: 01
Brève description: Lot n° 1 auges peseuses – UEMA et UERT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot n° 2 portillons électroniques S – UEMA.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— PSE n° 1 : contrat de maintenance pour les lots n° 1 et 2.

— PSE n° 2 : extension de garantie à à 2 ans, 3 ans et 5 ans maximum pour les lots n° 1 et 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature, et le cas échant l'habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement (réf : Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France).

2. La déclaration des candidats aux marchés de l'État (réf : Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ainsi qu'en annexe du Dc2 :

— les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les 3 dernières années [5 dernières années pour les marchés de travaux], avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et n° de tél.) ;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de l'inra, les certificats fiscaux et sociaux ou Noti2 délivrés par les autorités compétentes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est, par délégation du directeur général de l'INRA, M. le directeur des services d'appui à la recherche du centre INRA de Clermont – Theix.

Le présent marché est financé par des fonds INRA 50 % et des fonds FEDER 50 %.

Si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, et sauf refus du titulaire dûment indiqué à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant (TTC) du marché sera versée au titulaire selon les dispositions de l'article 5 du décret n° 2007-590 du 25/04/2007.

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (adéquation au cahier des charges) (60)
2. Prix (30)
3. Condition de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Souchal
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Garanties et capacités techniques et financières.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remise au service), soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA – SDAR pôle affaires générales
Adresse postale: site de Theix
Commune postale: Saint-Genes Champanelle
Code postal: 63122
Téléphone: +33 473624403 📞
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 473624451 📠
Source: OJS 2014/S 006-006147 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Clermont Theix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219053
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-006147
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 6 B, annonce nº 157 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Biocontrol AS
Adresse postale: Grimstad Gard, 1890 Rakkestad
Commune postale: Rakkestad
Code postal: 1890
Pays: Norvège 🇳🇴
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 123-219053 (2014-06-26)

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