Acquisition et réparation de pneumatiques et livraison de batteries automobiles pour la Commune de Saint Paul

Quantité ou étendue

le présent marché à bons de commandes sera exécuté dans les limites d'un montant minimum et d'un maximum annuel suivant par lot:Lot1: Acquisition et Réparation de pneumatiques Vl-Vu-4x4-Remorques-Motos: montant minimum annuel 15 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel 60 000 EUR (TTC);Lot2: Acquisition et Réparation de pneumatiques Poids Lourds-Engins:Montant minimum annuel 5 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel 20 000 EUR (TTC);Lot3: Acquisition de Batteries: montant minimum annuel 2 000 EUR (TTC) et montant maximum annuel 10 000 EUR (TTC);La fourchette ci-dessous est en EUR (TTC)88 000360 000

Informations complémentaires

- l'Heure limite de réception des offres s'entend en heure locale de l'ile de La Réunion (974) ;

-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés de lui-même par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur ;

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans le délai imparti, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7et D 8222-8 du code du travail

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (Cfe) sera substitué aux certificats fiscaux et sociaux susmentionnés.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence à la date limite de réception des candidatures et des offres prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques ainsi que les capacités professionnelles requises.

En application du deuxième alinéa de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du Code des Marchés Publics.

En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code ou qui ne présentent pas les niveaux suffisants de capacité professionnelles, techniques et financières prévues à l'article 3.1. Du présent RC.

Le chiffre d'affaires présenté doit couvrir le montant évalué du marché (ou le montant minimum annuel pour un marché à bons de commande), sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature.

Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation.

Il est précisé, conformément à l'article 52 I du code des marchés publics que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre :

- soit le support papier à l'adresse suivante :

Commune de Saint-Paul

Division de la commande publique

2 rue Sémaphore - 2ème étage

Mairie CS 51 015

97 864 Saint-Paul Cedex

- soit procéder de façon dématérialisée :

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter :

Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Description des options

des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature ou Dc1 signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise candidate et à signer les marchés publics;copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en sauvegarde, redressement ou en liquidation judiciaire(article 44-1 du Cmp) (ou case Dc2 +Copie du jugement); une déclaration sur l'honneur ou Dc1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat(article 45-i du Cmp) et à signer les marchés publics (KBIS de moins de 6 mois ou document équivalent,désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature.-le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - (article 45-iv du Cmp)Ou Dc1;Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ou Dc1 ; ces pièces sont à produire tous les six mois par les attributaires jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales(article 46-i, 2° du Cmp) ou Dc1; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays