Acquisition et / ou location d'autocars sans chauffeur, de capacité minimum 51 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places)

Union des groupements d'achats publics

Acquisition et / ou location d'autocars sans chauffeur, de capacité minimum 51 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-29	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande multi-attribué avec engagements sur des montants minimum avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)) : somme des montants d'engagement minimum : 4 500 000 EUR HT, le classement est le suivant :Engagement minimum sur la durée du marchépremier titulaire : 2 000 000 EUR HTSecond titulaire : 1 500 000 EUR HTTroisième titulaire : 1 000 000 EUR HTL'Émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: darbonrabourdin@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732178 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035558
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 204/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au pointil.1.4 du présent avis : le marché est multi-attribué (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u020". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- lescritères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. - la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 204/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au pointil.1.4 du présent avis : le marché est multi-attribué (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u020". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- lescritères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et / ou location d'autocars sans chauffeur, de capacité minimum 51 places (hors poste de conduite et option modifiant le nombre de places).

Quantité ou étendue:

Engagement minimum sur la durée du marché

premier titulaire : 2 000 000 EUR HT

Second titulaire : 1 500 000 EUR HT

Troisième titulaire : 1 000 000 EUR HT

L'Émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits à quatre reprises pour une période de 3 mois par période de reconduction sans que la durée totale des marchés excédent 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s), par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 15 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 14U020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, et DOM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ;en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance, acomptes prévus aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire

en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'UGAP, pour l'exécution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique l.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Direction des achats – département véhicules industriels
M. Arbon Rabourdin David
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U020
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 204/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au pointil.1.4 du présent avis : le marché est multi-attribué (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'ugap se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u020". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.- lescritères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 023-035558 (2014-01-29)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146150
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035558
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande multi attribué avec engagement minimum passé avec 3 titulaires. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable de titulaires selon les modalités définies dans les documents contractuels du marché. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants d'engagement minimum ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 23 B, annonce nº 279 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), départements et collectivités d'outre-mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. Valeur Technique (35)
3. Qualité de service (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (7)
5. Cout d'utilisation (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Evobus France SAS
Adresse postale: 2 à 6 rue du Vignolle - zone industrielle - BP 90134
Commune postale: Sarcelles Cedex
Code postal: 95842

2️⃣
Nom: Iveco France
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 août 1944 - porte E
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

3️⃣
Nom: Man Camions et Bus SA
Adresse postale: 2 avenue du Bois de l'Épine - CP 8005 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Source: OJS 2014/S 084-146150 (2014-04-25)

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