acquisition et mise en service d'un Poste Central de régulation du trafic

Quantité ou étendue

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.- montant minimum pour la durée totale du marché (4 ans) en EUR HT = 75 000 EUR (HT).- montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) en EUR HT = 500 000 EUR (HT).Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/

Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

les conditions de présentation des plis électroniques les suivantes : un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

- doc

- pdf

- xls

Pour les documents images :

- bmp

- jpg

- jpeg

- tif

les candidats sont invités à :

- ne pas utiliser certains formats, notammentles ".Exe " ;

- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs).

Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité aurgs par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

la signature est au format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective

Direction de la commande publique

12 place Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél. +33 492905280

télécopie : +33 492905455

email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

renseignement(s) technique(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Proximité

Direction des réseaux et infrastructures

Service gestion du réseau routier

12 avenue Courbe

BP 2205

06606 Antibes Cedex

M. Serge Alonso

Télécopie: +33 492912701

email : serge.alonso@ville-antibes.fr

ou

M. Fabien Torelli

Télécopie: +33 492912701

email : fabien.torelli@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.

pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Torelli - service gestion du réseau routier au +33 492912700.

les visites seront individuelles.

dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalisté de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site.

Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit.

Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres(non incluse).

la visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus

Accueil

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex,

tél. +33 492905280,

fax: +33 492905455,

e-mail : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

VIlle d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex,

URL : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création ;.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Acquisition, livraison, installation, paramétrage et mise en service du matériel ou des fonctionnalités : - facturation effectuée à 20 % après installation et mise en ordre de marche des matériels, - facturation effectuée à 40 % après le procès-verbal de constat d'aptitude (à l'issue de la vérification d'aptitude), - les 40 % restants seront facturés après le procès-verbal de réception élaboré après la vérification du service régulier. • Prestations de formation : facturation effectuée à 100 % après réalisation. • Prestations d'assistance annuelle : facturation annuelle à terme à échoir. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget