Acquisition et mise à jour de licences logicielles Microsoft

Communauté d'agglomération Espace Sud

L'objet du marché, concerne la fourniture de licences et, dans certains cas, de leurs mises à jour futures, des logiciels MICROSOFT, dans les conditions prévues pour le secteur public des collectivités locales.
2 cas de figure sont envisagés par l'espace Sud en fonction du type de logiciel concerné:
— en majorité pour les postes clients: contrat d'acquisition de licences et de leur mises à jour futures, annualisé sur une durée de 3 ans. Prestation de services, avec entre autre, assistance et formation sur les logiciels concernés. A l'issue des 3ans les licences sont acquises à la dernière version en vigueur à cette date. (Type CA 3ans). Durant ces trois années de contrat des réajustements des quantités pourront être effectués en fonction de l'évolution des besoins.
— en majorité pour les serveurs: contrat d'acquisition unique de licence à la version en vigueur à la date de la commande sans aucune mise à jour future et prestation complémentaire. (CA Unique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-24 Avis de marché
2014-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue: 950 000
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069442
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale de la Martinique. Précisions concernant les critères de jugement des offres: Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics suivant les critères énoncés ci-après: 1. Le prix: 70.points; 2. Niveau de partenariat avec Microsoft: 30 points. Marché réservé: aux candidats spécifiquement agréés comme revendeur des produits Microsoft. Pièces de la candidature: A) la lettre du candidat (ou formulaire DC1) dûment remplie, datée et signée; B) la déclaration de candidat (formulaire DC2) dûment remplie, datée et signée. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. C) selon les dispositions de l'article 44 du code des marchés publics: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics; D) selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivant (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire DC2): — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — effectifs de l'entreprise, — liste des principales références sur les 3 dernières années, — qualifications requises: présentation de toutes les qualifications «constructeur et/ou éditeur» pour satisfaire l'objet du marché; E) Le justificatif du statut de revendeur partenaire MICROSOFT éligible aux accords de mise en oeuvre; F) certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou le formulaire Noti2); G) preuve d'une assurance pour les risques professionnels; H) preuve de l'inscription au registre du commerce; I) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir les pièces ci-dessus mentionnées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Modifications de détail au dossier de consultation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres soit le vendredi 4.4.2014. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements: Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le Lundi 31.3.2014. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le vendredi 4.4.2014 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plate dématérialisée: https://www.marches-securises.fr Présentation des candidatures et des offres: cf article 5 du règlement de la consultation. Sélection des candidatures et jugement des offres: cf article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf article 7 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché, concerne la fourniture de licences et, dans certains cas, de leurs mises à jour futures, des logiciels MICROSOFT, dans les conditions prévues pour le secteur public des collectivités locales.
2 cas de figure sont envisagés par l'espace Sud en fonction du type de logiciel concerné:
— en majorité pour les postes clients: contrat d'acquisition de licences et de leur mises à jour futures, annualisé sur une durée de 3 ans. Prestation de services, avec entre autre, assistance et formation sur les logiciels concernés. A l'issue des 3ans les licences sont acquises à la dernière version en vigueur à cette date. (Type CA 3ans). Durant ces trois années de contrat des réajustements des quantités pourront être effectués en fonction de l'évolution des besoins.
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— en majorité pour les serveurs: contrat d'acquisition unique de licence à la version en vigueur à la date de la commande sans aucune mise à jour future et prestation complémentaire. (CA Unique).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: caesm/dce/09/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les factures sont établies en un original et trois (3) copies portant les mentions obligatoires et légales.
Le règlement des prestations se fera sous forme de virement par mandat administratif.
Les entreprises devront fournir un RIB ou RIP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être inscrites à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
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Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique - CAESM
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique – CAESM
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caesm/dce/09/14
Informations complémentaires
Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale de la Martinique.
Précisions concernant les critères de jugement des offres:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics suivant les critères énoncés ci-après:
1. Le prix: 70.points;
2. Niveau de partenariat avec Microsoft: 30 points.
Marché réservé: aux candidats spécifiquement agréés comme revendeur des produits Microsoft.
Pièces de la candidature:
A) la lettre du candidat (ou formulaire DC1) dûment remplie, datée et signée;
B) la déclaration de candidat (formulaire DC2) dûment remplie, datée et signée.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
C) selon les dispositions de l'article 44 du code des marchés publics:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics;
D) selon les dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements et documents suivant (une partie de ces informations est renseignée aux rubriques du formulaire DC2):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— effectifs de l'entreprise,
— liste des principales références sur les 3 dernières années,
— qualifications requises: présentation de toutes les qualifications «constructeur et/ou éditeur» pour satisfaire l'objet du marché;
E) Le justificatif du statut de revendeur partenaire MICROSOFT éligible aux accords de mise en oeuvre;
F) certificats délivrés par les administrations attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou le formulaire Noti2);
G) preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
H) preuve de l'inscription au registre du commerce;
I) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir les pièces ci-dessus mentionnées.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Modifications de détail au dossier de consultation:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres soit le vendredi 4.4.2014. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements:
Les demandes de renseignements devront parvenir au sein de la CAESM au plus tard le Lundi 31.3.2014.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, le vendredi 4.4.2014 au plus tard. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données par le biais de la plate dématérialisée: https://www.marches-securises.fr
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Présentation des candidatures et des offres: cf article 5 du règlement de la consultation.
Sélection des candidatures et jugement des offres: cf article 6 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf article 7 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Imm. Roy Camille – Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: imm. Roy Camille – Croix de Bellevue
Commune postale: +33 596631008
Source: OJS 2014/S 042-069442 (2014-02-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération espace Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326056
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069442
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Organes de publication du présent avis : JAL - France Antilles, Boamp, Joue, plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-securises.fr Références de publication de l'AAPC : — MS : CAESM_972_20140224W2_01 du 24/02/2014 — France-Antilles : annonce no F2035101 du 27/02/2014 journal 14 154 — Avis no14-31623 publié le 27/02/2014 - BOAMP no41B, Annonce no326 — JOUE : avis 2014/S 042-069442 du 28/02/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 41 B, annonce no 326 du 27 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Caesm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Niveau de partenariat avec Microsoft (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: interface Caraïbes - infodom
Adresse postale: Zi Acajou - Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: imm. Roy Camille – croix de Bellevue
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 185-326056 (2014-09-23)