Acquisition et maintenance de progiciels

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations concernent l'acquisition d'un progiciel foncier et urbanisme ainsi que la mise en place d'une solution de dématérialisation des factures en mode hébergé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2014-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
Lot 1: acquisition d'un progiciel foncier et urbanismeLa présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire pour l'achat et mise en œuvre du logiciel et une partie à bons de commande pour la maintenance et des prestations annexes.Le montant de cette partie du marché sera fonction des commandes dans les limites suivantes en euros (HT). Pour chacune des périodes annuelles suivantes:1ère période (période de 1 an à compter de l'admission de la partie 1).Minimum: 1 000 EUR (HT)/ maximum: 20 000 EUR (HT).Puis pour chacune des 3 années de reconduction:Minimum: 1 000 EUR (HT)/maximum: 20 000 EUR (HT).Lot 2: solution de dématérialisation des factures en mode héberge.Marché à bons de commande avec les montants limites suivants susceptibles d'être commandées pour chacune des périodes suivantes: période de 1 an à compter de sa date de notification, puis pour chacune des périodes annuelles de reconduction.Minimum: 6 000 EUR (HT)/maximum: 30 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193951
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: les lots 1 et 2, marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés du code des marchés publics sont des accords cadres au sens de la directive européenne n° 2004/18. Critères d'attributions: pour les 2 lots. Renseignements administratifs: Service des marchés Tél.: +33 494349438. Fax: +33 494349319. Renseignements techniques: Service des systèmes d'information Tél.: +33 494349357. Fax: +33 494349319. Unité monétaire utilisée, l'euro. jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 jusqu'au 4 juillet puis du lundi au vendredi de 8:00 à 15:h00 à compter du 7 juillet jusqu'au 29.8.2014. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 18.7.2014. Les dépôts de plis doivent être remis impérativement sur support électronique( format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et devront impérativement de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr. Critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle,technique et financière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'acquisition d'un progiciel foncier et urbanisme ainsi que la mise en place d'une solution de dématérialisation des factures en mode hébergé.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un progiciel foncier et urbanisme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Solution de dématérialisation des factures en mode héberge.
Quantité ou étendue:
Lot 1: acquisition d'un progiciel foncier et urbanisme
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire pour l'achat et mise en œuvre du logiciel et une partie à bons de commande pour la maintenance et des prestations annexes.
Le montant de cette partie du marché sera fonction des commandes dans les limites suivantes en euros (HT). Pour chacune des périodes annuelles suivantes:
1ère période (période de 1 an à compter de l'admission de la partie 1).
Minimum: 1 000 EUR (HT)/ maximum: 20 000 EUR (HT).
Puis pour chacune des 3 années de reconduction:
Minimum: 1 000 EUR (HT)/maximum: 20 000 EUR (HT).
Lot 2: solution de dématérialisation des factures en mode héberge.
Marché à bons de commande avec les montants limites suivants susceptibles d'être commandées pour chacune des périodes suivantes: période de 1 an à compter de sa date de notification, puis pour chacune des périodes annuelles de reconduction.
Minimum: 6 000 EUR (HT)/maximum: 30 000 EUR (HT).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires au sens de l'article 35 II du code du marché public.
Lots 1 et 2: le présent marché est conclu pour une première période de 1 année à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour 1 année.
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'informer le titulaire, par écrit, en recommandé avec avis de réception postal, de la non reconduction du marché un mois au moins avant l'échéance de chaque période.
Nota: pour le lot 1, il est précisé que le délai de mise en œuvre du logiciel, n'est pas pris en compte sur cette durée.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014/Logiciels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature DC1 à renseigner et à signer obligatoirement; un pouvoir le cas échéant; copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; La déclaration du candidat DC2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— note retraçant les moyens en personnel et en matériel du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets commune 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.
— forme du prix: révisable,
— le paiement du marché sera effectué par virement,
— les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points,
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— les modalités correspondantes ainsi que celles relatives au paiement du solde sont détaillées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire pour les 2 lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-Les-Plages: service des marchés
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/Logiciels
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: les lots 1 et 2, marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés du code des marchés publics sont des accords cadres au sens de la directive européenne n° 2004/18.
Critères d'attributions: pour les 2 lots.
Renseignements administratifs:
Service des marchés
Tél.: +33 494349438. Fax: +33 494349319.
Renseignements techniques:
Service des systèmes d'information
Tél.: +33 494349357. Fax: +33 494349319.
Unité monétaire utilisée, l'euro. jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 jusqu'au 4 juillet puis du lundi au vendredi de 8:00 à 15:h00 à compter du 7 juillet jusqu'au 29.8.2014.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 18.7.2014.
Les dépôts de plis doivent être remis impérativement sur support électronique( format à utiliser: pdf).
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
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Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et devront impérativement de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr.
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Critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle,technique et financière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 110-193951 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348053
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-193951
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise GFI Progiciel. Montant HT de 18 725 EUR à 97 725,00 EUR. Lot 2 - Entreprise Archimed SA. Montant HT de 6 000 EUR à 120 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Ces marchés à bons de commande passés en application de l'Art.77 du code des marchés publics sont des accords cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18. Date de signature des marchés : 17.9.2014. Lot n° 1 : Acquisition d'un progiciel foncier et urbanisme. Marché à prix mixte avec : — la partie 1 : achat et mise en oeuvre du logiciel : à prix global et forfaitaire, les prestations exécutées dans un délai maximal de 3 mois à compter du 25.9.2014. Montant : 17 725 EUR (HT), — la partie 2 : maintenance et prestations annexes avec les montants limites pour une période d'un an à compter de la date d'admission des prestations de la partie 1, reconductible 3 fois pour une année : Mini : 1 000 EUR HT. Maxi : 20 000 EUR HT. Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération : 24 500 EUR HT. Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération : 34 647 EUR HT. Montant annuel de l'offre retenue : 26 315 EUR HT. Lot no2 : solution de dématérialisation des factures en mode hébergée. Marché conclu pour une période d'un an à compter du 25/09/2014 reconductible 3 fois pour une année avec les montants limites pour chacune des périodes annuelles : Mini : 6 000 EUR (HT). Maxi : 30 000 EUR (HT). Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération : 30 406 EUR HT. Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération : 41 592,50 EUR HT. Montant annuel de l'offre retenue : 41 592,50 EUR HT. Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropic (CE Ass 16.7.2007 n° 291545 et CE Ass 4/04/2014 n° 358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics. Référence de la publicité au BOAMP : avis n° 14-87369 publiée le 12.6.2014 dans le BOAMP n° 111B, annonce n° 253. N° avis JOUE : 2014/S 110-193951 Code NUTS FR825. Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: GFI Progiciel
Adresse postale: 145 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

2️⃣
Nom: Archimed SA
Adresse postale: 49 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Source: OJS 2014/S 197-348053 (2014-10-09)
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Fournisseurs:
Archimed SA Gfi Progiciel
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