Acquisition et maintenance de matériels de nettoyage

Ville de Levallois

les présents marchés ont pour objet l'achat de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des installations de la Ville de Levallois ainsi que leurs accessoires, pièces détachées, consommables et les maintenances préventive et corrective des matériels, y compris existants.
La maintenance préventive s'appliquera principalement pour les matériels situés dans les bâtiments sportifs. La maintenance corrective s'appliquera, elle, sur l'ensemble des matériels situés dans les diverses installations de la Ville de Levallois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039108
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points : - lOT 1 : acquisition de matériels de nettoyage et Accessoires La valeur technique sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, et décomposé comme suit : - modalités de traitement des commandes et de suivi de l'exécution du marché (interlocuteur dédié, système de commande en ligne éventuel, prise en charge des demandes, capacité de conseil, suivi des commandes, service après-vente) noté sur 6 - diversité des produits proposés au sein du (ou des) catalogue(s) - noté sur 4 le prix sera décomposé comme suit: - montant de la commande-type élaborée sur la base du bordereau des prix unitaires noté sur 6 - montant du devis quantitatif estimatif noté sur 4 la prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique au vu des composants utilisés, des modalités d'acheminement et de conditionnement des matériaux et produits et/ou toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. - LOT 2 : maintenances préventive et corrective des Matériels La valeur technique sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, au vu de la méthodologie et des moyens humains et matériels mis en oeuvre tant pour la maintenance préventive que pour la maintenance corrective y compris les modalités de prise en charge des pannes. Le prix sera décomposé comme suit : - maintenance corrective, analysée au regard d'une commande-type établie sur la base du bordereau des prix unitaires notée sur 6 - maintenance préventive analysée au regard du prix global et forfaitaire, notée sur 4 la prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique au vu des composants utilisés, des modalités d'acheminement et de conditionnement des matériaux et produits et/ou toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. Renseignements administratifs : Direction de la Commande Publique, Mme Petit Tél : 0149683212 unité monétaire utilisée, l'euro.les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est de 220 000 euros HT compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions auquel s'ajoute le coût global et forfaitaire de la maintenance préventive. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le 27 février 2014. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 6 mars 2014. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les présents marchés ont pour objet l'achat de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des installations de la Ville de Levallois ainsi que leurs accessoires, pièces détachées, consommables et les maintenances préventive et corrective des matériels, y compris existants.
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La maintenance préventive s'appliquera principalement pour les matériels situés dans les bâtiments sportifs. La maintenance corrective s'appliquera, elle, sur l'ensemble des matériels situés dans les diverses installations de la Ville de Levallois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de matériels de nettoyage et…
… accessoiresl'acquisition de matériel de nettoyage et d'accessoires sera réglée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est de 35 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
… accessoires
l'acquisition de matériel de nettoyage et d'accessoires sera réglée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est de 35 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenances préventive et corrective des…
… matérielsla maintenance préventive sera réglée au regard d'un prix global et forfaitaire annuel.La maintenance corrective sera réglée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
… matériels
la maintenance préventive sera réglée au regard d'un prix global et forfaitaire annuel.
La maintenance corrective sera réglée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Description des options:
le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/14.024/MB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat remettra:
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'acceptation de l'avance prévue au cahier des charges, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2ème étage - bâtiment B), horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/14.024/MB
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 points :
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- lOT 1 : acquisition de matériels de nettoyage et Accessoires
La valeur technique sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, et décomposé comme suit :
- modalités de traitement des commandes et de suivi de l'exécution du marché (interlocuteur dédié, système de commande en ligne éventuel, prise en charge des demandes, capacité de conseil, suivi des commandes, service après-vente) noté sur 6
- diversité des produits proposés au sein du (ou des) catalogue(s) - noté sur 4
le prix sera décomposé comme suit:
- montant de la commande-type élaborée sur la base du bordereau des prix unitaires noté sur 6
- montant du devis quantitatif estimatif noté sur 4
la prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique au vu des composants utilisés, des modalités d'acheminement et de conditionnement des matériaux et produits et/ou toute autre mesure que le candidat entend prendre pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché.
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- LOT 2 : maintenances préventive et corrective des Matériels
La valeur technique sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, au vu de la méthodologie et des moyens humains et matériels mis en oeuvre tant pour la maintenance préventive que pour la maintenance corrective y compris les modalités de prise en charge des pannes.
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Le prix sera décomposé comme suit :
- maintenance corrective, analysée au regard d'une commande-type établie sur la base du bordereau des prix unitaires notée sur 6
- maintenance préventive analysée au regard du prix global et forfaitaire, notée sur 4
Renseignements administratifs :
Direction de la Commande Publique, Mme Petit
Tél : 0149683212
unité monétaire utilisée, l'euro.les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximale des marchés est de 220 000 euros HT compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions auquel s'ajoute le coût global et forfaitaire de la maintenance préventive.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Afficher plus
La Ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique au plus tard le 27 février 2014.
Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 6 mars 2014.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.
Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Marché renouvelable
les présents marchés sont conclus pour une période d'un an, à compter de leur notification.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, ils pourront être reconduits tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 (trois) fois.
Dans le cas où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée au titulaire au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard au premier semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 025-039108 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230683
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039108
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Les marchés, qualifiés d'accords cadres au sens du droit communautaire et attribués à un seul titulaire sont des marchés à bons de commande, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes: Lot nº 1 Acquisition de matériels de nettoyage et accessoires : montant maximum annuel 35 000 EUR HT. Lot nº 2 Maintenances préventive et corrective des matériels : montant maximum annuel 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum. Les présents marchés sont conclus pour une période d'un an, à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits tacitement pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation, 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin Tél. : +33 147157417 – fax: +33 147157566 Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 – fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 25 B, annonce nº 379 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: cottrez asseo
Adresse postale: 10 avenue Antoine de Saint Exupéry
Commune postale: La courneuve cedex
Code postal: 93126

2️⃣
Nom: ad'Hoc
Adresse postale: 16 rue Elsa Triolet
Commune postale: Savigny le temple
Code postal: 77176
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2014/S 129-230683 (2014-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
ad'Hoc cottrez asseo
Produits/services:
Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Machines diverses à usage spécifique Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation