Acquisition et maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel et acquisition de consommables audiovisuels associés

Informations complémentaires

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Marché à bons de commande

Critères d'attributions : le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

Pour ce qui concerne les lots no1, 2 et 3 :

- 50 % : Valeur technique, appréciée au regard des catalogues et de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique. Ce critère est décomposé comme suit : Diversité des produits - noté sur 4 ; Formation des utilisateurs au maniement des produits - noté sur 3 ; Suivi du marché : modalités de traitement des commandes, service après-vente (horaires d'ouverture, modalités d'accès...) et présence d'un interlocuteur dédié à l'exécution du marché - noté sur 3.

- 25% : Prix, apprécié au regard du devis quantitatif estimatif

- 20% : Délais et modalités de livraison et d'installation, appréciés au regard des améliorations proposées par les candidats au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique, dans le respect de l'article 4.3 du CCP. Il est précisé que toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 4.3 du CCP sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.

- 5% : Prise en compte d'objectifs de développement durable, analysée en termes de conditionnement, de livraison ou toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché et appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique.

Pour ce qui concerne le lot no4 :

- 50 % : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des catalogues et de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique. Ce critère est décomposé comme suit : Diversité des produits - noté sur 7 ; Suivi du marché : modalités de traitement des commandes et présence d'un interlocuteur dédié à l'exécution du marché - noté sur 3.

- 25% : Prix, apprécié au regard du devis quantitatif estimatif

- 20% : Délais et modalités de livraison, appréciés au regard des améliorations proposées par les candidats au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique, dans le respect de l'article 4.3 du CCP. Il est précisé que toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 4.3 du CCP sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.

- 5% : Prise en compte d'objectifs de développement durable, analysée en termes de conditionnement, de livraison ou de toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché et appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique.

Pour ce qui concerne le lot no5 :

- 40 % : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique. Ce critère est décomposé comme suit : Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché, notés sur 5 ; Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché, notée sur 5.

- 30% : Prix, apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire, du bordereau des prix unitaires et d'une commande-type.

- 25% : Délais d'intervention, appréciés au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique, incluant un délai d'urgence. Il est précisé que tout candidat qui ne formulerait pas de proposition pour chacun des délais demandés verrait son offre rejetée.

- 5% : Prise en compte d'objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, analysée en termes de transport et de toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché et appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Petit

tél. +33 149683212

unité monétaire utilisée, l'euro.dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique avant le 8.9.2014 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 15.9.2014.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.marches-publics.info

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par le Pouvoir Adjudicateur. De plus, il informera le Pouvoir Adjudicateur de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide.

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. La valeur maximale totale des marchés est de 3 300 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux lots détaillés à l'article 2.4 ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Les marchés sont qualifiés de marchés de fourniture pour ce qui concerne les lots no1 à 4 et de marché de services pour le lot no5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Dépôts et garanties exigés

en cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2018.