Acquisition et maintenance d'une suite progicielle de gestion financière, ressources humaines, population et enfance dédié aux grandes collectivités et établissements publics adhérents du Sictiam

Sictiam

Acquisition et maintenance d'une suite progicielle de gestion financière, ressources humaines, population et enfance dédié aux grandes collectivités et établissements publics adhérents du Sictiam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Ciril

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Nombre de collectivités estimées à équiper (par module):Gestion financière: 20.Ressources humaines: 37.Population/élections: 8.Population/état civil: 6.Enfance: 23.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: space Antipolis 3 – porte 15 – 2323 chemin Saint-Bernard
Code postal: 06225
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-376752
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, passé sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Marché reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Conformément au décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, le soumissionnaire est tenu de transmettre sa candidature ainsi que son offre par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr ou www.e-marches06.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombre de collectivités estimées à équiper (par module):

Gestion financière: 20.

Ressources humaines: 37.

Population/élections: 8.

Population/état civil: 6.

Enfance: 23.

Description des options: Marché reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marche 8-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2323 chemin Saint-Bernard, 06225 Vallauris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et

DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,ainsi que les éléments suivants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire devra être au minimum de 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est le délai légal en vigueur.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du Sictiam pour les modules gestion financière et ressources humaines.

Les modules population et enfance font l'objet de conventions avec les bénéficiaires (adhérents du Sictiam) afin que les prestations leur soient facturées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Richesse fonctionnelle (40)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Kuhn – directeur du Sictiam
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sictiam
Adresse postale: 2323 chemin Saint-Bernard
Point de contact: M. Francis Kuhn

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marche 8-2014
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, passé sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Marché reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

Conformément au décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, le soumissionnaire est tenu de transmettre sa candidature ainsi que son offre par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr ou www.e-marches06.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-376752 (2014-11-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: space Antipolis 3 — porte 15 — 2323 chemin Saint Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019099
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-376752
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, passé sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Marché reconductible 3 fois pour une période de 12 mois Conformément au décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, le soumissionnaire est tenu de transmettre sa candidature ainsi que son offre par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr ou www.e-marches06.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 214 B, annonce n° 179 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Société Ciril
Adresse postale: 20 rue Louis Guérin, BP 12074
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Kuhn — directeur du SICTIAM

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2015/S 013-019099 (2015-01-15)

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