Acquisition et maintenance d'un thermo-relieur automatisé

Quantité ou étendue

les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 40 000 EUR,Montant maximum HT : 90 000 EUR.La durée initiale est de 4 ans. Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1/ Jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 50%. Ce critère sera jugé sur la base du montant total en euro (H.T.). Du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 40%.

Ce critère sera analysé au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique. Les sous critères servant de base à la notation de ce critère sont les suivants :

- sous critère1 : nombre de cylindre d'encollage, sur 10 points ;

- sous critère 2 : cylindre racleur de colle, sur 5 points ;

- sous critère 3 : épaisseur maximum de reliure en dos carré collé, sur 10 points ;

- sous critère 4 : épaisseur maximum de reliure en collage de bloc, sur 10 points ;

- sous critère 5 : rainage couverture en automatique, réglage sur l'écran de commande, sur 10 points ;

- sous critère 6 : nombre maximum de rainage, sur 10 points ;

- sous critère 7 : format papier maximum de la couverture pour le dos carré collé, sur 10 points ;

- sous critère 8 : vitesse de production en livre/ heure, sur 10 points ;

- sous critère 9 : capacité maximum de couvertures dans le magasin de départ, sur 10 points ;

- sous critère 10 : niveau sonore en fonctionnement, sur 10 points ;

- sous critère 11 : extracteur de fumée, sur 10 points ;

- sous critère 12 : puissance électrique consommée en fonctionnement, sur 10 points ;

Les notes obtenues sur chaque sous critère seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20.

Cette note sur 20 se verra ensuite affectée du coefficient de pondération de 40 % pour obtenir la note pondérée "Valeur Technique".

C- le délai de garantie, noté sur 20 pour une pondération de 10%. Il sera analysé au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique. Il est précisé que :

- le délai minimum de garantie imposé par l'administration s'élève à 12 mois ;

- dans l'hypothèse où les candidats proposeraient des délais sous forme de fourchette (ex : entre 12 et 18 mois), seul le délai le plus court sera pris en compte pour l'analyse ;

- si le candidat ne propose pas de délai supérieur à celui fixé par l'administration, celui-ci est réputé avoir choisi le délai minimum de 12 mois. Dans pareil cas, l'analyse de ce critère se fera au regard du délai minimum fixé par l'administration ;

- si le candidat propose un délai inférieur à 12 mois son offre sera déclarée irrégulière ;

- le délai proposé doit s'entendre uniquement en mois entier (Ex : 15 mois). Dans la négative l'offre du candidat sera déclarée irrégulière ;

La note obtenue se verra affectée du coeffcient de pondération de 10 % afin d'établir la note pondérée "Délai de garantie".

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ conditions de remise des plis :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Capacité technique et professionnelle

liste des principales fournitures : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé-le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Informations complémentaires

Le marché est un marché à bon de commande avec un minimum et un maximum fixés à valeur.

Les montants minimum et maximum annuels sont:

Montant minimum annuel (HT): 40 000 EUR.

Montant maximum annuel (HT): 90 000 EUR.

Proposition du candidat retenu: 42 271 EUR HT.

La durée initiale est de 4 ans. Le marché ne sera pas reconduit.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 195 B, annonce no 176 du 10.10.2014.

Références de publication rectificative.

Parution no: 201 B, annonce no 209 du 18.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.