acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots)

Bourges Plus

acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

option au sens de la directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires): avenants, marchés complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch – CS 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485868 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334997
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76 à 77 du CMP). Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots): — nº 14/0039 – lot 1: Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t, montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 100 000 Euros HT et de 200 000 EUR HT, — nº 14/0040 – lot 2 :Acquisition et maintenance d'un véhicule utilitaire avec grue <3.5t, montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 50 000 EUR HT et de 100 000 EUR HT. CPV: Code CPV principal pour tous les lots: 34144700-5 – véhicules utilitaires, Code CPV secondaire pour chaque lot: 50800000-3 – services divers d'entretien et de réparation. Durée de chaque lot: — lot nº 1 : 54 mois maximum à compter de la date inscrite sur le 1er bon de commande commandant les prestations, — lot nº 2 : 52 mois maximum à compter de la date inscrite sur le 1er bon de commande commandant les prestations.les variantes sont autorisées pour tous les lots avec comme exigence minimale: les véhicules/engins proposés doivent permettre de réaliser les missions dans les mêmes conditions pour les services utilisateurs. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres : article 53 CMP. Critère valeur technique – le descriptif détaillé du matériel dont réponse à la PSE (lot 1) (30%). Les performances du matériel proposé (20 %). Variante(s) éventuelle(s). Pour le lot nº 1, la réponse à la prestation supplémentaire suivante: — PSE 1: commande sans fil, en remplacement de la commande satellite reprenant l'ensemble de ses fonctions + bennage + système de charge et accus de rechange et de détection de présence de l'émetteur + support sur enrouleu, — critère délais: proposition de délais de livraison (5 % pour le lot 1; 10 % pour le lot 2), — proposition de délais de garantie (5% pour le lot 1), — chaque candidat peut répondre, dans le cadre de la présente consultation, à un, plusieurs ou tous les lots (et se voir attribuer un, plusieurs ou tous les lots). Rappel article 10 CMP: «les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus» Le dépôt par les candidats de plus d'une offre variante par lot aura pour effet de rendre toutes les variantes irrégulières, et de conduire à leur rejet en bloc sans qu'elles soient examinées. Le lot nº 1 comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante: — commande sans fil, en remplacement de la commande satellite reprenant l'ensemble de ses fonctions + bennage + système de charge et accus de rechange et de détection de présence de l'émetteur + support sur enrouleur, Formalisme: Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. possible remise des plis: — sur support papier, — sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique – voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), — par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le DC1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention «SIG» dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2014.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76 à 77 du CMP).

Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots):

— nº 14/0039 – lot 1: Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t, montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 100 000 Euros HT et de 200 000 EUR HT,

— nº 14/0040 – lot 2 :Acquisition et maintenance d'un véhicule utilitaire avec grue <3.5t, montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 50 000 EUR HT et de 100 000 EUR HT.

CPV:

Code CPV principal pour tous les lots: 34144700-5 – véhicules utilitaires,

Code CPV secondaire pour chaque lot: 50800000-3 – services divers d'entretien et de réparation. Durée de chaque lot:

— lot nº 1 : 54 mois maximum à compter de la date inscrite sur le 1er bon de commande commandant les prestations,

— lot nº 2 : 52 mois maximum à compter de la date inscrite sur le 1er bon de commande commandant les prestations.les variantes sont autorisées pour tous les lots avec comme exigence minimale: les véhicules/engins proposés doivent permettre de réaliser les missions dans les mêmes conditions pour les services utilisateurs. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP.

Jugement des offres : article 53 CMP. Critère valeur technique – le descriptif détaillé du matériel dont réponse à la PSE (lot 1) (30%).

Les performances du matériel proposé (20 %).

Variante(s) éventuelle(s).

Pour le lot nº 1, la réponse à la prestation supplémentaire suivante:

— PSE 1: commande sans fil, en remplacement de la commande satellite reprenant l'ensemble de ses fonctions + bennage + système de charge et accus de rechange et de détection de présence de l'émetteur + support sur enrouleu,

— critère délais: proposition de délais de livraison (5 % pour le lot 1; 10 % pour le lot 2),

— proposition de délais de garantie (5% pour le lot 1),

— chaque candidat peut répondre, dans le cadre de la présente consultation, à un, plusieurs ou tous les lots (et se voir attribuer un, plusieurs ou tous les lots). Rappel article 10 CMP: «les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus»

Le dépôt par les candidats de plus d'une offre variante par lot aura pour effet de rendre toutes les variantes irrégulières, et de conduire à leur rejet en bloc sans qu'elles soient examinées.

Le lot nº 1 comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante:

— commande sans fil, en remplacement de la commande satellite reprenant l'ensemble de ses fonctions + bennage + système de charge et accus de rechange et de détection de présence de l'émetteur + support sur enrouleur,

Formalisme:

Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.

possible remise des plis:

— sur support papier,

— sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique – voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),

— par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).

Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).

La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP).

Dématérialisation:

Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Précisions:

Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).

Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le DC1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention «SIG» dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'un véhicule utilitaire avec grue <3.5t
Brève description: Acquisition et maintenance d'un véhicule utilitaire – avec grue <3.5t.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t
Brève description: Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14/0039 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du code des marchés publics (si groupement, article 52 Cmp):

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43);

un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification;

2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail – mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 – et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés);

3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 – articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43);

4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I);

5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)

(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005);

6. Lettre de candidature «DC1» (non obligatoire) (article 45.I);

7. DC2 «déclaration du candidat» (non obligatoire) (article 45.I).

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.I) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.I) ;

10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.I);

11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.I);

12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent (la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) dont:

— documents légaux et obligatoires en vigueur par type,

— (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);

12. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.I)

— points 8 &Amp; 9: pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement de forme libre (mandataire à désigner).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autres informations (50)
2. Prix: prix figurant dans le bordereau de prix du lot considéré – variante(s) éventuelle(s) (40)
3. Délais: voir autres informations (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch – CS 20321
Point de contact: Service moyens généraux
Cyril Franche
Téléphone: +33 248485891 📞
Courrier électronique: c.franche@agglo-bourgesplus.fr 📧
Fax: +33 248485860 📠
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/0039 40
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76 à 77 du CMP).

Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots):

— nº 14/0039 – lot 1: Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t, montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 100 000 Euros HT et de 200 000 EUR HT,

— nº 14/0040 – lot 2 :Acquisition et maintenance d'un véhicule utilitaire avec grue <3.5t, montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 50 000 EUR HT et de 100 000 EUR HT.

CPV:

Code CPV principal pour tous les lots: 34144700-5 – véhicules utilitaires,

Code CPV secondaire pour chaque lot: 50800000-3 – services divers d'entretien et de réparation. Durée de chaque lot:

— lot nº 1 : 54 mois maximum à compter de la date inscrite sur le 1er bon de commande commandant les prestations,

— lot nº 2 : 52 mois maximum à compter de la date inscrite sur le 1er bon de commande commandant les prestations.les variantes sont autorisées pour tous les lots avec comme exigence minimale: les véhicules/engins proposés doivent permettre de réaliser les missions dans les mêmes conditions pour les services utilisateurs. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP.

Jugement des offres : article 53 CMP. Critère valeur technique – le descriptif détaillé du matériel dont réponse à la PSE (lot 1) (30%).

Les performances du matériel proposé (20 %).

Variante(s) éventuelle(s).

Pour le lot nº 1, la réponse à la prestation supplémentaire suivante:

— PSE 1: commande sans fil, en remplacement de la commande satellite reprenant l'ensemble de ses fonctions + bennage + système de charge et accus de rechange et de détection de présence de l'émetteur + support sur enrouleu,

— critère délais: proposition de délais de livraison (5 % pour le lot 1; 10 % pour le lot 2),

— proposition de délais de garantie (5% pour le lot 1),

— chaque candidat peut répondre, dans le cadre de la présente consultation, à un, plusieurs ou tous les lots (et se voir attribuer un, plusieurs ou tous les lots). Rappel article 10 CMP: «les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus»

Le dépôt par les candidats de plus d'une offre variante par lot aura pour effet de rendre toutes les variantes irrégulières, et de conduire à leur rejet en bloc sans qu'elles soient examinées.

Le lot nº 1 comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante:

— commande sans fil, en remplacement de la commande satellite reprenant l'ensemble de ses fonctions + bennage + système de charge et accus de rechange et de détection de présence de l'émetteur + support sur enrouleur,

Formalisme:

Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.

possible remise des plis:

— sur support papier,

— sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique – voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),

— par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).

Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).

La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP).

Dématérialisation:

Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Précisions:

Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).

Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le DC1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention «SIG» dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-334997 (2014-09-30)

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