Acquisition et maintenance d'outillage et de machines-outils (4 lots)

Communauté urbaine de Bordeaux

Acquisition et maintenance d'outillage et de machines-outils (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AQMO
• CEMIR
• RENE Ledoux

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main divers
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 1 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178411
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les échanges de documents graphiques se feront de préférence au format MSA (Mensura) Vous pourrez adapter les formats après copie dans la zone de saisie. Vous pouvez également de rien mentionner dans la zone de saisie. La mention par défaut sera la suivante : Les échanges de documents graphiques se feront de préférence aux formats .msa (mensura) ou .dwg (Autocad). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La remise en concurrence des titulaires sera écrite (selon les cas, invitation via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la collectivité, envoi par courriel du dossier de consultation aux 3 titulaires de l'accord cadre). L'objet spécifique de la remise en concurrence ainsi le délai de présentation des offres, identique pour l'ensemble des candidats, seront précisés lors de cet envoi. Les titulaires devront remettre sur support papier ou sous forme dématérialisée les éléments demandés. Dans le premier cas, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Dans le second cas, les documents seront transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Bordeaux, à l'adresse suivante : www.marchespublics-aquitaine.org. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, DVD-ROM, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Quel que soit le mode de transmission retenu, les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le courrier (ou courriel) de remise en concurrence. Les titulaires de l'accord cadre ont l'obligation de répondre aux marchés subséquents. Ils devront justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Si à deux reprises, un opérateur titulaire de l'accord cadre ne répond pas à la mise en concurrence sans apporter de justification pertinente, ou remet une offre supérieure aux taux maxima définis à l'acte d'engagement de l'accord cadre, il pourra être exclu définitivement de l'accord cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les échanges de documents graphiques se feront de préférence au format MSA (Mensura) Vous pourrez adapter les formats après copie dans la zone de saisie. Vous pouvez également de rien mentionner dans la zone de saisie. La mention par défaut sera la suivante : Les échanges de documents graphiques se feront de préférence aux formats .msa (mensura) ou .dwg (Autocad). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La remise en concurrence des titulaires sera écrite (selon les cas, invitation via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la collectivité, envoi par courriel du dossier de consultation aux 3 titulaires de l'accord cadre). L'objet spécifique de la remise en concurrence ainsi le délai de présentation des offres, identique pour l'ensemble des candidats, seront précisés lors de cet envoi. Les titulaires devront remettre sur support papier ou sous forme dématérialisée les éléments demandés. Dans le premier cas, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Dans le second cas, les documents seront transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Bordeaux, à l'adresse suivante : www.marchespublics-aquitaine.org. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, DVD-ROM, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Quel que soit le mode de transmission retenu, les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le courrier (ou courriel) de remise en concurrence. Les titulaires de l'accord cadre ont l'obligation de répondre aux marchés subséquents. Ils devront justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Si à deux reprises, un opérateur titulaire de l'accord cadre ne répond pas à la mise en concurrence sans apporter de justification pertinente, ou remet une offre supérieure aux taux maxima définis à l'acte d'engagement de l'accord cadre, il pourra être exclu définitivement de l'accord cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et maintenance d'outillage et de machines-outils (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et réparation d'outillage d'ateliers de maintenance VL, PL et TP
Brève description: Fourniture et réparation d'outillage d'ateliers de maintenance VL, PL et TP
Quantité ou étendue: maximum 300 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 300 000. 2ème recond. Maxi 300 000. 3ème recond. maxi 300 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des machines-outils industrielles de chaudronnerie
Brève description: Maintenance des machines-outils industrielles de chaudronnerie
Quantité ou étendue: maximum 15 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 15 000. 2ème recond. maxi 15 000. 3ème recond. maxi 15 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des matériels de levage fixes et mobiles
Brève description: Maintenance des matériels de levage fixes et mobiles
Quantité ou étendue: maximum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 20 000. 2ème recond. maxi 20 000. 3ème recond. maxi 20 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance de machines-outils industrielles de menuiserie
Brève description: Maintenance de machines-outils industrielles de menuiserie
Quantité ou étendue: maximum 5 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. maxi 5 000. 2ème recond. maxi 5 000. 3ème recond. maxi 5 000.
Numéro de référence: 14GD01AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites de Latule et de Bègles. Un troisième site devrait entrer en fonction fin 2015/début 2016 sur la commune d'Eysines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget propre à la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la CUB, 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la CUB, 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GD01AF
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France, tél. +33 556993800 - fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 102-178411 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434075
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178411
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 101 B, annonce nº 286 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Latule et de Bègles.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: René Ledoux
Adresse postale: Parc d'activités, Bordeaux Nord, 30 rue Georges Barrès – BP 54
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33083
Courrier électronique: bordeaux.reneledoux@prolians.eu 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Aqmo
Adresse postale: Zone Industrielle, 5 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Cemir
Adresse postale: 4 place Charleroi
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Courrier électronique: drossi.semir@free.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 – fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2014/S 246-434075 (2014-12-17)

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