Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions et de fonctions connexes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions et de fonctins connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Qui ?

• Conseil général des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Périphériques (appareils)
Quantité ou étendue:

la consultation aboutira à un marché à bons de commande, dont les prestations, sans montant minimum, seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions1ere période : 400 000 EUR (HT).Périodes suivantes :400 000 EUR (HT).Lot 2 : Maintenance du parc d'imprimantes et copieurs de marque Ricoh1ere période : 300 000 EUR (HT).Périodes suivantes : 300 000 EUR (HT).Lot 3 : Maintenance du parc de copieurs noir et blanc de marque Xeros1ere période : 50 000 EUR (HT).Périodes suivantes : 50 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Périphériques (appareils) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – services des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007 – à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303346
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Délais d'exécution des bons de commande : Lot 1 : bon de commande concernant les prestations d'acquisition Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG-TIC, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) ci-dessous, à compter de la date de notification du bon de commande : 4 semaines. Lots 1 2 et 3, bons de commande concernant les prestations de maintenance : Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG-TIC, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le(s) délai(s) précisés par le titulaire sur l'acte d'engagement du lot considéré, à compter de la date de notification du bon de commande. Les délais maximum imposés par la personne publique sont les suivants : Lots 1 et 2 : délai d'intervention courant 48h00 et délai d'intervention urgent 24h00. Lot 3 : délai d'intervention courant 48h00 et délai d'intervention urgent 36h00. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30 ; -par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique. Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires

Délais d'exécution des bons de commande :

Lot 1 : bon de commande concernant les prestations d'acquisition

Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG-TIC, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) ci-dessous, à compter de la date de notification du bon de commande : 4 semaines.

Lots 1 2 et 3, bons de commande concernant les prestations de maintenance :

Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG-TIC, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le(s) délai(s) précisés par le titulaire sur l'acte d'engagement du lot considéré, à compter de la date de notification du bon de commande. Les délais maximum imposés par la personne publique sont les suivants :

Lots 1 et 2 : délai d'intervention courant 48h00 et délai d'intervention urgent 24h00.

Lot 3 : délai d'intervention courant 48h00 et délai d'intervention urgent 36h00.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30 ;

-par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique.

Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions et de fonctins connexes.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions
Brève description: Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: maintenance du parc d'imprimantes et copieurs de marque RICOH
Brève description: Maintenance du parc d'imprimantes et copieurs de marque RICOH
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: maintenance du parc de copieurs noir et blanc de marque XEROS
Brève description: Maintenance du parc de copieurs noir et blanc de marque XEROS
Quantité ou étendue:

la consultation aboutira à un marché à bons de commande, dont les prestations, sans montant minimum, seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Lot 1 : Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions

1ere période : 400 000 EUR (HT).

Périodes suivantes :400 000 EUR (HT).

Lot 2 : Maintenance du parc d'imprimantes et copieurs de marque Ricoh

1ere période : 300 000 EUR (HT).

Périodes suivantes : 300 000 EUR (HT).

Lot 3 : Maintenance du parc de copieurs noir et blanc de marque Xeros

1ere période : 50 000 EUR (HT).

Périodes suivantes : 50 000 EUR (HT).

Description des options:

il s'agit d'un marché d'une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0160
Informations complémentaires

Délais d'exécution des bons de commande :

Lot 1 : bon de commande concernant les prestations d'acquisition

Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG-TIC, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) ci-dessous, à compter de la date de notification du bon de commande : 4 semaines.

Lots 1 2 et 3, bons de commande concernant les prestations de maintenance :

Conformément à l'article 13.1.2 du CCAG-TIC, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le(s) délai(s) précisés par le titulaire sur l'acte d'engagement du lot considéré, à compter de la date de notification du bon de commande. Les délais maximum imposés par la personne publique sont les suivants :

Lots 1 et 2 : délai d'intervention courant 48h00 et délai d'intervention urgent 24h00.

Lot 3 : délai d'intervention courant 48h00 et délai d'intervention urgent 36h00.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30 ;

-par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique.

Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;

-référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;

-référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;

-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

Source: OJS 2014/S 171-303346 (2014-09-03)

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