Acquisition et maintenance d'imprimantes et copieurs

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne l'acquisition (fourniture, livraison, installation, mise en service et formation) et maintenance d'imprimantes et copieurs (solutions d'imprimerie numériques à haut volume avec serveurs d'impression pour le centre de reprographie de la ville).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Quantité ou étendue:
Le montant total incluant l'acquisition et la maintenance pour la durée totale du marché, (l'acquisition forfaitaire ayant lieu seulement pendant la première année du marché) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit.- montant minimum : 300 000 EUR HT;- montant maximum : 500 000 EUR HT;Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.l'acquisition du matériel se fait en une seule fois et a lieu seulement pendant la première année du marché.La livraison du matériel, ainsi que sa mise en service, devront être réalisées dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date de notification du bon de commande.Le titulaire s'engage à assurer la maintenance à compter de la date d'admission du matériel jusqu'au 31.12.2019.en cas de défaillance ou de panne, dans le cadre de la maintenance corrective, un technicien doit se rendre sur place dans le délai maximum de quatre (4) heures à compter de la réception par le titulaire de la télécopie signalant la panne. La remise en état de fonctionnement du photocopieur doit intervenir dans les vingt-quatre (24) heures suivantes. Ces délais sont fixés pour limiter au maximum l'indisponibilité du photocopieur, et donc par conséquent limiter au plus court l'interruption du Service Public.Le délai maximum pour la livraison des consommables ne devra pas dépasser quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la télécopie par le titulaire (pour la maintenance corrective). En temps normal, les consommables seront commandés automatiquement via la télémaintenance (suite à la mise en place de seuils minimum à l'installation de cette dernière).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220488
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/ Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir (encombrements et contraintes du site d'implantation). au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre. pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Jérôme Hugues par téléphone au +33 492905019 ou par email : jerome.hugues@ville-antibes.fr les visites seront individuelles. Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site. Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. la visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse). Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulierles éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des par voie electronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. les conditions de présentation des plis électroniques les suivantes : un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes : Les formats électroniques dans lesquels lesdocuments peuvent être transmis sont les suivants : - doc - pdf - xls Pour les documents images : - bmp - jpg - jpeg - tif les candidats sont invités à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ; - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limitede réception des offres (non incluse), une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective Direction de la commande publique 12 place du Général de Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Accueil : Tél :+33 492905280 télécopie : +33 492905455 email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr renseignement(s) technique(s) : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective Direction logistique Service prestations logistiques 20 boulevard d'Aguillon 06600 Antibes M. Jérôme Hugues Télécopie : +33 492905097 email : jerome.hugues@ville-antibes.fr les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective direction de la commande publique 12 place du Général Gaulle BP 2205 06606 Antibes Cedex Url : https://www.e-marches06.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
500 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition (fourniture, livraison, installation, mise en service et formation) et maintenance d'imprimantes et copieurs (solutions d'imprimerie numériques à haut volume avec serveurs d'impression pour le centre de reprographie de la ville).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le montant total incluant l'acquisition et la maintenance pour la durée totale du marché, (l'acquisition forfaitaire ayant lieu seulement pendant la première année du marché) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit.
- montant minimum : 300 000 EUR HT;
- montant maximum : 500 000 EUR HT;
Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
l'acquisition du matériel se fait en une seule fois et a lieu seulement pendant la première année du marché.
La livraison du matériel, ainsi que sa mise en service, devront être réalisées dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date de notification du bon de commande.
Le titulaire s'engage à assurer la maintenance à compter de la date d'admission du matériel jusqu'au 31.12.2019.
en cas de défaillance ou de panne, dans le cadre de la maintenance corrective, un technicien doit se rendre sur place dans le délai maximum de quatre (4) heures à compter de la réception par le titulaire de la télécopie signalant la panne. La remise en état de fonctionnement du photocopieur doit intervenir dans les vingt-quatre (24) heures suivantes. Ces délais sont fixés pour limiter au maximum l'indisponibilité du photocopieur, et donc par conséquent limiter au plus court l'interruption du Service Public.
Afficher plus
Le délai maximum pour la livraison des consommables ne devra pas dépasser quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la télécopie par le titulaire (pour la maintenance corrective). En temps normal, les consommables seront commandés automatiquement via la télémaintenance (suite à la mise en place de seuils minimum à l'installation de cette dernière).
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14LOG077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 boulevard d'Aiguillon, 06600 Antibes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés depuis leur création.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures et services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'operateur économique conformément à l'article 45.III du code des marchés publics.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Concernant l'acquisition des photocopieurs (avec installation, mise en service et formation), une facture détaillée doit être établie après la livraison effectuée et conforme au bon de commande correspondant adressé au titulaire, qui joint le bon de commande et le bon de livraison du matériel. Concernant la maintenance de ces matériels, le titulaire émet des factures périodiques, correspondant au volume de copies effectuées au cours du trimestre échu. Seules les quantités effectuées seront facturées, ces prestations ne faisant pas l'objet de bons de commandes. Pour établir cette facturation, le relevé devra se faire par le biais de la télémaintenance du titulaire. Le titulaire peut éventuellement envoyer une demande par télécopie pour que l'unité Reprographie effectue le relevé des compteurs. Ces factures concerneront les échéances au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année. En tout état de cause, un relevé des compteurs sera effectué par le titulaire 1 fois par an (à la date anniversaire du marché).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (40)
2. Qualité (40)
3. Implantation du matériel proposée (10)
4. Service après-vente, assistance technique et formation (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LOG077
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/
Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir (encombrements et contraintes du site d'implantation).
Afficher plus
au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Jérôme Hugues par téléphone au +33 492905019 ou par email : jerome.hugues@ville-antibes.fr
les visites seront individuelles.
Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site. Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
la visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse).
Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulierles éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des par voie electronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
les conditions de présentation des plis électroniques les suivantes : un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier.
Afficher plus
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
Afficher plus
cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels lesdocuments peuvent être transmis sont les suivants :
- doc
- pdf
- xls
Pour les documents images :
- bmp
- jpg
- jpeg
- tif
les candidats sont invités à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
Afficher plus
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limitede réception des offres (non incluse), une demande écrite à :
Afficher plus
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA ressources et prospective
Direction de la commande publique
12 place du Général de Gaulle
BP 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil :
Tél :+33 492905280
télécopie : +33 492905455
renseignement(s) technique(s) :
Direction logistique
Service prestations logistiques
20 boulevard d'Aguillon
06600 Antibes
M. Jérôme Hugues
Télécopie : +33 492905097
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA ressources et prospective direction de la commande publique 12 place du Général Gaulle BP 2205
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-220488 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014545
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220488
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution Durée du marché: 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 125 B, annonce nº 205 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Canon
Adresse postale: 17 quai Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2015/S 011-014545 (2015-01-12)