Acquisition et maintenance d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, ainsi que leurs pièces détachées

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu avec un montant minimum de 2 500 000 EUR HT sur 4 ans et un montant maximum de 3 500 000 EUR HT sur 4 ans. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police – direction des finances, de la commande publique et de la performance – service de la performance – bureau de la commande publique – 1 rue de Lutèce – escalier F – 1er étage – bureau 1351, 75004 Paris, France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au nº +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation,l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE.

Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la

consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page1 du règlement de la consultation. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:

— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police – direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance — bureau de la commande publique – bureau 1351 – 9 boulevard du Palais – 75195 Paris Cedex 04, France, ou

— par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police – direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, bureau 1351 – escalier F – 1 rue Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, France. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après: appel d'offres ouvert – ne pas ouvrir intitule de la consultation «acquisition d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, de leurs accessoires, de leurs pièces de réparation, de formations associées et de prestations de maintenance.». - direction des finances, de la commande publique et de la performance service de la performance bureau de la commande publique, escalier F, bureau 1351 - 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, France. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internetsuivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.

Les candidats devront fournir au titre de l'offre 1 échantillon (appareil complet, tel que défini dans le CCTP, CAR1) accompagné d'une cagoule d'évacuation (CEV).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.