Acquisition et maintenance d'appareils de protection respiratoire autonome à circuit fermé avec masque complet

SDIS de l'Hérault

Acquisition et maintenance préventive et corrective d'appareils de protection respiratoire autonome à circuit fermé avec masque complet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Honeywell Respiratory

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec maximum exprimé en valeur (225 000 EUR HT) et un délai d'exécution de 3 mois à compter de la notification du bon.Concernant la prestation d'acquisition, le marché est conclu à compter de sa notification (envisagée courant mars 2015) jusqu'au 31.12.2017. Il est toutefois précisé que la poursuite du marché interviendra de manière tacite au 31 décembre de l'année en cours et ce pour un délai d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2017.Concernant la prestation de maintenance, cette-ci s'exécutera sur une durée de 5 ans à compter de la date de la décision d'admission définitive prononcée à l'égard des appareils figurant sur un même bon de commande. En tout état de cause, les opérations de maintenance ne pourront intervenir au titre du présent marché au-delà du 31.12.2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: Parc de Bel Air, 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388610
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un appareil de démonstration présentant des caractéristiques identiques au produit qui sera livré dans le cadre de l'exécution du marché. Les échantillons pourront être remis en même temps que l'offre ou séparément mais dans tous les cas ils ne doivent pas parvenir au de la de la date limite de remise des offres (jour et heure), indiquée en page de garde du règlement de consultation. Les conditions de restitution sont fixées au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et maintenance préventive et corrective d'appareils de protection respiratoire autonome à circuit fermé avec masque complet.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec maximum exprimé en valeur (225 000 EUR HT) et un délai d'exécution de 3 mois à compter de la notification du bon.

Concernant la prestation d'acquisition, le marché est conclu à compter de sa notification (envisagée courant mars 2015) jusqu'au 31.12.2017. Il est toutefois précisé que la poursuite du marché interviendra de manière tacite au 31 décembre de l'année en cours et ce pour un délai d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2017.

Concernant la prestation de maintenance, cette-ci s'exécutera sur une durée de 5 ans à compter de la date de la décision d'admission définitive prononcée à l'égard des appareils figurant sur un même bon de commande. En tout état de cause, les opérations de maintenance ne pourront intervenir au titre du présent marché au-delà du 31.12.2022.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14SDIS21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Hérault, 34570 Vailhauquès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois).

Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant).

Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Agréments et qualifications correspondants à l'exécution des prestations décrites au CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance égale à 5 % du montant du bon de commande pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf renonciation du titulaire à l'acte d'engagement.

Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marchés financés dans le cadre du budget du SDIS. Concernant l'ensemble des prestations, les prix sont fermes actualisables pour la première période d'exécution (de la notification du marché au 31 décembre 2015). Les prix sont fermes révisables annuellement pour les éventuelles périodes ultérieures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air, 150 rue Supernova
Point de contact: Service des marchés publics
M. Patrick Bariol
Téléphone: +33 467103413 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SDIS21
Informations complémentaires

Les échantillons pourront être remis en même temps que l'offre ou séparément mais dans tous les cas ils ne doivent pas parvenir au de la de la date limite de remise des offres (jour et heure), indiquée en page de garde du règlement de consultation.

Les conditions de restitution sont fixées au CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 220-388610 (2014-11-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 464,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de Bel Air, 150 rue Supernova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227265
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388610
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 220 B, annonce nº 177 du 15.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Hérault, 34570 Vailhauquès

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Société Honeywell Respiratory
Adresse postale: 33 rue des Vanesses
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95958
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2015/S 124-227265 (2015-06-26)

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