Acquisition et location de licences d'utilisation de logiciels et de support éditeur dans le cadre des contrats Adobe ETLA et des contrats Microsoft Accord Entreprise, easl, aos, sce, Open Value, Open Value Souscription, ovse, ees et exécution de prestations éditeurs

Union des groupements d'achats publics

Acquisition et location de licences d'utilisation de logiciels et de support éditeur dans le cadre des contrats Adobe ETLA et des contrats Microsoft Accord Entreprise, easl, aos, sce, Open Value, Open Value Souscription, ovse, ees et exécution de prestations éditeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softwareone France SAS

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de gestion des installations et suites logicielles › Suites logicielles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-19	Avis de marché
2015-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suites logicielles
Quantité ou étendue: 60 000 000
Valeur totale du marché: 60 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Suites logicielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: hdelauve@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 240184934 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397212
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics; — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Ugap» dans le champ de saisie «Organisme», cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «14u104». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée; Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée via www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et par le règlement de la consultation; — les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de la consultation; — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics;

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Ugap» dans le champ de saisie «Organisme», cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «14u104». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée;

Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée via www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et par le règlement de la consultation;

— les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de la consultation;

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de soixante (60) mois à compter de la date de notification du marché.

Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14U104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (corse incluse) et collectivités d'outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics 2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat. 3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet. 4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal moyen annuel du chiffre d'affaires doit être de 24 millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances et acomptes prévus aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix des produits, objet du présent marché, sont des prix nets unitaires exprimés en euro hors taxes(ht).

les prix des prestations éditeur, objet du présent marché, sont des prix nets unitaires et forfaitaires exprimés en euro hors taxes (Ht).

Les prix des produits et des prestations éditeur, objet du présent marché sont révisables, à la hausse comme à la baisse à tout moment, par référence au tarif transmis par le titulaire (ce tarif contient l'ensemble des références proposées par l'éditeur).

La révision s'effectue par application du taux d'intermédiation sur les prix d'achat du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-07 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delauve Hélène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ugap
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U104
Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics;

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Ugap» dans le champ de saisie «Organisme», cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «14u104». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée;

Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée via www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et par le règlement de la consultation;

— les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de la consultation;

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-397212 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136144
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397212
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

— l'accord cadre mentionné aux rubriques LL-1.3. du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi, — la date mentionné à la rubrique V.1 s'entend comme la date de notification du marché, — concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, le(s) montant(s) estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 225 B, annonce n° 197 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et ainsi que dom Collectivités d'outre-mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité de Service (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Softwareone France SAS
Adresse postale: 120 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — champs sur-marne
Source: OJS 2015/S 077-136144 (2015-04-16)

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