Acquisition et livraison de vêtements de travail pour la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Acquisition et livraison de vêtements de travail pour la Ville de Puteaux.
Conformément aux articles 33, 57 à 59, 74 et 77 du code des marchés publics, le marché est traité en procédure d'appel d'offres ouvert européen (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié et les décrets applicables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Henri Bricout
• PSP

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-02	Avis de marché
2014-05-12	Informations complémentaires
2014-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des commandes du pouvoir adjudicateur, chaque lot est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Le montant maximum annuel de chaque lot porte sur l'ensemble des prestations.Le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Lot n° 1 : Acquisition et livraison de fourniture de vêtements de travail, d'uniformes ainsi que des accessoires pour la police et services de sécurité de la Ville de Puteaux.Montant minimum annuel : aucun.Montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT).Lot n° 2 : Acquisition et livraison de vêtements de travail et d'EPI pour la Ville de PuteauxMontant minimum annuel : aucun.Montant maximum annuel : 70 000 EUR (HT).Lot n° 3 : Acquisition et livraison de vêtements de travail hors EPI pour la Ville de PuteauxMontant minimum annuel : aucun.Montant maximum annuel : 70 000 EUR (HT).Lot n° 4 : Acquisition et livraison de vêtements de sport pour la Ville de Puteaux.Montant minimum annuel : aucun.Montant maximum annuel : 30 000 EUR (HT).Lot n° 5 : Acquisition et livraison de chaussures de sport pour la Ville de Puteaux de Puteaux.Montant minimum annuel : aucun.Montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).Lot n° 6 : Acquisition et livraison de vêtements médicaux de travail pour la Ville de Puteaux.Montant minimum annuel : aucun.Montant maximum annuel : 10 000 EUR (HT).Chaque lot est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires du lot correspondant.Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande émis par le service gestionnaire du pouvoir adjudicateur concerné.La facturation aura lieu une fois la prestation réalisée suivant un attachement contradictoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152207
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Documents relatifs à l'offre Pièce n° 1 : l'acte d'engagement et ses annexes du ou des lots concernés dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Pièce n° 2 : le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Pièce n° 3 : la situation fictive du ou des lots concernés dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. A titre informatif, ce document n'est pas contractuel et permet seulement d'apprécier le critère relatif au prix. Pièce n° 4 : le cadre de réponse (annexe no1 au mémoire technique) du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Pièce n° 5 : le questionnaire de développement durable (annexe no2 au mémoire technique) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Pièce n° 6 : les échantillons demandés à l'article 11 du présent règlement. Pièces n° 7 : les fiches techniques de chaque article avec les visuels en rapport à l'objet du marché du ou des lots pour lesquels le candidat se présente répertoriées dans le mémoire technique, ou dans une annexe, de manière visible. Pièces n° 8 : le (ou les) catalogue(s) détaillé(s) du candidat représentant(s) l'ensemble de ses articles correspondants au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente. Pièce n° 9 : le mémoire technique. Ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants : Lot n° 1, n° 2, n° 3, n° 4 et n° 6 : — la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés, — la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV, — l'amplitude des tailles, — les moyens humains mis en place pour les prises de mesures sur place et la confection des retouches, — le process de traitement de commande ainsi que la commande dématérialisée, — la démarche environnementale au regard du questionnaire développement durable, — le délai de livraison. Lot n° 5 : — la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés, — la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV, — l'amplitude des pointures, — les moyens humains mis en place pour les prises de mesures sur place et la confection des retouches, — le process de traitement de commande ainsi que la commande dématérialisée, — la démarche environnementale au regard du questionnaire développement durable, — le délai de livraison, — le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société)). Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. «Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses». Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication de l'objet du marché. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante : Valeur technique : coefficient 50. Prix : coefficient 30. Développement durable : coefficient 10. Délais : coefficient 10. Pour le lot n° 1 : Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 50). Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante : — la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés ; notée sur 15 points, — la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV ; notée sur 15 points, — la qualité de l'amplitude des tailles ; notée sur 5 points, — les moyens humains mis en place pour les prises de mesures sur place et la confection des retouches ; notés sur 5 points, — le process de traitement de commande ; noté sur 5 points, — le process de la commande dématérialisée ; noté sur 5 points. Critère n° 2 : prix (coefficient 30). La note pour le critère du prix sera notée sur 30 points et sera déterminée au regard de la situation fictive. Critère n° 3 : développement durable (coefficient 15). Ce critère est noté sur 15 points au regard du questionnaire de développement durable. Le questionnaire comprend 12 questions. Le nombre de points attribués à chaque question est précisé dans le questionnaire. Critère n° 4 : délai de livraison (en jours calendaires) (maximum 30 jours) (coefficient 5). Le délai de livraison porté à l'acte d'engagement est noté sur 5 points. Pour les lots 2, 3, 4 et 6. Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 50). Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante : — la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés ; notée sur 15 points, — la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV ; notée sur 15 points, — le process de traitement de commande ; noté sur 10 points, — la qualité de l'amplitude des tailles ; notée sur 5 points, — le process de la commande dématérialisée ; noté sur 5 points. Critère n° 2 : Prix (coefficient 30). La note pour le critère du prix sera notée sur 30 points et sera déterminée au regard de la situation fictive. Critère n° 3 : Développement durable (coefficient 15). Ce critère est noté sur 15 points au regard du questionnaire de développement durable. Le questionnaire comprend 12 questions. Le nombre de points attribués à chaque question est précisé dans le questionnaire. Critère n° 4 : Délai de livraison (en jours calendaires) (maximum 30 jours) (coefficient 5). Le délai de livraison porté à l'acte d'engagement est noté sur 5 points. Pour le lot 5 : Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 50). Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante : — la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés ; notée sur 15 points, — la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV ; notée sur 15 points, — la qualité de l'amplitude des pointures ; notée sur 10 points, — le process de traitement de commande ; noté sur 5 points, — le process de la commande dématérialisée ; noté sur 5 points. Critère n° 2 : Prix (coefficient 30) La note pour le critère du prix sera notée sur 30 points et sera déterminée au regard de la situation fictive. Critère n° 3 : Développement durable (coefficient 15). Ce critère est noté sur 15 points au regard du questionnaire de développement durable. Le questionnaire comprend 12 questions. Le nombre de points attribués à chaque question est précisé dans le questionnaire. Critère n° 4 : Délai de livraison (en jours calendaires) (maximum 30 jours) (coefficient 5). Le délai de livraison porté à l'acte d'engagement est noté sur 5 points. Détection des offres anormalement basses : conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2/ par télécopie (+33 146929395)

ou

3/ par courrier

ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Documents relatifs à l'offre

Pièce n° 1 : l'acte d'engagement et ses annexes du ou des lots concernés dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société.

Pièce n° 2 : le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société.

Pièce n° 3 : la situation fictive du ou des lots concernés dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. A titre informatif, ce document n'est pas contractuel et permet seulement d'apprécier le critère relatif au prix.

Pièce n° 4 : le cadre de réponse (annexe no1 au mémoire technique) du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société.

Pièce n° 5 : le questionnaire de développement durable (annexe no2 au mémoire technique) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société.

Pièce n° 6 : les échantillons demandés à l'article 11 du présent règlement.

Pièces n° 7 : les fiches techniques de chaque article avec les visuels en rapport à l'objet du marché du ou des lots pour lesquels le candidat se présente répertoriées dans le mémoire technique, ou dans une annexe, de manière visible.

Pièces n° 8 : le (ou les) catalogue(s) détaillé(s) du candidat représentant(s) l'ensemble de ses articles correspondants au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente.

Pièce n° 9 : le mémoire technique. Ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants :

Lot n° 1, n° 2, n° 3, n° 4 et n° 6 :

— la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés,

— la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV,

— l'amplitude des tailles,

— les moyens humains mis en place pour les prises de mesures sur place et la confection des retouches,

— le process de traitement de commande ainsi que la commande dématérialisée,

— la démarche environnementale au regard du questionnaire développement durable,

— le délai de livraison.

Lot n° 5 :

— la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés,

— la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV,

— l'amplitude des pointures,

— les moyens humains mis en place pour les prises de mesures sur place et la confection des retouches,

— le process de traitement de commande ainsi que la commande dématérialisée,

— la démarche environnementale au regard du questionnaire développement durable,

— le délai de livraison,

— le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société)).

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre.

«Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses».

Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication de l'objet du marché.

Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres.

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante :

Valeur technique : coefficient 50.

Prix : coefficient 30.

Développement durable : coefficient 10.

Délais : coefficient 10.

Pour le lot n° 1 :

Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 50).

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante :

— la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés ; notée sur 15 points,

— la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV ; notée sur 15 points,

— la qualité de l'amplitude des tailles ; notée sur 5 points,

— les moyens humains mis en place pour les prises de mesures sur place et la confection des retouches ; notés sur 5 points,

— le process de traitement de commande ; noté sur 5 points,

— le process de la commande dématérialisée ; noté sur 5 points.

Critère n° 2 : prix (coefficient 30).

La note pour le critère du prix sera notée sur 30 points et sera déterminée au regard de la situation fictive.

Critère n° 3 : développement durable (coefficient 15).

Ce critère est noté sur 15 points au regard du questionnaire de développement durable.

Le questionnaire comprend 12 questions. Le nombre de points attribués à chaque question est précisé dans le questionnaire.

Critère n° 4 : délai de livraison (en jours calendaires) (maximum 30 jours) (coefficient 5).

Le délai de livraison porté à l'acte d'engagement est noté sur 5 points.

Pour les lots 2, 3, 4 et 6.

Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 50).

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante :

— la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés ; notée sur 15 points,

— la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV ; notée sur 15 points,

— le process de traitement de commande ; noté sur 10 points,

— la qualité de l'amplitude des tailles ; notée sur 5 points,

— le process de la commande dématérialisée ; noté sur 5 points.

Critère n° 2 : Prix (coefficient 30).

La note pour le critère du prix sera notée sur 30 points et sera déterminée au regard de la situation fictive.

Critère n° 3 : Développement durable (coefficient 15).

Ce critère est noté sur 15 points au regard du questionnaire de développement durable.

Le questionnaire comprend 12 questions. Le nombre de points attribués à chaque question est précisé dans le questionnaire.

Critère n° 4 : Délai de livraison (en jours calendaires) (maximum 30 jours) (coefficient 5).

Le délai de livraison porté à l'acte d'engagement est noté sur 5 points.

Pour le lot 5 :

Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 50).

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante :

— la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés ; notée sur 15 points,

— la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV ; notée sur 15 points,

— la qualité de l'amplitude des pointures ; notée sur 10 points,

— le process de traitement de commande ; noté sur 5 points,

— le process de la commande dématérialisée ; noté sur 5 points.

Critère n° 2 : Prix (coefficient 30)

La note pour le critère du prix sera notée sur 30 points et sera déterminée au regard de la situation fictive.

Critère n° 3 : Développement durable (coefficient 15).

Ce critère est noté sur 15 points au regard du questionnaire de développement durable.

Le questionnaire comprend 12 questions. Le nombre de points attribués à chaque question est précisé dans le questionnaire.

Critère n° 4 : Délai de livraison (en jours calendaires) (maximum 30 jours) (coefficient 5).

Le délai de livraison porté à l'acte d'engagement est noté sur 5 points.

Détection des offres anormalement basses : conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et livraison de vêtements de travail pour la Ville de Puteaux.

Conformément aux articles 33, 57 à 59, 74 et 77 du code des marchés publics, le marché est traité en procédure d'appel d'offres ouvert européen (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié et les décrets applicables).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de fourniture de vêtements de travail, d'uniformes ainsi que des accessoires pour la police et services de sécurité de la Ville de Puteaux
Brève description:

Acquisition et livraison de fourniture de vêtements de travail, d'uniformes ainsi que des accessoires pour la police et services de sécurité de la Ville de Puteaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et livraison d'EPI pour la Ville de Puteaux
Brève description: Acquisition et livraison d'EPI pour la Ville de Puteaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de vêtements de travail hors EPI pour la Ville de Puteaux
Brève description:

Acquisition et livraison de vêtements de travail hors EPI pour la Ville de Puteaux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de vêtements de sport pour la Ville de Puteaux
Brève description: Acquisition et livraison de vêtements de sport pour la Ville de Puteaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de chaussures de sport pour la Ville de Puteaux
Brève description: Acquisition et livraison de chaussures de sport pour la Ville de Puteaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de vêtements médicaux de travail pour la Ville de Puteaux
Brève description:

Acquisition et livraison de vêtements médicaux de travail pour la Ville de Puteaux.

Quantité ou étendue:

Le montant maximum annuel de chaque lot porte sur l'ensemble des prestations.

Le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

Lot n° 1 : Acquisition et livraison de fourniture de vêtements de travail, d'uniformes ainsi que des accessoires pour la police et services de sécurité de la Ville de Puteaux.

Montant minimum annuel : aucun.

Montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : Acquisition et livraison de vêtements de travail et d'EPI pour la Ville de Puteaux

Montant maximum annuel : 70 000 EUR (HT).

Lot n° 3 : Acquisition et livraison de vêtements de travail hors EPI pour la Ville de Puteaux

Lot n° 4 : Acquisition et livraison de vêtements de sport pour la Ville de Puteaux.

Montant maximum annuel : 30 000 EUR (HT).

Lot n° 5 : Acquisition et livraison de chaussures de sport pour la Ville de Puteaux de Puteaux.

Montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).

Lot n° 6 : Acquisition et livraison de vêtements médicaux de travail pour la Ville de Puteaux.

Montant maximum annuel : 10 000 EUR (HT).

Chaque lot est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires du lot correspondant.

Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande émis par le service gestionnaire du pouvoir adjudicateur concerné.

La facturation aura lieu une fois la prestation réalisée suivant un attachement contradictoire.

Description des options:

Chaque lot fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire.

Chaque lot est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.

chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans et ce de la manière suivante :

— deuxième reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— troisième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.

La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: PF14-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

7. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

8. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

4. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance : sans objet.

Retenue de garantie : sans objet.

Acomptes : sans objet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours. Ils seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata.

Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du lot concerné.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Développement durable (10)
4. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-22
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2/ par télécopie (+33 146929395)

3/ par courrier

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Documents relatifs à l'offre

Pièce n° 1 : l'acte d'engagement et ses annexes du ou des lots concernés dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société.

Pièce n° 2 : le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société.

Pièce n° 3 : la situation fictive du ou des lots concernés dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. A titre informatif, ce document n'est pas contractuel et permet seulement d'apprécier le critère relatif au prix.

Pièce n° 4 : le cadre de réponse (annexe no1 au mémoire technique) du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société.

Pièce n° 5 : le questionnaire de développement durable (annexe no2 au mémoire technique) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société.

Pièce n° 6 : les échantillons demandés à l'article 11 du présent règlement.

Pièces n° 7 : les fiches techniques de chaque article avec les visuels en rapport à l'objet du marché du ou des lots pour lesquels le candidat se présente répertoriées dans le mémoire technique, ou dans une annexe, de manière visible.

Pièces n° 8 : le (ou les) catalogue(s) détaillé(s) du candidat représentant(s) l'ensemble de ses articles correspondants au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente.

Pièce n° 9 : le mémoire technique. Ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants :

Lot n° 1, n° 2, n° 3, n° 4 et n° 6 :

— la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés,

— la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV,

— l'amplitude des tailles,

— les moyens humains mis en place pour les prises de mesures sur place et la confection des retouches,

— le process de traitement de commande ainsi que la commande dématérialisée,

— la démarche environnementale au regard du questionnaire développement durable,

— le délai de livraison.

Lot n° 5 :

— l'amplitude des pointures,

— le délai de livraison,

— le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société)).

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre.

«Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses».

Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication de l'objet du marché.

Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres.

À l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante :

Valeur technique : coefficient 50.

Prix : coefficient 30.

Développement durable : coefficient 10.

Délais : coefficient 10.

Pour le lot n° 1 :

Critère n° 1 : Valeur technique (coefficient 50).

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 50 points répartis de la façon suivante :

— la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés ; notée sur 15 points,

— la qualité du service associé avec notamment la gestion des stocks, la sécurisation des approvisionnements et le SAV ; notée sur 15 points,

— la qualité de l'amplitude des tailles ; notée sur 5 points,

— les moyens humains mis en place pour les prises de mesures sur place et la confection des retouches ; notés sur 5 points,

— le process de traitement de commande ; noté sur 5 points,

— le process de la commande dématérialisée ; noté sur 5 points.

Critère n° 2 : prix (coefficient 30).

La note pour le critère du prix sera notée sur 30 points et sera déterminée au regard de la situation fictive.

Critère n° 3 : développement durable (coefficient 15).

Ce critère est noté sur 15 points au regard du questionnaire de développement durable.

Le questionnaire comprend 12 questions. Le nombre de points attribués à chaque question est précisé dans le questionnaire.

Critère n° 4 : délai de livraison (en jours calendaires) (maximum 30 jours) (coefficient 5).

Le délai de livraison porté à l'acte d'engagement est noté sur 5 points.

Pour les lots 2, 3, 4 et 6.

— le process de traitement de commande ; noté sur 10 points,

Critère n° 2 : Prix (coefficient 30).

Critère n° 3 : Développement durable (coefficient 15).

Critère n° 4 : Délai de livraison (en jours calendaires) (maximum 30 jours) (coefficient 5).

Pour le lot 5 :

— la qualité des produits proposés au regard des fiches techniques de chaque produit et des échantillons demandés ; notée sur 15 points,

— la qualité de l'amplitude des pointures ; notée sur 10 points,

Critère n° 2 : Prix (coefficient 30)

Détection des offres anormalement basses : conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 087-152207 (2014-05-02)

Informations complémentaires (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158726
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152207
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2014/S 091-158726 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288895
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Lot n Henri Bricout – 69 rue des Gravilliers – 75003 Paris. Lot n PSP Technopole de la Loue – rue de Pasquis – 03100 Montluçon. Lot n Lot n Lot n Lot n Déclaré sans suite. Lot n Montant minimum annuel: aucun Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT) Lot n Montant minimum annuel: aucun Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT). Lot n Montant minimum annuel: aucun Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT). Lot n Montant minimum annuel: aucun Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT). Lot n Montant minimum annuel : aucun. Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT). Lot n Montant minimum annuel: aucun. Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT). Durée de validité. Chaque lot fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Chaque lot est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans et ce de la manière suivante: — deuxième reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016, — troisième reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Informations complémentaires

Lot n

Henri Bricout – 69 rue des Gravilliers – 75003 Paris.

Lot n

PSP

Technopole de la Loue – rue de Pasquis – 03100 Montluçon.

Lot n

Lot n

Lot n

Lot n

Déclaré sans suite.

Lot n

Montant minimum annuel: aucun

Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT)

Lot n

Montant minimum annuel: aucun

Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).

Lot n

Montant minimum annuel: aucun

Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).

Lot n

Montant minimum annuel: aucun

Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Lot n

Montant minimum annuel : aucun.

Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).

Lot n

Montant minimum annuel: aucun.

Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).

Durée de validité.

Chaque lot fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Chaque lot est conclu pour une durée débutant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans et ce de la manière suivante:

— deuxième reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016,

— troisième reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017.

La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Henri Bricout
Adresse postale: 69 rue des Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Psp
Adresse postale: Technopole de la Loue – rue de Pasquis
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Source: OJS 2014/S 161-288895 (2014-08-21)

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