acquisition et livraison de matériels de revêtements des sols et des murs pour le centre technique municipal de Puteaux

Ville de Puteaux

acquisition et livraison de matériels de revêtements des sols et des murs pour le centre technique municipal de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offre ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et ses décrets postérieurs applicables)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT au sens de l'article 77 du code des marchés publics.le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.Le montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction.les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.la facturation aura lieu une fois chaque prestation réalisée suivant un attachement contradictoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364476
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué : Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre Par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la Consultation du marché. L'unité monétaire est l'euro. Documents relatifs à l'offre Pièce no1 : L'Acte d'engagement et son annexe (bordereau des prix unitaires) dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ; Pièce no2 : La situation fictive dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. A titre informatif, ce document n'est pas contractuel et permet seulement d'apprécier le critère relatif au prix ; Pièces no3 : La fiche technique détaillée et complète de chaque produit. Pièces no4 : Le (ou les) catalogue(s) détaillé(s) du candidat représentant(s) l'ensemble de ses articles (version papier et/ou dématérialisée). Pièce no5 : Le mémoire technique. Ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants : - qualité et diversité des produits proposés, appréciées notamment au regard des fiches techniques et du(des) catalogue(s) remis ; -les moyens humains et techniques mis en place pour la réception des commandes du pouvoir adjudicateur ; -le traitement rapide des commandes et SAV ; -le délai moyen de livraison au regard de celui indiqué dans la simulation fictive ; - le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société). Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre. " Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses ". A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante : 1/ La valeur technique (notée sur 60 points) La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points répartis de la façon suivante : Qualité et diversité des produits proposés, appréciées notamment au regard des fiches techniques et du(des) catalogue(s) remis (notée sur 20 points). Les moyens humains et techniques mis en place pour la réception des commandes du pouvoir adjudicateur (notée sur 20 points). Le traitement rapide des commandes et SAV (noté sur 10 points). Le délai moyen de livraison (noté sur 10 points) au regard de celui indiqué dans la simulation fictive. 2/ Le prix (noté sur 40 points) Le nombre de points attribués pour ce critère (40 points) sera calculé au regard de la simulation fictive. La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Si nécessaire, des notes intermédiaires pourront être attribuées aux candidats au regard de leur offre. Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et livraison de matériels de revêtements des sols et des murs pour le centre technique municipal de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offre ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et ses décrets postérieurs applicables)
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
Le montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction.
les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
la facturation aura lieu une fois chaque prestation réalisée suivant un attachement contradictoire.
Description des options:
le marché conclu pour une durée débutant du 1er janvier 2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2015.
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois(3) ans et ce de la manière suivante :
- Première reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,
- Deuxième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017,
- Troisième reconduction : du 1.1.2018 au 31.12.2018.
la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.
Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
7. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
8. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours. Ils seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du lot concerné.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-44
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la
Société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre
Par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la
Consultation du marché.
L'unité monétaire est l'euro.
Documents relatifs à l'offre
Pièce no1 : L'Acte d'engagement et son annexe (bordereau des prix unitaires) dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ;
Pièce no2 : La situation fictive dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. A titre informatif, ce document n'est pas contractuel et permet seulement d'apprécier le critère relatif au prix ;
Pièces no3 : La fiche technique détaillée et complète de chaque produit.
Pièces no4 : Le (ou les) catalogue(s) détaillé(s) du candidat représentant(s) l'ensemble de ses articles (version papier et/ou dématérialisée).
Pièce no5 : Le mémoire technique. Ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants :
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- qualité et diversité des produits proposés, appréciées notamment au regard des fiches techniques et du(des) catalogue(s) remis ;
-les moyens humains et techniques mis en place pour la réception des commandes du pouvoir adjudicateur ;
-le traitement rapide des commandes et SAV ;
-le délai moyen de livraison au regard de celui indiqué dans la simulation fictive ;
- le tarif public de vente (compris comme la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société).
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Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre.
" Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses ".
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A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante :
1/ La valeur technique (notée sur 60 points)
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 60 points répartis de la façon suivante :
Qualité et diversité des produits proposés, appréciées notamment au regard des fiches techniques et du(des) catalogue(s) remis (notée sur 20 points).
Les moyens humains et techniques mis en place pour la réception des commandes du pouvoir adjudicateur (notée sur 20 points).
Le traitement rapide des commandes et SAV (noté sur 10 points).
Le délai moyen de livraison (noté sur 10 points) au regard de celui indiqué dans la simulation fictive.
2/ Le prix (noté sur 40 points)
Le nombre de points attribués pour ce critère (40 points) sera calculé au regard de la simulation fictive.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Si nécessaire, des notes intermédiaires pourront être attribuées aux candidats au regard de leur offre.
Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-364476 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035644
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364476
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel de 200 000 EUR HT Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Le marché conclu pour une durée débutant du 1.1.2015, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante: Première reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Deuxième reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017. Troisième reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 205 B, annonce no 356 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Cedip
Adresse postale: 16 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-035644 (2015-01-27)