Acquisition et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques

EPRUS

Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de 20 millions de masques chirurgicaux pédiatriques répartis en deux lots distincts. La quantité indiquée ci-dessus est ferme pour toute la durée du marché.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kolmi Hopen
• LCH Medical Products

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:

le marché constitue un marché ordinaire concernant la fourniture d'une quantité ferme de 20 millions de masques chirurgicaux pédiatriques répartie en deux lots distincts. Les prestations feront l'objet d'ordres de service notifiés par le Pouvoir Adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@perus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129478
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le critère de la qualité technique est décomposé en 4 sous-critères: qualité de la présentation du produit (30%), capacité du fournisseur en matière d'approvisionnement (30%), qualité et Développement durable (procédures relatives à la qualité et la continuité de service, engagements développement durable du candidat) (20%), qualité du dossier technique fourni par le candidat (15%), qualité technique du produit (5%). Les modalités de présentation des offres et des échantillons sont décrites à l'article 4 du règlement de consultation et les modalités d'appréciation des critères et sous-critères sont définies à l'article 6 du règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux adresses indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de 8 300 000 masques chirurgicaux pédiatriques pour les enfants de 1 à 5 ans
Brève description:

Chaque lot est considéré comme un marché…

… distinct.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Dans l'hypothèse où un candidat souhaite soumissionner pour deux lots, il devra démontrer dans son offre ses capacités d'approvisionnement de manière détaillée pour l'ensemble des lots. Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement momentané d'entreprises dans le respect des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics et du règlement de la consultation

… distinct.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Dans l'hypothèse où un candidat souhaite soumissionner pour deux lots, il devra démontrer dans son offre ses capacités d'approvisionnement de manière détaillée pour l'ensemble des lots. Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement momentané d'entreprises dans le respect des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics et du règlement de la consultation

Quantité ou étendue: 8 300 000 masques chirurgicaux pédiatriques (enfants de 1 à 5 ans)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Un masque chirurgical d'efficacité de filtration bactérienne supérieure à 98 % (type II) est attendu lors de cette consultation.Le candidat devra transmettre, sous peine d'irrecevabilité, les fiches techniques et logistiques, ainsi que des échantillons des produits proposés.Par ailleurs, il communiquera un échéancier/planning prévisionnel précis (mensuel) pour la livraison globale.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de 11 700 000 masques chirurgicaux pédiatriques pour les enfants de 5 à 12 ans
Brève description:

Chaque lot est considéré comme un marché distinct.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Dans l'hypothèse où un candidat souhaite soumissionner pour deux lots, il devra démontrer dans son offre ses capacités d'approvisionnement de manière détaillée pour l'ensemble des lots. Les lots étant considérés comme des marchés distincts, chaque lot sera attribué séparément au candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Dans l'hypothèse où un candidat souhaite soumissionner pour deux lots, il devra démontrer dans son offre ses capacités d'approvisionnement de manière détaillée pour l'ensemble des lots. Les lots étant considérés comme des marchés distincts, chaque lot sera attribué séparément au candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse

Quantité ou étendue: 11700000 masques chirurgicaux pédiatriques (enfants de 5 à 12 ans)
Numéro de référence: M14-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature (type Dc1 " ou équivalent) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant le nom et l'adresse du candidat ;

-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement ;

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

-le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.

-une déclaration sur l'honneur signée et datée par le candidat selon l'énumération faite dans le règlement de consultation (ou Dc1)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de transmettre tout autre document équivalent pour déterminer de sa capacité financière pour exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains.

-une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.

-les qualifications ou références récentes (de moins de 3 ans) pour des prestations équivalentes.

-les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant (certifications, charte qualité...). La preuve peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus.

Le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution mensuelle des prestations. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre devra indiquer tous les cotraitants connus lors de son dépôt. En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (55)
2. Prix des prestations au regard de la durée de vie du masque proposé (livraisons comprises) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z
Contact
Point de contact: Secrétariat général – cellule juridique
M. Clarisse Marie-Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 21 avenue du stade de France
Point de contact: Secrétariat général - cellule juridique
Mlle Clarisse Marie-Elodie
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=173213&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=173213&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 075-129478 (2014-04-11)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271352
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129478
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 75 B, annonce n° 451 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPRUS, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Kolmi Hopen

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: LCH Medical Products
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 151-271352 (2014-08-05)

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