acquisition et livraison de fournitures de bureau

Conseil général des Hautes-Pyrénées

il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit interne français et a pour objet l'acquisition de fourniture de bureau pour le fonctionnement du Conseil général des Hautes-Pyrénées et pour le Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées (ZI – rue de la Concorde – 65321 Bordères-sur-l'Échez), groupement constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics. Chaque membre signera et exécutera le marché pour la part qui lui revient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles tacitement pour 3 périodes d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135269
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères suivants : 1. Qualité des produits 50 % ; 2. Caractère esthétique et fonctionnel des produits 50 %. Le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Échantillons obligatoires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Classement, archivage, blocs, cahiers et étiquettes.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 105 000 EUR (HT) sur 4 ans.
Numéro du lot: 02
Brève description: Écriture, correction et autres petites fournitures de bureau.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 62 000 EUR (HT) sur 4 ans.
Numéro du lot: 03
Brève description: Petit équipement de bureau.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 47 000 EUR (HT) sur 4 ans.
Numéro du lot: 04
Brève description: Divers papeterie (réservé Esat).
Quantité ou étendue: montant estimatif : 2 000 EUR (HT) sur 4 ans.
Numéro du lot: 05
Brève description: Tampons
Quantité ou étendue: montant estimatif : 24 000 EUR (HT) sur 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique et des échantillons) (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG – direction de l'administration et des finances, service commande publique, 11 rue Gaston Manent – BP 1324, Cedex 9
Commune postale: Tarbes
Fax: +33 562567242 📠
Adresse postale: DRAG – direction de l'administration et des finances, service commande publique, 11 rue Gaston Manent – BP 1324 Cedex 9
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères suivants :

1. Qualité des produits 50 % ;

2. Caractère esthétique et fonctionnel des produits 50 %.

Le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Échantillons obligatoires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 078-135269 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département 6 rue Gaston Manent – BP 1324 – Cedex 9
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366636
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135269
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Lot 5: marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 76 B, annonce nº 204 du 17.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: Buro+ mtm Bureautique
Adresse postale: 420 boulevard Marius Berliet
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Dyadem
Adresse postale: ZA nº 1 Le Papillon, 25 rue Dewoitine
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210

3️⃣

4️⃣
Nom: Entreprise adaptée l'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard, ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2014/S 207-366636 (2014-10-23)

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