Acquisition et livraison de fournitures de bureau pour les services du Conseil général des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Acquisition et livraison de fournitures de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esatco Loudeac
• Lyreco France

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: Estimation annuelle:lot no1: 79 800 EUR HTLot no2: 14 800 EUR HT
Valeur totale du marché: 79 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296628538 📞
Fax: +33 296622796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169058
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et livraison de fournitures de bureau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau (n'incluant pas les fournitures prévues au lot no2)
Brève description: Fournitures de bureau (n'incluant pas les fournitures prévues au lot no2).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de chemises, sous-chemises- chemises pochette avec rabat vertical et chemises pochette à rabat horizontal
Brève description:

Fourniture de chemises, sous-chemises- chemises pochette avec rabat vertical et chemises pochette à rabat horizontal.

Informations complémentaires sur les lots: Marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:

Estimation annuelle:

lot no1: 79 800 EUR HT

Lot no2: 14 800 EUR HT

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG22-14S0063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Pas de garantie à première demande exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du département: ressources propres.

Paiement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sylvain Quettier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG22-14S0063

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché

- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;

-référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

-recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2014/S 097-169058 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402396
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169058
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 97 B, annonce nº 207 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Esatco Loudeac
Adresse postale: ZI de Très le Bois BP 334
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22603

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2014/S 228-402396 (2014-11-24)

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