Acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019

Communauté d'agglomération du Sicoval

Acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019.
La durée de chaque marché est d'un an à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2015.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
2014-11-21 Informations complémentaires
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Valeur totale du marché: 230 300 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395493
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les vendredis 26.12.2014 et 2.1.2015. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du service commande publique). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE pour appel d'offres ouvert: acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr cliquez sur rubrique «marchés publics» puis sur la ligne «marchés à procédure adaptée et formalisée» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au Service Déchets au +33 562242959, — administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903. Les variantes ne sont pas pris en considération sauf pour le lot 1. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019.
La durée de chaque marché est d'un an à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage des prestations est prévu au premier semestre 2015.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes aériennes neuves d'apport volontaire pour le verre.
Quantité ou étendue: Estimatif annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et installation de colonnes enterrés neuves d'apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages et le verre.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de bacs roulants neufs pour les ordures ménagères et les emballages et de pièces détachées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie ou équivalent.
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société.
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années mais aussi les certificats d'homologation des produits définis au bordereau des prix.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par les ressources de la fiscalité locale au travers du budget annexe «déchets» du Sicoval et la subvention du Conseil général de Haute-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Il est prévu des prestations complémentaires appelées options pour les lots 1, 3. Ces options ne sont pas obligatoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les vendredis 26.12.2014 et 2.1.2015.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045 à l'attention du service commande publique).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE pour appel d'offres ouvert: acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr cliquez sur rubrique «marchés publics» puis sur la ligne «marchés à procédure adaptée et formalisée» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur ok.
Afficher plus
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au Service Déchets au +33 562242959,
— administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.
Les variantes ne sont pas pris en considération sauf pour le lot 1.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req n° 291545, Tropic travaux).
Marché renouvelable
L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2019 avec un avis publié en 2018.
Source: OJS 2014/S 224-395493 (2014-11-18)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400430
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395493
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-400430 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du SICOVAL

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101840
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Lot no 2 (Fourniture et installation de colonnes enterrés neuves d'apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages et le verre). Ce lot a été déclaré sans suite. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: Pour le lot 1: - le prix des prestations (35 %) - la valeur technique (45 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi: . Modalités de réalisation de la distribution des colonnes sur les différents sites (10 %); . Caractéristiques des colonnes proposées (25 %); . Durées et modalités de garantie des matériels (colonnes, pièces détachées et accessoires) (10 %); - Délais de livraison (10 %); - Performance en matière de protection de l'environnement (10 %). Pour le lot 3: - le prix des prestations (35 %) - la valeur technique (45 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi: . Modalités de la distribution des bacs neufs de 80 litres (+/-10 %) et du retrait des bacs en place (10 %); . Caractéristiques des bacs proposés (25 %); . Durées et modalités de garantie des matériels (bacs, puces, pièces détachées et accessoires) (10 %); - Délais de livraison (10 %); - Performance en matière de protection de l'environnement (10 %). Les marchés ont été conclus le 6.3.2015. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 562240903). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 223 B, annonce no 166 du 20.11.2014. Références de publication rectificative Parution no: 226 B, annonce no 148 du 25.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Néant

3️⃣
Nom: Citec environnement
Adresse postale: 12 rue Henri Turner
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SICOVAL

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 058-101840 (2015-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CITEC Environnement NEANT Plastic Omnium Systemes Urbains
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets