acquisition et livraison de camions et véhicules divers pour les services de la commune de Saint-Louis

Commune de Saint-Louis

le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules divers pour les services de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: achat de 12 véhicules divers à moteur thermique diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: 125 avenue du Docteur Raymond Vergès
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262913950 📞
Fax: +262 262267970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322699
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http:/webmarche.adullact.org ou après réservation par télécopie ou mail à: Mairie de Saint-Louis Service de la commande publique Ancienne école Hippolyte Foucque -69 rue Sarda Garriga 97450 Saint-Louis Tél. : +33 262913950 Télécopieur: +33 262267970 Mail:commandepublique@mairie-saint-louis.re. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit : - par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://webmarche.adullact.org (voir modalités indiquées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation) ; -sous enveloppe : celle-ci sera transmise selon la présentation ci-dessous ; M. le maire de Saint-Louis Direction de la commande publique Service des marchés Ancienne école Hippolyte Foucque 69 rue Sarda Garriga 97450 Saint-Louis Et les indications suivantes : Offre pour la consultation : " Acquisition et livraison de camions et véhicules divers pour les services de la commune de Saint-Louis " Réf: 2014-06 "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules divers pour les services de la ville
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: véhicule frigorifique
Brève description: Véhicule 3 places avec cellule isotherme à isolation renforcée
Quantité ou étendue: 01
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: véhicule utilitaire type fourgon
Brève description: Véhicule 3 places utilitaire volume utile entre 5 et 7 m3
Quantité ou étendue: 02
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: véhicule double cabine à benne
Brève description: Véhicule 6 places avec benne basculante
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: véhicule cabine simple à benne
Brève description: Véhicule 3 places, cabine simple à benne basculante
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: véhicule de type berline
Brève description: Véhicule thermique diesel 5 places avec équipement police municipale
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: véhicule utilitaire diesel
Brève description: Véhicule utilitaire 2 places
Quantité ou étendue: 03
Description des options:
le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004 et de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du Code des Marchés Publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible
Numéro de référence: 2014-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques chemin banian 97450 Saint-Louis, 97450 Saint-Louis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
-une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal : président, gérant... ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé).
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En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ".
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre.
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
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-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement)
Situation économique et financière:
pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le présent marché est financé par les fonds propres de la Commune de Saint-Louis.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la commune de Saint-Louis.
Il sera fait application des dispositions de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Chaque lot est traité à prix unitaire appliqué aux quantités réellement livrées ou exécutées en application des prix figurant aux actes d'engagement.
Ce prix est ferme et définitif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toute fois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: mairie de Saint-Louis
Adresse postale: direction de la commande publique service des marchés ancienne école Hippolyte Foucque 69 rue Sarda Garriga
Téléphone: +262 262919466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-06
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http:/webmarche.adullact.org ou après réservation par télécopie ou mail à:
Mairie de Saint-Louis
Service de la commande publique
Ancienne école Hippolyte Foucque -69 rue Sarda Garriga 97450 Saint-Louis
Tél. : +33 262913950
Télécopieur: +33 262267970
Mail:commandepublique@mairie-saint-louis.re.
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit :
- par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://webmarche.adullact.org (voir modalités indiquées à l'article 7.2 du Règlement de la consultation) ;
-sous enveloppe : celle-ci sera transmise selon la présentation ci-dessous ;
M. le maire de Saint-Louis
Direction de la commande publique
Service des marchés
Ancienne école Hippolyte Foucque
69 rue Sarda Garriga
97450 Saint-Louis
Et les indications suivantes :
Offre pour la consultation :
" Acquisition et livraison de camions et véhicules divers pour les services de la commune de Saint-Louis "
Réf: 2014-06
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrative de Saint-Denis
Adresse postale: à l'attention de M. Le Greffier en chef, 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2014/S 183-322699 (2014-09-19)
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