Acquisition et livraison d'une encarteuse piqueuse pour le service imprimerie de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Acquisition et livraison d'une encarteuse piqueuse pour le service imprimerie de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un marché unique réalisé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2014-06-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110545
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2/ par télécopie (+33 146929395) ou 3/ par courrier ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Documents à présenter au titre de l'offre - l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ; - la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ; - la fiche technique détaillée du matériel dûment complétée, datée et signée ; - une documentation technique complète et détaillée du matériel proposé en français ; - le mémoire technique (avec fiche technique détaillée du matériel et documentation technique complète et détaillée en français) remis par le candidat, et comprenant les éléments suivants : - vitesse - résolution d'impression ; - qualité de coupe des outils proposés ; - ergonomie ; - diversité des fonctions proposées ; - délai de livraison du matériel ; - délai de la garantie contractuelle du matériel ; - délai de remplacement des pièces endommagées ou défectueuses ; - consommation d'énergie ; - qualité environnementale des consommables ; - processus de fabrication de la machine ; Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation de ces documents sans modification de leurs clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise, la preuve d'assurance et le (ou les) certificat de qualification professionnelle. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère 1 : Valeur technique (notée sur 40 points) - vitesse - résolution d'impression (10 points) ; - qualité de coupe des outils proposés (10 points) ; - ergonomie (10 points) ; - diversité des fonctions proposées (10 points) ; Critère 2 : Le prix (noté sur 30 points) Le critère prix est noté sur 30 points. Pour ce critère, le nombre de points attribués sera calculé sur la base du prix global et forfaitaire porté dans la décomposition du prix global et forfaitaire et dans l'acte d'engagement. Critère 3 : Délais (notés sur 20 points) - délai de livraison du matériel (10 points) ; - délai de la garantie contractuelle du matériel (5 points) ; - délai de remplacement des pièces endommagées ou défectueuses (5 points) ; Critère 4 : Critère environnemental (notés sur 10 points) - consommation d'énergie (4 points) ; - qualité environnementale des consommables (4 points) ; - processus de fabrication de la machine (2 points) ; Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à compter de la fin de la garantie contractuelle Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison d'une encarteuse piqueuse pour le service imprimerie de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un marché unique réalisé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Numéro de référence: PF14-19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales
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- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour l'acquisition et la livraison d'une encarteuse piqueuse pour le service Imprimerie de la Ville de Puteaux.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation d'une liste de références des matériels vendus et livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance : conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie : II ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Acomptes : sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le Paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours. Ils seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais (20)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-19
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
Documents à présenter au titre de l'offre
- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
- la fiche technique détaillée du matériel dûment complétée, datée et signée ;
- une documentation technique complète et détaillée du matériel proposé en français ;
- le mémoire technique (avec fiche technique détaillée du matériel et documentation technique complète et détaillée en français) remis par le candidat, et comprenant les éléments suivants :
- vitesse - résolution d'impression ;
- qualité de coupe des outils proposés ;
- ergonomie ;
- diversité des fonctions proposées ;
- délai de livraison du matériel ;
- délai de la garantie contractuelle du matériel ;
- délai de remplacement des pièces endommagées ou défectueuses ;
- consommation d'énergie ;
- qualité environnementale des consommables ;
- processus de fabrication de la machine ;
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation de ces documents sans modification de leurs clauses.
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Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise, la preuve d'assurance et le (ou les) certificat de qualification professionnelle.
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1 : Valeur technique (notée sur 40 points)
- vitesse - résolution d'impression (10 points) ;
- qualité de coupe des outils proposés (10 points) ;
- ergonomie (10 points) ;
- diversité des fonctions proposées (10 points) ;
Critère 2 : Le prix (noté sur 30 points)
Le critère prix est noté sur 30 points.
Pour ce critère, le nombre de points attribués sera calculé sur la base du prix global et forfaitaire porté dans la décomposition du prix global et forfaitaire et dans l'acte d'engagement.
Critère 3 : Délais (notés sur 20 points)
- délai de livraison du matériel (10 points) ;
- délai de la garantie contractuelle du matériel (5 points) ;
- délai de remplacement des pièces endommagées ou défectueuses (5 points) ;
Critère 4 : Critère environnemental (notés sur 10 points)
- consommation d'énergie (4 points) ;
- qualité environnementale des consommables (4 points) ;
- processus de fabrication de la machine (2 points) ;
Le marché est conclu à compter de sa notification et s'achève à compter de la fin de la garantie contractuelle
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 065-110545 (2014-03-28)
Informations complémentaires (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218678
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110545
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2014/S 123-218678 (2014-06-26)
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