Acquisition et intégration d'un outil d'élaboration budgétaire pour les besoins du SIARCE et ses prestations annexes

Siarce

La présente consultation a pour objet l'acquisition et l'intégration d'un outil d'élaboration budgétaire pour les besoins du SIARCE.
A titre informatif, les opérateurs économiques peuvent consulter le site Internet du SIARCE www.siarce.fr pour connaître des domaines d'activités et du champ d'intervention de la direction finances.
La ou les propositions techniques des opérateurs devront impérativement être conformes aux solutions bureautiques et métiers du SIARCE.
Normes: les prestations, objet du marché, devront être conformes aux spécifications en vigueur et aux normes françaises et européennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2014-10-14 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
Forme du marché:Les prestations, objet du marché, comprennent notamment:- La mise en place d'un outil budgétaire et comptable comprend trois (3) phases:Phase 1: Rédaction, validation des spécifications techniquesPhase 2: Développement, intégration et paramétrage de l'outil budgétaire et comptablePhase 3: Intégration des données du SIARCE et tests en situation dont formation des utilisateurs, transfert des compétences et remise des documents.Le pouvoir adjudicateur pourra décider l'arrêt de l'exécution du marché à l'issue d'une phase. La décision d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue d'une phase ne donnera lieu à aucune indemnité. L'arrêt des prestations entraine la résiliation du marché sans indemnité.- la maintenance corrective et évolutive débutera avec le prononcé de la vérification de service régulier (VSR).Options (au sens du droit interne) : Les opérateurs économiques devront impérativement faire une proposition technique et financière portant sur l'option : hébergement pris en charge par l'opérateur économique ainsi que sur l'offre de base : hébergement assuré par le SIARCE.Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché par le titulaire se décomposant comme suit :. Acquisition et intégration d'un outil budgétaire trois (3) mois à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché par le titulaire.. Maintenance corrective et évolutive douze (12) mois à compter du prononcé de la vérification régulier (VSR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313141
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Délais d'exécution et de réalisation: Délais de réalisation de la mise en place de l'outil budgétaire et comptable La mise en place de l'outil budgétaire et comptable sera réalisée dans les délais maximum de réalisation suivants: Phase 1 Rédaction, validation des spécifications techniques quinze (15) jours à compter de la notification du marché au titulaire. Phase 2 Développement, intégration et paramétrage de l'outil budgétaire et comptable quinze (15) jours à compter de la validation écrite de la phase 1 par le SIARCE. Phase 3 Intégration des données du SIARCE et tests en situation dont formation des utilisateurs, transfert des compétences et remise des documents deux (2) mois à compter de la validation écrite de la phase 2 par le SIARCE. Chaque phase donnera lieu à une validation expresse du SIARCE et dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP). Le titulaire du marché ne pourra débuter une phase sans validation expresse de la phase précédente. Négociation : suite à l'analyse des offres, un classement des offres sera effectué sur la base des critères de jugement pondérés des offres définis au présent règlement de la consultation. Une négociation sera menée avec les trois (3) 1ers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres. La négociation prendra la forme d'une rencontre individuelle d'une durée approximative d'une (1) heure. La négociation se déroulera dans les locaux du SIARCE. Une convocation sera adressée aux opérateurs économiques retenue à la phase de négociation. Horaires d'ouverture du SIARCE: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 (hors jours fériés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et l'intégration d'un outil d'élaboration budgétaire pour les besoins du SIARCE.
A titre informatif, les opérateurs économiques peuvent consulter le site Internet du SIARCE www.siarce.fr pour connaître des domaines d'activités et du champ d'intervention de la direction finances.
La ou les propositions techniques des opérateurs devront impérativement être conformes aux solutions bureautiques et métiers du SIARCE.
Normes: les prestations, objet du marché, devront être conformes aux spécifications en vigueur et aux normes françaises et européennes.
Quantité ou étendue:
Forme du marché:
Les prestations, objet du marché, comprennent notamment:
- La mise en place d'un outil budgétaire et comptable comprend trois (3) phases:
Phase 1: Rédaction, validation des spécifications techniques
Phase 2: Développement, intégration et paramétrage de l'outil budgétaire et comptable
Phase 3: Intégration des données du SIARCE et tests en situation dont formation des utilisateurs, transfert des compétences et remise des documents.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider l'arrêt de l'exécution du marché à l'issue d'une phase. La décision d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue d'une phase ne donnera lieu à aucune indemnité. L'arrêt des prestations entraine la résiliation du marché sans indemnité.
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- la maintenance corrective et évolutive débutera avec le prononcé de la vérification de service régulier (VSR).
Options (au sens du droit interne) : Les opérateurs économiques devront impérativement faire une proposition technique et financière portant sur l'option : hébergement pris en charge par l'opérateur économique ainsi que sur l'offre de base : hébergement assuré par le SIARCE.
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Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché par le titulaire se décomposant comme suit :
. Acquisition et intégration d'un outil budgétaire trois (3) mois à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché par le titulaire.
. Maintenance corrective et évolutive douze (12) mois à compter du prononcé de la vérification régulier (VSR).
Numéro de référence: 2014-acquisitionOutilbudgétaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes: se présente seul ou en groupement ; la forme du groupement ; le mandataire; si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
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2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 décembre 2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 décembre 2013,
… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125- et L125-3 du code du travail.
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3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois (3) dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées (cinq (5) au maximum avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution, etc;
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6) Les moyens humains et matériels de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, sont traitées à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables à la date anniversaire du marché.
Financement: fonds propres
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le paiement s'effectuera par mandat administratif
Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Edel – direction générale, service juridique
Xavier Dugoin
Adresse Internet: www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-acquisitionOutilbudgétaire
Informations complémentaires
Délais d'exécution et de réalisation:
Délais de réalisation de la mise en place de l'outil budgétaire et comptable
La mise en place de l'outil budgétaire et comptable sera réalisée dans les délais maximum de réalisation suivants:
Phase 1 Rédaction, validation des spécifications techniques quinze (15) jours à compter de la notification du marché au titulaire.
Phase 2 Développement, intégration et paramétrage de l'outil budgétaire et comptable quinze (15) jours à compter de la validation écrite de la phase 1 par le SIARCE.
Phase 3 Intégration des données du SIARCE et tests en situation dont formation des utilisateurs, transfert des compétences et remise des documents deux (2) mois à compter de la validation écrite de la phase 2 par le SIARCE.
Chaque phase donnera lieu à une validation expresse du SIARCE et dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP). Le titulaire du marché ne pourra débuter une phase sans validation expresse de la phase précédente.
Négociation : suite à l'analyse des offres, un classement des offres sera effectué sur la base des critères de jugement pondérés des offres définis au présent règlement de la consultation. Une négociation sera menée avec les trois (3) 1ers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres. La négociation prendra la forme d'une rencontre individuelle d'une durée approximative d'une (1) heure. La négociation se déroulera dans les locaux du SIARCE. Une convocation sera adressée aux opérateurs économiques retenue à la phase de négociation.
Afficher plus
Horaires d'ouverture du SIARCE: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 (hors jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898220 📞
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Source: OJS 2014/S 177-313141 (2014-09-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 444 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355814
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313141
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché
Nom: Ciril
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein, BP 12074
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: admin-juridic@sairce.fr 📧
URL des documents: admin-juridic@siarce.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Source: OJS 2014/S 201-355814 (2014-10-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil...