Acquisition et installation de système de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est un marché de fourniture et de service à bon de commande pour des travaux d'installation de système de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public de la ville de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.Montant maximum annuel: sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis Messagerie Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +33 262400404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238164
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés de 2 façons : Retrait sur place : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement, à chaque candidat. Il est à retirer à l'adresse suivante : Direction Énergie 18 rue Vallon Hoareau 97490 Ste-Clotilde Tél. : +262 262921720 - fax : +262 262921726 Retrait sur le site dématérialisé de la Collectivité: Le DCE est téléchargeable à partir du site : http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com Conditions d'envoi ou de remise des offres Les plis contenant les propositions des candidats seront sous enveloppe cachetée et : 1-soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, au service suivant : Commune de Saint-Denis Secrétariat du conseil municipal Hôtel de Ville – rez de chaussée 97717 Saint-Denis (La Réunion) Tél. : +262 262400352 Les enveloppes remises hors délai, non cachetées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public et le présent Règlement de consultation, ne seront pas retenus. 2-soit communiqués par voie électronique à l'adresse suivante : https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com L'enveloppe extérieure cachetée portera l'indication : Commune de Saint Denis Offre pour : appel d'offres ouvert : acquisition et installation de systèmes de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public. « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Une enveloppe intérieure précisant les coordonnées de l'entreprise contiendra un dossier complet comprenant les justifications concernant les capacités juridiques, techniques économiques et financières et le projet de marché. Les pièces devront être datées et signées par la personne habilitée à représenter l'entreprise. Le fuseau horaire de référence sera celui de GMT+04:00 Abu Dhabi, Muscat, Port-Louis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché de fourniture et de service à bon de commande pour des travaux d'installation de système de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public de la ville de Saint-Denis.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: sans maximum.
Description des options:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014 ; reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, pour une durée d'une année calendaire, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans.
Il n'y a pas d'option au sens national. Les variantes sont interdites.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée par une personne habilitée à représenter le candidat,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (Extrait k'bis / Délégation de pouvoir ou de signature),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 derniers exercices,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— un dossier des qualifications et des références récentes sur des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant du bon de commande est consentie au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR hors taxes avec une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Il n'est pas exigé la production d'une garantie bancaire pour le versement de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif). – Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture de la Direction Énergie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations sur la base du DQE non contractuel (70)
2. La valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques achats / marches
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoareau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +33 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Direction Énergie
Téléphone: +33 262921720 📞
Fax: +33 262921726 📠
URL des documents: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Secrétariat du Conseil municipal
Adresse postale: Hôtel de Ville – rez de chaussée
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone: +33 262400452 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0053
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés de 2 façons :
Retrait sur place :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement, à chaque candidat. Il est à retirer à l'adresse suivante :
Direction Énergie
18 rue Vallon Hoareau
97490 Ste-Clotilde
Tél. : +262 262921720 - fax : +262 262921726
Retrait sur le site dématérialisé de la Collectivité:
Le DCE est téléchargeable à partir du site : http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com
Conditions d'envoi ou de remise des offres
Les plis contenant les propositions des candidats seront sous enveloppe cachetée et :
1-soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, au service suivant :
Commune de Saint-Denis
Secrétariat du conseil municipal
Hôtel de Ville – rez de chaussée
97717 Saint-Denis
(La Réunion)
Tél. : +262 262400352
Les enveloppes remises hors délai, non cachetées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public et le présent Règlement de consultation, ne seront pas retenus.
2-soit communiqués par voie électronique à l'adresse suivante : https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com
L'enveloppe extérieure cachetée portera l'indication :
Commune de Saint Denis
Offre pour :
appel d'offres ouvert : acquisition et installation de systèmes de variation de puissance sur les réseaux d'éclairage public.
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Une enveloppe intérieure précisant les coordonnées de l'entreprise contiendra un dossier complet comprenant les justifications concernant les capacités juridiques, techniques économiques et financières et le projet de marché. Les pièces devront être datées et signées par la personne habilitée à représenter l'entreprise.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de GMT+04:00 Abu Dhabi, Muscat, Port-Louis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262923462 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie).
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Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
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Recours Tropic : un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence TROPIC Travaux de signalisation (Arrêt du CE, 16.7.2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis d'attribution. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Marché renouvelable
1er Janvier 2018
Source: OJS 2014/S 133-238164 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 843 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +262 262400404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444577
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238164
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 133 A, annonce n° 206 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Bagelec Réunion SAS
Adresse postale: 15 rue Hoareau Martin – ZA
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (télécopie).
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Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un 'Avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
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Recours Tropic: Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence Tropic Travaux de signalisation (Arrêt du CE, 16/07/2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis d'attribution. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.
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Source: OJS 2014/S 250-444577 (2014-12-24)
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