Acquisition, déploiement et support d'un système d'information de laboratoire et multi-sites

GCS biologie Haute-Savoie Nord

Acquisition d'un S.I.L. , d'un serveur de résultats et mise en place d'une prescription connectée.
Un note de synthèse est téléchargeable sur l'adresse http://hopitauxduleman.marcoweb.fr
Des marchés complémentaires pourront être passés au cours de l'exécution du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS biologie Haute-Savoie Nord
Adresse postale: route de Findrol
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Courrier électronique: sececo@ch-hopitauxduleman.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385088
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées au point III.2 (conditions de participation) sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la procédure de dialogue compétitif. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La procédure de dialogue compétitif pourra se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou à négocier. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers Microsoft Office 2007 et versions supérieures. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat devra obligatoirement envoyer une copie identique de sa candidature puis de son offre sur support numérique (clé USB, CD) avant la date limite de réception des candidatures à l'adresse suivante: Hôpitaux du Léman, direction des achats et de la logistique, CS 20526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex. Le pli devra porter la mention «Procédure de dialogue compétitif - candidature pour l'acquisition d'un système d'information de laboratoire». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un S.I.L. , d'un serveur de résultats et mise en place d'une prescription connectée.
Un note de synthèse est téléchargeable sur l'adresse http://hopitauxduleman.marcoweb.fr
Des marchés complémentaires pourront être passés au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAL14035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sallanches – contamines-sur-Arves et Thonon-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1. qualité des références professionnelles similaires en France et en Europe:
a) installations et fonctionnement en routine d'un S.I.L multi-sites, multi s.i.h
b) références de sites de couverture fonctionnelle et technique équivalente et leur typologie respective.
2. Qualités intrinsèques du candidat
a) Démarche projet
b) Stratégie de maintenance évolutive.
c) Résultats d'enquêtes de satisfaction
3. capacités du candidat:
a) Évolution CA sur les 3 dernières années.
b) Évolution des effectifs sur les 3 dernières années
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Adéquation fonctionnelle (25)
3. Valeur technique (20)
4. Assistance technique à la mise en place et formation (15)
5. Modalités de mise en oeuvre de la maintenance (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'administrateur
URL pour la participation: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Nom: Hôpitaux du Léman
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 3 avenue de la Dame, CS 20526
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74203
Téléphone: +33 450832034 📞
URL pour informations complémentaires: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Thonon-les-Bains

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAL14035
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées au point III.2 (conditions de participation) sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la procédure de dialogue compétitif.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
La procédure de dialogue compétitif pourra se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou à négocier.
Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers Microsoft Office 2007 et versions supérieures. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le candidat devra obligatoirement envoyer une copie identique de sa candidature puis de son offre sur support numérique (clé USB, CD) avant la date limite de réception des candidatures à l'adresse suivante: Hôpitaux du Léman, direction des achats et de la logistique, CS 20526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex. Le pli devra porter la mention «Procédure de dialogue compétitif - candidature pour l'acquisition d'un système d'information de laboratoire».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 42770520 📞
Source: OJS 2014/S 218-385088 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 629 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Biologie Haute-Savoie Nord
Commune postale: Contamines-sur-Arve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382808
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385088
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 218 B, annonce no 326 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sallanches Contamines-sur-Arves et Thonon les Bains.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Modalités de mise en œuvre de la maintenance (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Netika SARL
Adresse postale: 3 rue Sarrelouis
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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Source: OJS 2015/S 211-382808 (2015-10-28)
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