Acquisition de vêtements et chaussures de travail, équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements promotionnels

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.

Le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera conclu pour une durée de 4 ans ferme.

Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères de choix des offres sont :

Critère nº1 : Valeur technique. La valeur technique de l'offre, notée sur 35 point, sera jugée à partir de :

- l'étendue de la gamme des vêtements, chaussures de travail et EPI présentés dans le ou les catalogues tarifés et/ ou les tarifs fournisseur et les éventuelles fiches techniques, notée sur 15 points ;

- la réponse à la question 1 du mémoire technique, concernant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution de ce marché, notée sur 10 points ;

- la réponse à la question 2 du mémoire technique,concernant la possibilité de mettre à disposition une solution informatisée d'assistance à la préparation des commandes, notée sur 4 points ;

- la réponse à la question 3 du mémoire technique, concernant la possibilité de fournir des statistiques régulières sur les consommations et leurs coûts associés, notée sur 4 points ;

- la réponse à la question 4 du mémoire technique, concernant la possibilité de fournir un tarif général du marché sur base Excel ou à défaut sous format PDF, notée sur 2 points.

Critère nº2 : Prix. Le prix, noté sur 30 points, sera jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE).

La notation sera établie en relation avec les renseignements portés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le Bordereau des services de préparation des commandes (B.S.P.C) et le Bordereau des tailles, de l'éventuel surcoût pour les grandes tailles et du prix du marquage (B.T.M) sont des pièces contractuelles. Aucune des prestations qui y sont mentionnées, à l'exception du prix du paquetage individuel, n'entre dans le jugement de la proposition financière du candidat, et ne sera renseignée dans le Dqe.

Le Détail Quantitatif Estimatif sera établi par le pouvoir adjudicateur sur la base du Bordereau des Prix Unitaires selon les modalités suivantes :

En cas de proposition multiple sur un même article vestimentaire, l'article qui sera intégré dans le calcul définitif du DQE est celui présentant le meilleur prix à condition qu'il ait obtenu une note d'au moins 3 sur 5 lors de la notation de l'échantillon. Si aucun échantillon n'a obtenu une note égale ou supérieure à 3, le prix retenu sera celui de l'échantillon qui aura obtenu la note la plus haute pour le prix le plus faible.

Si aucun échantillon n'est fourni par le candidat, la référence retenue et inscrite dans son DQE sera la moins disante.

L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Critère no3 : Qualité. La qualité des vêtements et EPI, notée sur 20 points, sera jugée à partir des échantillons demandés. La qualité des vêtements est jugée sur l'ensemble des paramètres qualitatifs d'un vêtement technique ou d'un EPI : sa ligne générale ou patronage, la qualité des constituants et leur robustesse, la qualité de l'assemblage et des coutures, et la facilité d'entretien.

Critère no 4 : Délais. Les délais, notés sur 10 points, seront jugés à partir des délais renseignés par le candidat dans le Bordereau des Remises et des Délais de livraison.

Critère no5 : Critère environnemental. Le critère environnemental, noté sur 5 points, sera jugé à partir du ou des catalogues tarifés et/ ou tarifs fournisseur et/ou des fiches techniques soumises (aspect environnemental des vêtements, chaussures de travail et EPI proposés) et de la réponse à la question 5 du Mémoire Technique concernant les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable.

Remise d'échantillons : les candidats devront fournir les échantillons correspondant à l'ensemble des articles identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires.

La date de dépôt des échantillons sera communiquée aux candidats par une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces échantillons sont à la charge des candidats et devront être récupérés le jour même de la présentation entre 16h00 et 17h30.

Le dépositaire devra impérativement se rendre à cette date, au quai de livraison de l'hôtel du Département (2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre) où un représentant du Département lui indiquera le lieu d'exposition où il acheminera sa marchandise.

Ces échantillons sont destinés à des essais afin devérifier leurs qualités intrinsèques.

Les échantillons devront faire l'objet d'un étiquetage visible et résistant suivant les prescriptions suivantes : no d'ordre de l'article / no de proposition (1, 2 ou 3)

ces numéros sont issus du positionnement des articles dans le Bordereau des Prix Unitaires.

Exemple : pour le 3ème article, en proposition 2, l'étiquette sur cet échantillon sera : 3 / 2

en aucun cas, les échantillons ne feront apparaître une quelconque mention permettant d'identifier le nom du candidat.

Tous les échantillons devront être livrés sur portants roulants avec cintres, sauf les chaussures qui seront livrées dans leurs boites ou sur un présentoir adapté.

Les échantillons devront être classés dans l'ordre du Bordereau des Prix Unitaires.

Attention : tout échantillon non étiqueté, ou dont l'étiquetage ne sera pas visible, ou portant l'identification du candidat sera rejeté, non exposé et non noté.

L'absence ou le manqued'échantillons n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics, mais la note pour cet échantillon sera 0.

Au stade de l'attribution du marché, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :

1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismesdu pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : En cas d'envoi en RAR :Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département direction des marchés publics, bureau 10.78, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, Tèl: +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, En cas de remise contre récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du Conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction des marchés publics, bureau 10.78, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre Cedex, Tèl: +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans lecadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9:00 -12:00 , 14:00 -17:00, le vendredi: 9:00-12:00, 14:00- 16:00. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se Reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Brève description

Acquisition de vêtements et chaussures de travail et équipements de protection individuelle (EPI) pour l'ensemble des personnels techniques et du secteur médico-social du Conseil général des Hauts de Seine, hors vêtements de sécurité incendie, et de vêtements dans le cadre d'opérations promotionnelles.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.