Acquisition de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Ville de Ris-Orangis

Acquisition de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens communautaire traité sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Sans minimum ni maximum contractuel annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086540
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Variantes pas autorisées. Date d'envoi du présent avis: 10.3.2014. Des échantillons sont demandés, le détail est décrit au CCTP. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: 1) Renseignements administratifs: correspondant: Sophie Anton, adresse: mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, tél. +33 169025256, télécopieur: +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet: https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques: correspondant: M. Buton Laurent, services techniques municipaux, ZI des Terres Saint-Lazare, chemin du Clos Langlet, 91130 Ris-Orangis, tél. +33 169027310. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Sans minimum ni maximum contractuel annuel. Estimations de dépenses annuelles: lot nº 1: 40 000 UR HT, lot nº 2: 10 000 EUR HT, lot nº 3: 5 000 EUR HT. Fréquence des commandes (estimation): lot nº 1: vêtements de travail – 1 commande annuelle + commande à la demande, Vêtements haute visibilité – 1 commande annuelle + commande à la demande, Vêtements chauds – 1 commande tous les 2 ans + commande à la demande. Lot nº 2: chaussures de sécurité – 1 commande annuelle + commandes à la demande, Chaussures de sécurité chaude – 1 commande tous les 2 ans + commande à la demande. Lot nº 3: protections individuelles – commande à la demande.

Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail, vêtements chauds
Brève description: Vêtements de travail, vêtements chauds.
Quantité ou étendue: Sans mini – maxi annuel. Estimation 40 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Reconductible annuellement tacitement dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaussures, chaussures de sécurité, bottes et bottes de sécurité
Brève description: Chaussures, chaussures de sécurité, bottes et bottes de sécurité.
Quantité ou étendue: Sans mini-maxi annuel. Estimation de dépenses de 10 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protections individuelles
Brève description: Protections individuelles.
Quantité ou étendue: Sans mini - maxi annuel. Estimation de dépenses annuelles de 5 000 EUR HT.
Description des options:

Possibilité de reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 reconductions, soit une durée maximale de marché de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Numéro de référence: 2014-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services techniques municipaux, ZI des terres Saint-Lazare – 18 chemin du Clos Langlet, 91130 Ris Orangis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En rapport avec la nature et l'étendue du marché – voir pièces administratives à fournir.

Situation économique et financière:

En rapport avec la nature et l'étendue du marché – voir pièces administratives à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

En rapport avec la nature et l'étendue du marché – voir pièces administratives à fournir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l'avance de 5 %, fournir une garantie à première demande, substituable par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des échantillons (25)
3. Valeur technique (15)
4. Étendue du catalogue (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salle des commissions – mairie principale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09
Informations complémentaires

1) Renseignements administratifs: correspondant: Sophie Anton, adresse: mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis, tél. +33 169025256, télécopieur: +33 169025254, courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet: https://www.achat-national.com

2) Renseignements techniques: correspondant: M. Buton Laurent, services techniques municipaux, ZI des Terres Saint-Lazare, chemin du Clos Langlet, 91130 Ris-Orangis, tél. +33 169027310.

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
3 à 4 mois avant la fin de la dernière période contractuelle.
Source: OJS 2014/S 052-086540 (2014-03-10)

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