acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et vérification des équipements de protection individuelle des agents de la Région Bretagne

Région Bretagne

la présente consultation a pour objet l'acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Bretagne, ainsi que la vérification des équipements de protection individuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2014-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue: 2 550 000
Valeur totale du marché: 2 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135608
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail
Brève description: Acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Région Bretagne
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché à bons de commande comportera un minimum annuel de 150 000 EUR HT et un maximum de 500 000 EUR HT. Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2015 avec un début d'exécution des prestations à compter du 1.1.2015.Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'équipements de protection individuelle
Brève description:

Acquisition d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Bretagne

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérification des équipements de protection individuelle
Brève description:

Vérification des équipements de protection individuelle des agents de la Région Bretagne

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché à bons de commande comportera un minimum annuel de 15 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT. Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2015 avec un début d'exécution des prestations à compter du 1.1.2015. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14VETEPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne (Sites de livraison figurant en annexe des cahiers des charges)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- habilitation de signature : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

- Description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché

- preuve d'une assurance pour risques professionnels

- certificats de qualité (pour le Lot 3 uniquement)

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé sur les fond propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caradec Solène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne, direction des ressources humaines - service fonctionnel de la DRH
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Téléphone: +33 222939811 📞
Fax: +33 299279727 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne, direction des ressources humaines - SCET
Point de contact: Mme Reverdy Laure
Téléphone: +33 299271572 📞
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21349&orgAcronyme=a1j 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VETEPI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne, direction des affaires juridiques, de l'évaluation et du contrôle interne service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Source: OJS 2014/S 078-135608 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413289
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135608
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2015, et sont reconductibles 3 fois par période de 1 an. Les montants minimums et maximums des lots sont les suivants: lot 1: 150 000/500 000 EUR HT, lot 2 2: 150 000/500 000 EUR HT, lot 3: 15 000/90 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 77 B, annonce n° 219 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2: valeur technique (60)
2. Lot 1 et 2: prix (30)
3. Lot 1 et 2: performance durable de l'offre (10)
4. Lot 3: prix (60)
5. Lot 3: valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Robur SA
Adresse postale: 54 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Bellion Tampleu Cappe
Adresse postale: 1 rue Henri Becquerel
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: France Sécurité
Adresse postale: ZI Les Mottais, rue des Bregeons
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne, direction des affaires juridiques, de l'évaluation et du contrôle interne, service de la commande publique et de la politique d'achat
Source: OJS 2014/S 235-413289 (2014-12-02)

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