Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de protection auditive pour les besoins des agents des services départementaux

Conseil général des Alpes-Maritimes

Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de protection auditive pour les besoins des agents des services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans minimum avec maximum:Pour le lot 1:Première période et périodes suivantes: montant maximum 166 666,67 EUR HT.Pour le lot 2:Première période et périodes suivantes : montant maximum 166 666,67 EUR HT.Pour le lot 3:Première période et périodes suivantes : montant maximum 41 666,67 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 bd du Mercantour – BP 3007, contact: tour Jean Moulin – bureau 604 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156959
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30, — par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr . Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr . Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique. Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation. Le délai d'exécution de la commande, différent pour les trois lots, court à compter de la date de notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur par fax ou par courrier électronique, l'accusé de réception faisant foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de protection auditive pour les besoins des agents des services départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail et accessoires de travail
Brève description: Acquisition de vêtements de travail et accessoires de travail.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'équipements de protection individuelle
Brève description: Acquisition d'équipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de protections auditives sur mesure
Brève description: Acquisition de protections auditives sur mesure.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans minimum avec maximum:
Pour le lot 1:
Première période et périodes suivantes: montant maximum 166 666,67 EUR HT.
Pour le lot 2:
Première période et périodes suivantes : montant maximum 166 666,67 EUR HT.
Pour le lot 3:
Première période et périodes suivantes : montant maximum 41 666,67 EUR HT.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour le même montant, pour une durée maximale de 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour les lots nº 1 et 2: le chiffre d'affaires annuel global doit être au moins égal à 100 000 EUR HT,
— pour le lot nº 3: le chiffre d'affaires annuel global doit être au moins égal à 25 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0074
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9:00-11:45 et 13:30-16:30,
— par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr .
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr .
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique.
Les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de consultation.
Le délai d'exécution de la commande, différent pour les trois lots, court à compter de la date de notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur par fax ou par courrier électronique, l'accusé de réception faisant foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 090-156959 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 783,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 bd du Mercantour – BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327818
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-156959
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Les montants maximums des différents lots sont les suivants: lot 1: 166 666,67 EUR HT lot 2: 166 666,67 EUR HT lot 3: 41 666,67 EUR HT Pour le lot 3 le montant du DDED servant à comparer les offres est de 23 670,12 EUR TTC. Date de signature: 3.9.2014 pour tous les lots. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 91 B, annonce no 218 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 154,92 💰
23 670,12 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Seise
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie ZI secteur C - BP 185
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seise@seise.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: 1553 rue Pierre et marie Curie ZI secteur C - BP 185

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie : +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service organisation des procédures (Télécopie : +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP
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Source: OJS 2014/S 186-327818 (2014-09-23)
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