Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP

Ville de Chelles

Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché
2015-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Le présent marché débute à compter de la réception de sa notification au titulaire et s'achève au 31.12.2015.Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché alloti, mono-attributaire et à bons de commande avec un montant maximum par période:Lot 1: Vêtements de travail: montant maximum par période 70 000 EUR HT.Lot 2: Chaussures de sécurité: montant maximum par période 30 000 EUR HT.Lot 3: Équipements de protection individuelle: montant maximum par période 25 000 EUR HT.Lot 4: Équipements de protection individuelle électricité: montant maximum par période 5 000 EUR HT.Lot 5: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale et ASVP: montant maximum par période 40 000 EUR HT.Lot 6: Protections auditives moulées: montant maximum par période 7 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416754
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une demande d'échantillons. Le critère valeur technique est apprécié à partir des sous-critères suivants: Pour les articles échantillonnés: la qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés 30 points, pour les autres articles proposés au BPU: la qualité des textiles, l'esthétique des articles proposés 30 points. Les modalités de commande 5 points. Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du Souvenir Émile Fouchard, 77505 Chelles Cedex. Tél. +33 164728566 fax +33 164728817 courriel:dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublicsville-chelles.omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Si en droit interne le présent marché est un marché à bons de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire.

Brève description:

Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum par période 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Brève description: Chaussures de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum par période 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum par période 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle électricité
Brève description: Équipements de protection individuelle électricité.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum par période 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale et ASVP
Brève description: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale et ASVP.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum par période 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protections auditives moulées
Brève description: Protections auditives moulées.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum par période 7 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Le présent marché débute à compter de la réception de sa notification au titulaire et s'achève au 31.12.2015.

Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché alloti, mono-attributaire et à bons de commande avec un montant maximum par période:

Lot 1: Vêtements de travail: montant maximum par période 70 000 EUR HT.

Lot 2: Chaussures de sécurité: montant maximum par période 30 000 EUR HT.

Lot 3: Équipements de protection individuelle: montant maximum par période 25 000 EUR HT.

Lot 4: Équipements de protection individuelle électricité: montant maximum par période 5 000 EUR HT.

Lot 5: Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale et ASVP: montant maximum par période 40 000 EUR HT.

Lot 6: Protections auditives moulées: montant maximum par période 7 000 EUR HT.

Numéro de référence: 14-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles, 77505 Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé DC1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé DC2. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1(ou équivalent) qui pourra être contresigné.

Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et leur offre.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Selon le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la présentation d'une liste des principaux services et fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et pour une durée d'exécution des prestations supérieur à 2 mois sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance.

Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des produits sont ajustés en fonction de l'évolution des prix par référence au catalogue ou tarif du titulaire sur lequel s'applique le(s) taux de remise mentionné(s) à l'acte d'engagement.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (60)
3. Délai normal de livraison (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Nom: Ville de Chelles
Commune postale: Chelles
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Nom: ville de Chelles
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-37
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une demande d'échantillons.

Le critère valeur technique est apprécié à partir des sous-critères suivants:

Pour les articles échantillonnés: la qualité des textiles, l'esthétique et le confort des articles proposés 30 points,

pour les autres articles proposés au BPU: la qualité des textiles, l'esthétique des articles proposés 30 points.

Les modalités de commande 5 points.

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du Souvenir Émile Fouchard, 77505 Chelles Cedex. Tél. +33 164728566 fax +33 164728817 courriel:dcp@chelles.fr

Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublicsville-chelles.omnikles.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req n° 291545).

Source: OJS 2014/S 237-416754 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 749,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119060
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-416754
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 236 B, annonce nº 286 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles, 77505 Chelles

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Protecland
Adresse postale: 244 rue de Meaux
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AVMD Group
Adresse postale: 41 rue Raspail
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

3️⃣

4️⃣
Nom: Descour et Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380

5️⃣
Nom: Promo collectivités
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant-

grief; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice-

administrative); - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

Source: OJS 2015/S 067-119060 (2015-04-02)

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