Acquisition de véhicules

SDIS du Haut-Rhin

Acquisition de véhicules - 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046128
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules - 4 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 4 à 7 équipements véhicule de secours aux victimes
Brève description:

Marché à bons de commande dont la durée court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014 et éventuellement reconductible deux fois un an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution court à compter de la date de mise à disposition des châssis-fourgons en concession jusqu'à la date de livraison des véhicules immatriculée définitivement au SDIS68, après visite d'aptitude positive et levée des réserves éventuelles. Délai qui sera précis impérativement au bordereau des prix. Le mois de fermeture annuelle, s'il intervient dans la période de réalisation du marché, est exclu de ce délai.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 à 3 Fourgon Pompe Tonne (FPT) – Fourgon pompe tonne secours routier (FPTSR) par an
Brève description:

Marché à bons de commande dont la durée court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014 et éventuellement reconductible 2 x 1 an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution court à compter de la date d'envoi du bon de commande jusqu'à la date de visite d'admission positive de l'équipement. Délai fixé librement par le soumissionnaire, sans toutefois dépasser 11 mois. Délai qui sera précisé impérativement au bordereau des prix. Le mois de fermeture annuelle, s'il intervient dans la période de réalisation du marché, est exclu de ce délai.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 Véhicule de secours routier (Lot châssis+équipement)
Brève description: Marché unique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Un fourgon d'appui désincarcération et manoeuvre de force
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Joseph Rey, 68027 Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de garantie financière exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre du SDIS 68.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de réglement des comptes conformes au CCAG FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nerone
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…

… 5.2.2014.

… 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date d signature du marché); article R421-1 du code de justice administrative (recours au fond deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée); recours de pleine juridiction en contestation de validité (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2014/S 029-046128 (2014-02-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 790,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258291
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046128
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 29 B, annonce n° 237 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Joseph Rey, 68027 Colmar.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Was
Adresse postale: Lingener Strasse 1
Commune postale: Wietmarschen
Code postal: 49835
Pays: Allemagne 🇩🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Carrosserie Heinis
Adresse postale: 89 rue Principale
Commune postale: Friesen
Code postal: 68580
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Non attribué

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg — tél. +33 388212323 — fax +33 388364466 — e mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours voir TA Strabourg (cf. Adresse ci dessus).

Source: OJS 2015/S 140-258291 (2015-07-20)

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