acquisition de véhicules utilitaires et de transport
Ville de Grimaud
le marché dont il s'agit concerne l'acquisition de véhicules utilitaires, balayeuse, laveuse et autobus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BRO Meridionale de Voirie
- • Dietrich Carebus SAS
- • Duvelo France
- • Iveco Provence
- • MAM
- • Toulon Trucks services
- • Autobus et cars › Autocars
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-24 | Avis de marché |
| 2015-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grimaud
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83316
Commune postale: Grimaud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327598
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: véhicule utilitaire léger
Brève description: vl utilitaire avec benne destiné aux équipes d'entretien du littoral
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: véhicule utilitaire léger porteur
Brève description: Véhicule utilitaire léger porteur destiné à l'entretien du village
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: véhicule utilitaire type fourgon
Brève description: Véhicule utilitaire léger de type fourgon pour l'équipe de peintres
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: balayeuse voirie
Brève description: Balayeuse pour voirie
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: laveuse
Brève description: Véhicule léger équipé pour le lavage des voies urbaines et places
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: autocar polyvalent
Brève description: Autocar destiné au transport périscolaire et sortie de groupes divers
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 14-071AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grimaud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique : caractéristiques techniques (25)
3. Valeur technique : caractéristiques des prestations (10)
4. Valeur technique : conditions et durée de garantie (5)
5. Prix des prestations (30)
6. Prix des prestations : conditions financières de mise à disposition (15)
7. Prix des prestations : coût d'utilisation (15)
8. Délai de livraison (20)
9. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
10. Performances en matière de protection de l'environnement : caractéristiques de consommation (5)
11. Performances en matière de protection de l'environnement : taux d'émission de Co2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: mairie de Grimaud
Adresse postale: hôtel de Ville Service marchés publics
Point de contact: mme C. Rieu
Téléphone: +33 494556913 📞
Fax: +33 494556944 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-071AR
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP Cedex 9
Commune postale: 83 041 Toulon
Code postal: 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 186-327598 (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grimaud
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83316
Commune postale: Grimaud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327598
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché dont il s'agit concerne l'acquisition de véhicules utilitaires, balayeuse, laveuse et autobus
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: véhicule utilitaire léger
Brève description: vl utilitaire avec benne destiné aux équipes d'entretien du littoral
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: véhicule utilitaire léger porteur
Brève description: Véhicule utilitaire léger porteur destiné à l'entretien du village
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: véhicule utilitaire type fourgon
Brève description: Véhicule utilitaire léger de type fourgon pour l'équipe de peintres
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: balayeuse voirie
Brève description: Balayeuse pour voirie
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: laveuse
Brève description: Véhicule léger équipé pour le lavage des voies urbaines et places
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: autocar polyvalent
Brève description: Autocar destiné au transport périscolaire et sortie de groupes divers
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 14-071AR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grimaud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement par le budget général communal pour les lots 1 à 5; par le budget transport et subventions pour le lot 6
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groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur technique : caractéristiques techniques (25)
3. Valeur technique : caractéristiques des prestations (10)
4. Valeur technique : conditions et durée de garantie (5)
5. Prix des prestations (30)
6. Prix des prestations : conditions financières de mise à disposition (15)
7. Prix des prestations : coût d'utilisation (15)
8. Délai de livraison (20)
9. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
10. Performances en matière de protection de l'environnement : caractéristiques de consommation (5)
11. Performances en matière de protection de l'environnement : taux d'émission de Co2 (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: mairie de Grimaud
Adresse postale: hôtel de Ville Service marchés publics
Point de contact: mme C. Rieu
Téléphone: +33 494556913 📞
Fax: +33 494556944 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-071AR
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP Cedex 9
Commune postale: 83 041 Toulon
Code postal: 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108459
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327598
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grimaud.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: caractéristiques techniques (25)
3. Valeur technique: caractéristiques des prestations (10)
4. Valeur technique: conditions et durée de garantie (5)
6. Prix des prestations: conditions financières de mise à disposition (15)
7. Prix des prestations: coût d'utilisation (15)
10. Performances en matière de protection de l'environnement: caractéristiques de consommation (5)
11. Performances en matière de protection de l'environnement: taux d'émission de Co2 (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Mam
Adresse postale: 23 avenue de l'Armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Toulon trucks services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
3️⃣
Nom: Iveco Provence
Adresse postale: RN 7 Zone industrielle
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
4️⃣
Nom: Duvelo France
Adresse postale: Espace entreprises Mâcon Loché 321 rue Saint-Véran
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71009
5️⃣
Nom: Bro meridionale de voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
6️⃣
Nom: Dietrich carebus SAS
Adresse postale: 1 route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 062-108459 (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108459
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327598
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 186 B, annonce no 365 du 27.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grimaud.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: caractéristiques techniques (25)
3. Valeur technique: caractéristiques des prestations (10)
4. Valeur technique: conditions et durée de garantie (5)
6. Prix des prestations: conditions financières de mise à disposition (15)
7. Prix des prestations: coût d'utilisation (15)
10. Performances en matière de protection de l'environnement: caractéristiques de consommation (5)
11. Performances en matière de protection de l'environnement: taux d'émission de Co2 (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Mam
Adresse postale: 23 avenue de l'Armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Toulon trucks services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
3️⃣
Nom: Iveco Provence
Adresse postale: RN 7 Zone industrielle
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
4️⃣
Nom: Duvelo France
Adresse postale: Espace entreprises Mâcon Loché 321 rue Saint-Véran
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71009
5️⃣
Nom: Bro meridionale de voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
6️⃣
Nom: Dietrich carebus SAS
Adresse postale: 1 route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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