Acquisition de véhicules urbains: autobus standards, autobus articulés et minibus

Communauté de l'agglomération havraise

Acquisition de véhicules urbains: autobus standards, autobus articulés et minibus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAS Evobus France
• Société SPL Normandie

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2015-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus à plancher surbaissé
Quantité ou étendue:

La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini ni maxi avec un nombre maximum annuel, conformément à l'article 169 du Code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes:— lot 1:1ère période (année 2015) - maximum: 14.2ème période (année 2016) - maximum: 103ème période (année 2017) - maximum: 10,— lot 2:1ère période (année 2015) - maximum: 52ème période (année 2016) - maximum: 53ème période (année 2017) - maximum: 5,— lot 3:1ère période (année 2015) - maximum: 12ème période (année 2016) - maximum: 13ème période (année 2017) - maximum: 5.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus à plancher surbaissé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259748
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

— Unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. Toutefois en application de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics, la CODAH se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui lui semblera le plus adapté. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante: — références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document, — moyens humains mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document, — moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document, — capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération, examinés au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document, — le nombre maximum de candidatures retenues sera de 6, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique, Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Informations complémentaires

— Unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Toutefois en application de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics, la CODAH se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui lui semblera le plus adapté.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:

— références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références et/ou qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fourniture effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4.1 du présent document,

— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document,

— moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document,

— capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération, examinés au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 4.1 du présent document,

— le nombre maximum de candidatures retenues sera de 6,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique,

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules urbains: autobus standards, autobus articulés et minibus.

Numéro du lot: 1
Brève description: Autobus standards à plancher surbaissé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Autobus articulés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Minibus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans mini ni maxi avec un nombre maximum annuel, conformément à l'article 169 du Code des marchés publics.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes:

— lot 1:

1ère période (année 2015) - maximum: 14.

2ème période (année 2016) - maximum: 10

3ème période (année 2017) - maximum: 10,

— lot 2:

1ère période (année 2015) - maximum: 5

2ème période (année 2016) - maximum: 5

3ème période (année 2017) - maximum: 5,

— lot 3:

1ère période (année 2015) - maximum: 1

2ème période (année 2016) - maximum: 1

3ème période (année 2017) - maximum: 5.

Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Description des options:

— Des options techniques sont prévues sur les 3 lots,

— la durée du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— durée du marché: les marchés sont des marchés à bons de commande conclus pour une première période qui court à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2015. Ils pourront être reconduits pour 2 périodes supplémentaires de 12 mois chacune, soit pour la deuxième période du 1.1.2016 au 31.12.2016 et pour la troisième période du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Par application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, les marchés sont reconduits tacitement, les titulaires ne peuvent s'opposer cette reconduction de marché

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— DC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— Noti 2 ( à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des marchés publics

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés.

Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé, si nécessaire, de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l'article 4 du présent document.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (5)
2. Valeur technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 144-259748 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122543
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259748
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le montant des marchés sont estimés à: Lot 1: autobus standards à plancher surbaissé: 251 040 EUR HT en solution variante 8 + options 2 et 4. Lot 2: autobus articulés: 3 485 400 EUR HT en solution variante 8 + options 2 et 4. Lot 3: minibus: 101 253 EUR HT avec option 1. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la CODAH, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 144 B, annonce nº 317 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Source: OJS 2015/S 068-122543 (2015-04-03)

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