Acquisition de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération Tour(s)Plus pour les années 2014 A 2016
Communauté d'agglomération Tour(s)plus
le présent marché a pour objet la fourniture à la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, pendant les années 2014 à 2016 incluses, de véhicules professionnelles pour les services environnement et déchets et assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Châssis › Châssis-cabines
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Équipement de construction › Ensembles d'équipement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252630
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'équipements Grue et Bennes à ordures ménagères
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de chassis-cabine 8t avec équipements bennes et hayons arrières
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de chassis-cabine 16t
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de chassis-cabine 10t
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'un fourgon tôlé 3,5t
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14ENVACQUVEHI-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)Plus
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160-60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ENVACQUVEHI-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 141-252630 (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 1 410 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252630
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture à la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, pendant les années 2014 à 2016 incluses, de véhicules professionnelles pour les services environnement et déchets et assainissement
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'équipements Grue et Bennes à ordures ménagères
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements Grue et Bennes à ordures ménagères (bennes de compaction) sur les chassis-cabine 26 T définis par le service environnement et déchets.
Quantité ou étendue: Maximum 800 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de chassis-cabine 8t avec équipements bennes et hayons arrières
Brève description:
Fourniture de chassis-cabine 8t avec équipements bennes et hayons arrières verticales pour le service environnements et déchets.
Quantité ou étendue: Maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de chassis-cabine 16t
Brève description:
Fourniture de chassis-cabine 16t avec équipements spécifiques à la collecte du verre en bacs et en caissettes, avec caissons insonorisés pour le service environnements et déchets.
Quantité ou étendue: Maximum 250 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de chassis-cabine 10t
Brève description:
Fourniture de chassis-cabine 10t avec équipement comprenant benne tri-benne et grue pour le service assainissement.
Quantité ou étendue: Maximum 110 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'un fourgon tôlé 3,5t
Brève description:
Fourniture d'un fourgon tôlé 3,5t avec équipements spécifiques pour l'activité maçonnerie du service assainissement.
Quantité ou étendue: Maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14ENVACQUVEHI-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie Du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus (Budget environnement et déchets et assainissement)
Afficher plus
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)Plus
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160-60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ENVACQUVEHI-01
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)