Acquisition de véhicules pour les besoins de roannais agglomeration

Grand Roanne agglomération

il s'agit d'assurer la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service des véhicules décrits au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
l'Epci prévoit d'acheter une dizaine de véhicules légers et utilitaires la première année d'exécution du marché à bons de commandes (lot 1) et un véhicule minibus dès notification du marché (lot 2) pour renouveler une partie de sa flotte de véhicules.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 (et 77 pour le lot 1) du Code des marchés publics.Variantes: elles sont interdites pour le lot 1 et autorisées pour le lot 2
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340549
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération - tél. : +33 477442995 ou +33 426249095. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, en utilisant l'espace sécurisé " correspondance " lié à la présente consultation sur le site www.loire.fr/e-marchespublics ou sur http://www.roannais-agglomeration.fr - accès direct - les marchés publics. Les réponses correspondantes seront alors adressées, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification sur la plateforme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'assurer la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service des véhicules décrits au CCTP
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de véhicules légers et utilitaires
Quantité ou étendue: marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché de 4 ans de ce lot avec un seul opérateur économique
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats pourront chiffrer en plus ou moins-value des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires au moment de l'examen des…
… offres.Le chiffrage des PSE doit être présenté dans le bordereau des prix unitaires du lot 1 et devra être complété par le candidat. Il s'agit pour les candidats de faire une proposition en moins-value comprenant des véhicules en occasion (en tout ou partie) et possédant l'intégralité des caractéristiques générales décrites dans le présent CCTP, les caractéristiques facultatives étant un plus, avec : norme Euro 5 minimum, un kilométrage de 100 000 km maximum, la date de mise en circulation postérieure au 1er Janvier 2010, des pneumatiques d'usure raisonnable (maximum de 25%, préciser caractéristiques et marque)En lien avec le certificat de visite technique ; le prestataire doit obligatoirement préciser et attester que le véhicule proposé est exempt, à la date de vente, de toute anomalie mécanique/électrique/électronique de fonctionnement. Les véhicules proposés sont en bon état de carrosserie et des photos sont jointes au mémoire technique. Le cas échéant un relevé des anomalies d'aspect est joint. Le candidat proposera les éventuelles conditions de garantie
… offres.
Le chiffrage des PSE doit être présenté dans le bordereau des prix unitaires du lot 1 et devra être complété par le candidat. Il s'agit pour les candidats de faire une proposition en moins-value comprenant des véhicules en occasion (en tout ou partie) et possédant l'intégralité des caractéristiques générales décrites dans le présent CCTP, les caractéristiques facultatives étant un plus, avec : norme Euro 5 minimum, un kilométrage de 100 000 km maximum, la date de mise en circulation postérieure au 1er Janvier 2010, des pneumatiques d'usure raisonnable (maximum de 25%, préciser caractéristiques et marque)
Afficher plus
En lien avec le certificat de visite technique ; le prestataire doit obligatoirement préciser et attester que le véhicule proposé est exempt, à la date de vente, de toute anomalie mécanique/électrique/électronique de fonctionnement. Les véhicules proposés sont en bon état de carrosserie et des photos sont jointes au mémoire technique. Le cas échéant un relevé des anomalies d'aspect est joint. Le candidat proposera les éventuelles conditions de garantie
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un véhicule minibus
Quantité ou étendue: marché conclu à prix forfaitaire (Commande ferme et définitive) pour un minibus. Marché conclu de sa notification jusqu'à la fin de période de garantie stipulé par le candidat dans son offre
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont autorisées : le candidat pourra faire une proposition alternative à l'offre de base sans présenter une offre de base, et ce, suivant les mêmes conditions de présentation que celles exigées pour l'offre de base au RC. Elle devra répondre aux exigences du CCTP et de ses pièces annexes. Exigences minimales : véhicule en occasion possédant l'intégralité des caractéristiques générales décrites dans le présent CCTP, les caractéristiques facultatives étant un plus, avec : norme Euro 5 minimum, un kilométrage de 100 000 km maximum, la date de mise en circulation postérieure au 1er Janvier 2010, des Pneumatiques d'usure raisonnable maximum de 25%, préciser caractéristiques et marque). En lien avec le certificat de visite technique, le prestataire précisera obligatoirement et attestera que le véhicule proposé est exempt, à la date de vente, de toute anomalie mécanique / électrique / électronique de fonctionnement. Les véhicules proposés sont en bon état de carrosserie et des photos sont jointes au mémoire technique. Le cas échéant, un relevé des anomalies d'aspect est joint. Le candidat précisera les éventuelles conditions de garantie
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Epci prévoit d'acheter une dizaine de véhicules légers et utilitaires la première année d'exécution du marché à bons de commandes (lot 1) et un véhicule minibus dès notification du marché (lot 2) pour renouveler une partie de sa flotte de véhicules.
Afficher plus
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 (et 77 pour le lot 1) du Code des marchés publics.
Variantes: elles sont interdites pour le lot 1 et autorisées pour le lot 2
Numéro de référence: 1401046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (nouveau Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1) ;
Afficher plus
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2) ;
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2) ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou compléter Dc2 rubrique G)
Nota : Il est rappelé qu'un candidat peut demander pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières que soient prises en compte celles d'une autre entreprise quel que soit le lien juridique qui les lie. Dans ce cas, il justifie des capacités de cette entreprise et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (article 45 du code des marchés publics). A cet effet, il annexe à sa lettre de candidature sa demande de prise en compte contresignée par le représentant de l'entreprise en question et joint le Dc2 et les pièces justificatives de capacités professionnelles, techniques et financières de ladite entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres - budgets concernés.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère " prix des prestations " noté sur 60 points suivant la formule énoncée au rc % (60)
2. Critère " valeur technique des prestations " notée sur 40 points et jugée selon le cadre de mémoire technique joint au dce % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomeration: service commande publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, CS 70005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401046
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération - tél. : +33 477442995 ou +33 426249095.
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, en utilisant l'espace sécurisé " correspondance " lié à la présente consultation sur le site www.loire.fr/e-marchespublics ou sur http://www.roannais-agglomeration.fr - accès direct - les marchés publics.
Afficher plus
Les réponses correspondantes seront alors adressées, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification sur la plateforme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994, "Département de Tarn-et-Garonne".
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 193-340549 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024646
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340549
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Lot 1 attribué: marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum sur la durée du marché de 4 ans. Lot 2 déclaré «sans suite» par le pouvoir adjudicateur le 16.12.2014, au motif: «hauteur du minibus non précisée au cahier des charges». Ce lot a été relancé en petit lot suivant les dipositions des articles 27-III-1° et 28-I du CMP. Montant attribué: 20 720 EUR (HT). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère «prix des prestations» noté sur 60 points suivant la formule énoncée au RC (60)
2. Critère «valeur technique des prestations» notée sur 40 points et jugée selon le cadre de mémoire technique joint au DCE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: SAGG Peugeot SAS
Adresse postale: 60 boulevard Jean Baptiste Clément
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Garage De La Poste Ford
Adresse postale: 90 bd J. B. Clément — BP 39
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42311
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 016-024646 (2015-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Garage De La Poste Ford SAGG Peugeot SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Minibus Autres véhicules particuliers Véhicules de transport d'occasion