Acquisition de véhicules pour différents services de la ville de Meaux (Année 2014)

Ville de Meaux

Le marché est alloti en 4 lots.
4 véhicules différents seront engagés par la Ville de Meaux.
Dans ce cadre, le présent marché comprend par lot :
— l'acquisition du véhicule
— taxes parafiscales
— frais de préparation (pose de plaques d'immatriculation définitives, 20 litres de carburant, une boîte de lampes de secours, une notice d'utilisation et un porte carte grise)
— la carte grise
— frais de livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESCO VI
• METIN SA

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues montées sur véhicule › Grues pour camions
• Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-11	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes pour chaque lot.Le candidat devra respecter les caractéristiques décrites par le pouvoir adjudicateur (document joint) mais pourra proposer des véhicules d'occasion.La formule " véhicule d'occasion " concerne des véhicules dits de " direction ou d'essai ".Le kilométrage du ou des véhicules proposés sera compris entre 0 et 15 000km.Le pouvoir adjudicateur limite à 2 variantes par lot. Les lots concernés sont les lots 2-3-4.

Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77108
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198564
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché s'achèvera à l'issue de la période de garantie proposée par le candidat retenu. Chaque candidat indiquera dans son offre le délai de livraison des véhicules concernés. Chaque candidat indiquera dans son offre le délai et l'étendue de la de garantie des véhicules. renseignement(s) administratif(s) : Ville de Meaux Hôtel de ville - place de l'Hôtel de Ville 77100 Meaux Tél : +33 160099831 télécopie : +33 160099773 url : www.meaux.achatpublic.com Direction de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti en 4 lots.

4 véhicules différents seront engagés par la Ville de Meaux.

Dans ce cadre, le présent marché comprend par lot :

— l'acquisition du véhicule

— taxes parafiscales

— frais de préparation (pose de plaques d'immatriculation définitives, 20 litres de carburant, une boîte de lampes de secours, une notice d'utilisation et un porte carte grise)

— la carte grise

— frais de livraison

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule type pl ptac 13t avec grue et tribenne
Brève description: Véhicule type pl ptac 13t avec grue et tribenne.
Quantité ou étendue: 1 véhicule
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule de type fourgon utilitaire 3 places L2h3
Brève description: Véhicule de type fourgon utilitaire 3 places L2h3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule type berline 5 places
Brève description: Véhicule type berline 5 places.
Numéro du lot: 4
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes pour chaque lot.

Le candidat devra respecter les caractéristiques décrites par le pouvoir adjudicateur (document joint) mais pourra proposer des véhicules d'occasion.

La formule " véhicule d'occasion " concerne des véhicules dits de " direction ou d'essai ".

Le kilométrage du ou des véhicules proposés sera compris entre 0 et 15 000km.

Le pouvoir adjudicateur limite à 2 variantes par lot. Les lots concernés sont les lots 2-3-4.

Numéro de référence: 14043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meaux, 77100 Meaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété, daté et signé en original (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou leurs équivalents

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressources propres, budget principal section de fonctionnement, autofinancement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Barcy
Adresse postale: 7 ruelle du Curé
Commune postale: Barcy
Code postal: 77910
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chambry
Adresse postale: rue De la ville
Commune postale: Chambry
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crégy-lès-Meaux
Adresse postale: 28 rue Jean Jaurès
Commune postale: Crégy-lès-Meaux
Code postal: 77124
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Monceaux-lès-Meaux
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montceaux-lès-Meaux
Code postal: 77470
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanteuil-lès-Meaux
Adresse postale: 14 rue Benjamin Bruet
Commune postale: Nanteuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Penchard
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Penchard
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Varreddes
Adresse postale: 53 bis rue Victor Hugo
Commune postale: Vareddes
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Catherine Quirici
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 227
Code postal: 77107
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vV36oN0j1s 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vV36oN0j1s 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14043
Informations complémentaires

Durée du marché :

Le marché s'achèvera à l'issue de la période de garantie proposée par le candidat retenu.

Chaque candidat indiquera dans son offre le délai…

… de livraison des véhicules concernés.

… et l'étendue de la de garantie des véhicules.

renseignement(s) administratif(s) :

Ville de Meaux

Hôtel de ville - place de l'Hôtel de Ville

77100 Meaux

Tél : +33 160099831

télécopie : +33 160099773

url : www.meaux.achatpublic.com

Direction de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 113-198564 (2014-06-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 228 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000502
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-198564
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 113 B, annonce nº 197 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Sous-critère 1 - valeur technique (20)
4. Sous-critère 2 - valeur technique (10)
5. Sous-critère 3 - valeur technique (5)
6. Délais (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Esco vi
Adresse postale: 24 RD 306
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77246

2️⃣

3️⃣
Nom: Metin SA
Adresse postale: 64 route de Provins
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: Albanie 🇦🇱

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambry
Adresse postale: rue de la Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Varreddes
Adresse postale: 53 bis, rue Victor hugo
Source: OJS 2015/S 001-000502 (2014-12-29)

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