Acquisition de véhicules poids lourds et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Acquisition de véhicules poids lourds et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Mixte Nord Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

• Skips › Dispositifs de levage de bennes
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

3 véhicules châssis cabine et trois équipements pour la collecte des déchets ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074999
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

1 - modalités de transmission des plis: format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante: Syndicat Mixte Nord Dauphiné – BP 25 – 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax: +33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr. Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Syndicat Mixte Nord Dauphiné – BP 25 – 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330 Fax: 0+33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. 2 - précisions sur offres variantes: Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base telle que définie au CCTP. Les offres proposant uniquement une variante et ne répondant pas à l'offre de base seront éliminées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules poids lourds et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition d'un véhicule châssis cabine de type 6x4, destiné à être équipé d'un appareil à bras objet du lot nº 2.

Quantité ou étendue: 1 véhicule châssis cabine.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition et installation d'un appareil à bras destiné à équiper le véhicule objet du lot nº 1.

Quantité ou étendue: 1 appareil à bras
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition d'un véhicule châssis cabine de 310 CV minimum pour benne à ordures ménagères de 22 m3 destiné à être équipé d'une benne objet du lot nº 4.

Quantité ou étendue: 1 véhicule châssis cabine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition et installation d'une benne à ordures ménagères de 22 m3, destinée à équiper le véhicule objet du lot nº 3.

Quantité ou étendue: 1 benne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition d'un véhicule châssis cabine type 6x2x4 pour benne à ordure ménagères avec chargement avec grue, destiné à être équipé d'une benne objet du lot nº 6.

Quantité ou étendue: 1 véhicule
Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition et installation d'une benne à ordures ménagères avec chargement avec grue, destinée à équiper le lot nº 5.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 14.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne satisferont pas au niveau des capacités professionnelle et techniques seront éliminées; Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature et conformément au règlement de la consultation:

— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire type DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, signé par le candidat individuel ou par chaque membre dans le cas d'un groupement, ou tout document équivalent),

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé),

— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement): formulaire type DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, ou tout document équivalent.

— tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant).

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 5 jours francs à compter de la demande. Si, malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les candidats ne présentent pas un dossier de candidature complet, ils seront éliminés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— listes des références significatives: listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'avance, le titulaire, sauf s'il s agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2088-1355 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Henri Levy – président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.04
Informations complémentaires

1 - modalités de transmission des plis:

format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante:

Syndicat Mixte Nord Dauphiné – BP 25 – 1180 chemin de Rajat

38540 Heyrieux.

Tél. +33 478400330, fax: +33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

Format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr.

Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:

Tél. +33 478400330 Fax: 0+33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

2 - précisions sur offres variantes:

Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base telle que définie au CCTP.

Les offres proposant uniquement une variante et ne répondant pas à l'offre de base seront éliminées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-074999 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252845
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-074999
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

1 - Modalités de transmission des plis : Format papier : envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante Syndicat Mixte Nord Dauphiné – BP 25 – 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax: +33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Format dématérialisé plateforme https://www.marches-securises.fr. Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Syndicat mixte Nord Dauphiné – BP 25 – 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax: +33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. 2 – précisions sur offres variantes Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base telle que définie au CCTP. Les offres proposant uniquement une variante et ne répondant pas à l'offre de base seront éliminées. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 45 B, annonce nº 258 du 5.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Renault Trucks Grand Lyon
Adresse postale: 43 avenue Louis Saillant
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣
Nom: Frédéric Pin
Adresse postale: 15 rue Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

5️⃣

6️⃣
Nom: Manjot Hydro
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 141-252845 (2014-07-21)

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