Acquisition de véhicules neufs
Commune de Dreux
Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs - accord-cadre multi-attributaires sans quantité ni montant minimum et ou maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 1) Le Poids Lourds Drouais, ZI Les Corvée, 15 avenue de la Liberté, 28 000 Vernouillet 2) Société Saussereau, 24 rue Jean Perrin
- • 1) Société Dreux automobiles, 6 boulevard de l'Europe, 28500 Vernouillet 2) Société Établissements Jean Chanoine, ZI Nord, 1 rue
- • 1) Société Saussereau, 24 rue Jean Perrin, 28600 Luisant 2) Société Dreux automobiles, 6 boulevard de l'Europe, 28500 Vernouille
- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-10 | Avis de marché |
| 2015-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349485
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Intitulé du lot: véhicules de tourisme segment B 5 portes
Brève description: Véhicules de tourisme segment B 5 portes
Quantité ou étendue: accord-cadre multi-attributaires sans montant ni quantité minimum et/ou maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de tourisme segment C 5 portes
Brève description: Véhicules de tourisme segment C 5 portes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules de tourisme segment C Monospaces compacts
Brève description: Véhicules de tourisme segment C Monospaces compacts
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules de tourisme segment C Ludospace
Brève description: Véhicules de tourisme segment C Ludospace
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules petits utilitaires
Brève description: Véhicules petits utilitaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicules utilitaires (type benne basculante)
Brève description: Véhicules utilitaires (type benne basculante)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: véhicules utilitaires (type fourgon tôlé)
Brève description: Véhicules utilitaires (type fourgon tôlé)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Possibilité de trois reconductions de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14C0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal - rue Notre Dame de la Ronde, 28100 Dreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les performances environnementales et énergétiques (40)
2. La valeur technique qui s'appréciera en fonction des caractéristiques techniques du véhicule proposé et de sa garantie (30)
3. Le prix (20)
4. Le délai d'exécution (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Dreux
Adresse postale: Service des marchés publics 2 rue de Châteaudun BP 80129
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8giV95aYL4&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8giV95aYL4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8giV95aYL4&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515,
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cédex 1
Source: OJS 2014/S 198-349485 (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion de 7 accords-cadres distincts sans montant ni quantité minimum et ou maximum afin d'acquérir des véhicules particuliers et utilitaires neufs. Lesdits contrats seront conclus pour une période allant de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2015, reconductibles 3 fois pour 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Concernant les véhicules particuliers, cette consultation fait suite à un marché de location de véhicules en longue durée conclu pour 3 ans ; à titre indicatif la Ville de Dreux louait environ 20 véhicules de tourisme. Pour les véhicules utilitaires, pour information, la commune de Dreux a acheté en 2014 : 1 véhicule utilitaire avec benne basculante, 1 véhicule utilitaire fourgon et 3 petits utilitaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349485
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis comme suit :
- les performances environnementales et énergétiques (pondération : 40 %) ;
La note initiale sur quarante (40) se répartira en vingt (20) points pour la consommation d'énergie, dix (10) points pour les émissions de Co2 et dix (10) points pour les émissions de composé d'azote et d'oxygène (Nox), de composé d'hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm) et de particules (normes européennes d'émission, dites normes Euro en vigueur).
- la valeur technique qui s'appréciera en fonction des caractéristiques techniques du véhicule proposé et de sa garantie (pondération : 30 %) ;
- le prix (pondération : 20 %) ;
- le délai d'exécution (pondération : 10 %).
Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum cinq (5) titulaires à l'issue de cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires neufs - accord-cadre multi-attributaires sans quantité ni montant minimum et ou maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules de tourisme segment B 5 portes
Brève description: Véhicules de tourisme segment B 5 portes
Quantité ou étendue: accord-cadre multi-attributaires sans montant ni quantité minimum et/ou maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de tourisme segment C 5 portes
Brève description: Véhicules de tourisme segment C 5 portes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules de tourisme segment C Monospaces compacts
Brève description: Véhicules de tourisme segment C Monospaces compacts
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules de tourisme segment C Ludospace
Brève description: Véhicules de tourisme segment C Ludospace
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules petits utilitaires
Brève description: Véhicules petits utilitaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicules utilitaires (type benne basculante)
Brève description: Véhicules utilitaires (type benne basculante)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: véhicules utilitaires (type fourgon tôlé)
Brève description: Véhicules utilitaires (type fourgon tôlé)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Possibilité de trois reconductions de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14C0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal - rue Notre Dame de la Ronde, 28100 Dreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations équivalentes de moins de 3 ans ou en cours d'exécution, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé. Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande par les services du pouvoir adjudicateur. Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité. Une avance est prévue en contrepartie de la production d'une caution bancaire.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les performances environnementales et énergétiques (40)
2. La valeur technique qui s'appréciera en fonction des caractéristiques techniques du véhicule proposé et de sa garantie (30)
3. Le prix (20)
4. Le délai d'exécution (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Dreux
Adresse postale: Service des marchés publics 2 rue de Châteaudun BP 80129
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8giV95aYL4&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8giV95aYL4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8giV95aYL4&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0006
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définis comme suit :
- les performances environnementales et énergétiques (pondération : 40 %) ;
La note initiale sur quarante (40) se répartira en vingt (20) points pour la consommation d'énergie, dix (10) points pour les émissions de Co2 et dix (10) points pour les émissions de composé d'azote et d'oxygène (Nox), de composé d'hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm) et de particules (normes européennes d'émission, dites normes Euro en vigueur).
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- la valeur technique qui s'appréciera en fonction des caractéristiques techniques du véhicule proposé et de sa garantie (pondération : 30 %) ;
- le prix (pondération : 20 %) ;
- le délai d'exécution (pondération : 10 %).
Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum cinq (5) titulaires à l'issue de cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515,
Commune postale: Nantes Cédex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cédex 1
Source: OJS 2014/S 198-349485 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063031
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349485
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: 1) Société Dreux automobiles, 6 boulevard de l'Europe, 28500 Vernouillet 2) Société Établissements Jean Chanoine, ZI Nord, 1 rue René Miet, 28100 Dreux 3) Société ACE, rue Jacques Anquetil les Coquibus, 911000 Corbeil-Essonnes
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: 1) Société Saussereau, 24 rue Jean Perrin, 28600 Luisant 2) Société Dreux automobiles, 6 boulevard de l'Europe, 28500 Vernouillet 3) Société Établissements Jean Chanoine, ZI Nord, 1 rue René Miet, 28100 Dreux
6️⃣
Nom: 1) Le Poids Lourds Drouais, ZI Les Corvée, 15 avenue de la Liberté, 28 000 Vernouillet 2) Société Saussereau, 24 rue Jean Perrin, 28600 Luisant 3) Société Dreux automobiles, 6 boulevard de l'Europe, 28500 Vernouillet 4) Société Établissements Jean Chanoine, ZI Nord, 1 rue René Miet, 28100 Dreux
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Orléans Cedex 1
Source: OJS 2015/S 037-063031 (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063031
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349485
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 198 B, annonce no 305 du 15.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: 1) Société Dreux automobiles, 6 boulevard de l'Europe, 28500 Vernouillet 2) Société Établissements Jean Chanoine, ZI Nord, 1 rue René Miet, 28100 Dreux 3) Société ACE, rue Jacques Anquetil les Coquibus, 911000 Corbeil-Essonnes
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: 1) Société Saussereau, 24 rue Jean Perrin, 28600 Luisant 2) Société Dreux automobiles, 6 boulevard de l'Europe, 28500 Vernouillet 3) Société Établissements Jean Chanoine, ZI Nord, 1 rue René Miet, 28100 Dreux
6️⃣
Nom: 1) Le Poids Lourds Drouais, ZI Les Corvée, 15 avenue de la Liberté, 28 000 Vernouillet 2) Société Saussereau, 24 rue Jean Perrin, 28600 Luisant 3) Société Dreux automobiles, 6 boulevard de l'Europe, 28500 Vernouillet 4) Société Établissements Jean Chanoine, ZI Nord, 1 rue René Miet, 28100 Dreux
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Orléans Cedex 1
Source: OJS 2015/S 037-063031 (2015-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)