Acquisition de véhicules neufs et reprise de véhicules anciens

Conseil général des Deux-Sèvres

Acquisition de véhicules neufs et reprise de véhicules anciens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac – place Denfert Rochereau – CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127521
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Durée du marché laissée à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 120 jours. Début du marché : à sa notification (prévue en juillet 2014). Variante autorisée uniquement pour le lot 2. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ; - la déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Critères de sélection des candidatures : En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont : - recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ; - capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp. Condition de remise des offres : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules neufs et reprise de véhicules anciens.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un véhicule neuf routier hybride et reprise d'un véhicule.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de 4 véhicules neufs segment B citadines essence et reprise d'un véhicule.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de 3 fourgonnettes neuves utilitaires diesel et reprise d'un véhicule utilitaire.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: SEB1402AOF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier du Conseil général, 25 rue Sarrazine, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le Conseil général. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac place Denfert Rochereau CS 58880
Point de contact: PEME / SMP / bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEB1402AOF
Informations complémentaires
Durée du marché laissée à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 120 jours.
Début du marché : à sa notification (prévue en juillet 2014).
Variante autorisée uniquement pour le lot 2.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ;
- la déclaration de chaque candidat (formulaire Dc2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Critères de sélection des candidatures :
En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
- recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp.
Condition de remise des offres :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 074-127521 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 541 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256847
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127521
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au Bureau des Marchés du Conseil Général des Deux-Sèvres Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 73 B, annonce no 209 du 12 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier du Conseil général, 25 rue Sarrazine, 79000 Niort.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: les Garages chaigneau sas
Adresse postale: 46, bd des Rochereaux
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180

2️⃣
Nom: niort automobiles
Adresse postale: Rue Jean Couzinet - BP 1007
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 143-256847 (2014-07-24)