Acquisition de véhicules neufs et d'occasion légers et utilitaires - 6 lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

Acquisition de véhicules neufs et d'occasion légers et utilitaires - 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
• Breaks et berlines › Berlines
• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2014-07-25	Informations complémentaires
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion légers et utilitaires.Le marché est un marché à bons de commande établi selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. La définition des prestations, leurs caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les quantités éventuellement mentionnées dans les pièces du dossier de consultation ne sont pas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252481
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le mar'ché est à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, sa durée est de un an. Il n'est pas reconductible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules neufs et d'occasion légers et utilitaires - 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule neuf de tourisme du segment A "Citadine"
Brève description: Achat de véhicule neuf de tourisme du segment A "Citadine".
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule neuf de tourisme dans la catégorie M1 "Monospace"
Brève description: Achat de véhicule neuf de tourisme dans la catégorie M1 "Monospace".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule neuf dans la catégorie utilitaire léger "Minibus"
Brève description: Achat de véhicule neuf dans la catégorie utilitaire léger "minibus".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicule neuf dans la catégorie utilitaire léger "Fourgon"
Brève description: Achat de véhicule neuf dans la catégorie utilitaire léger "Fourgon".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicule d'occasion dans la catégorie utilitaire léger "Fourgonnette isotherme"
Brève description:

Achat de véhicule d'occasion dans la catégorie utilitaire léger "Fourgonnette isotherme".

Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion légers et utilitaires.

Le marché est un marché à bons de commande établi selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. La définition des prestations, leurs caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les quantités éventuellement mentionnées dans les pièces du dossier de consultation ne sont pas contractuelles.

Numéro de référence: VEHIC-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département de Lot-et-Garonne, 47922 Agen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir :

— la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics,

— la déclaration du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du formulaire Dc2 les pièces suivantes :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.le candidat produira toutes les références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget du Département : ressources propres. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la banque centrale européenne en vigueur, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (s) .Prix unitaires. Possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des réponses apportées au questionnaire du CCTP (45)
2. Prix sur la base du devis descriptif et estimatif remis par le candidat. (30)
3. Le développement durable est apprécié au regard des réponses apportées au questionnaire du CCTP (15)
4. Coût d'utilisation apprécié au regard des réponses apportées au questionnaire du CCTP (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Département de Lot-et-Garonne DAGL Pôle flotte automobile
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: M. Dominique Didriche
Téléphone: +33 553694484 📞
Courrier électronique: dodrich@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694629 📠
Nom: Département de Lot-et-Garonne service des affaires juridiques et de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VEHIC-2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2014/S 141-252481 (2014-07-21)

Informations complémentaires (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258372
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252481
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2014/S 144-258372 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 006,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-408841
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 140 B, annonce nº 315 du 24.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº : 143 B, annonce nº 212 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Dartus Automobiles
Adresse postale: Lamothe Magnac, BP 120
Commune postale: Boé Cedex
Code postal: 47553
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Alliance Pujol 47
Adresse postale: ZAC du midi
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Macard Peugeot
Adresse postale: ZAC Lamothe Magnac
Commune postale: Boé
Code postal: 47550

5️⃣
Nom: Infructueux

6️⃣
Nom: Citroen JMV automobiles
Adresse postale: 70 avenue de Bigorre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) – conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, «Tropic» nº 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2014/S 232-408841 (2014-11-27)

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