Acquisition de véhicules, matériels et engins pour les services du conseil général d'Indre-et-Loire sans montants minimum et maximum

Conseil général d'Indre et Loire

Acquisition de véhicules, matériels et engins pour les services du Conseil général d'Indre et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 8 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088083
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, ART. 33, 57 à 59 et 72 du Cmp Marché à bons de commande délai de livraison : délais acte d'engagement ou proposition du candidat dans le mémoire technique pour délais inférieurs durée du marché : livraisons, garanties et Sav Unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont : -Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature -dossier complet -capacités techniques, financières et professionnelles -qualité des références. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés. Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention &Amp;Quot;Candidature et offre - aPPEL D'Offres ouvert acquisition de véhicules, matériels et engins pour les services du conseil général D'Indre et loire - ne pas Ouvrir" - lot (s) x - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/ avant la date et l'heure limites de réception des plis. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Variantes refusées. 2 options obligatoires et 2 facultatives. C.a.o séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules, matériels et engins pour les services du Conseil général d'Indre et Loire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Pelleteuse à pneus.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourgonnettes 2 places (1 en tranche ferme) (tranches conditionnelles no1, no2, no3, no4 et no5 qui se composent d'une fourgonnette pour chaque tranche).
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule type citadine diesel.
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule type citadine essence.
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule type utilitaire frigorifique 3 places.
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicule 7 places type ludospace.
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicule type petit utilitaire 2 places.
Numéro du lot: 8
Brève description: Valise diagnostic VL et VU multimarques.
Description des options:
1 option obligatoire pour le lot 1 (coût peinture blanche) et une autre pour le lot 5 (marche pied intégré) et 2 options facultatives pour les lots 1 à 7 (extension de garantie) et 2 à 7 (option stop and start)
Numéro de référence: DGSA-344
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pôle garage 13 rue de la Morinerie Parc Départemental BP 343, 37703 Saint-Pierre-des-Corps Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, soit l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2),
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- attestations d'assurances,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- extrait K.BIS
Situation économique et financière:
Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises : présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres - mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus :
-soit avec une entreprise unique,
-soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1,2,5,7. Valeur Technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique annexé au C.C.T.P, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (Performance, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie ....) /35 pointsdont 20 points dédiés à l'ergonomie, sécurité et aménagement éventuels)
2. Lots 3 et 4. Valeur Technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie, habitabilité....) /30 points
3. Lot 6. Valeur Technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique annexé au C.C.T.P, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (Performance, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie, ....) /35 pointsdont 10 points dédiés à l'ergonomie, sécurité et habitabilité)
4. Lot 8. Valeur Technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique annexé au C.C.T.P, organisation et moyens./30 pointsdélai de livraison : En fonction du délai de livraison précisé dans le mémoire technique. /10 points
5. Lots 1 à 7. Coût d'utilisation : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties : 20 points
6. Lots 1,2,5 à 7. Performances environnementales : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte des performances environnementales. Pour ce critère, ne seront prises en compte que les performances, qui sont supérieures aux normes européennes en vigueur (évolution comprise à la date de la livraison) qui font partie des spécifications techniques. /5 points
7. Lots 3 et 4. Performances environnementales : En fonction des éléments précisés dans questionnaire " performances environnementales " (consommation la plus sobre : 4 points - Émission de Co2 le plus performant : 4 points - taux de recyclage des composants : 2 points à la valeur la plus élevée ; soit un total de 10 points
8. Prix lots 1 à 7 : Prix des fournitures au regard du critère financierl'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offre de référence/offre du candidat X40 = note du candidat
9. Prix lot 8 :Prix des fournitures au regard du critère financierl'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 60 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres.offre de référence/offre du candidat X60 = note du candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: Place de la Préfecture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés), du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 13:30 - le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00 - hors jours fériés
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: moyens_internes@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : direction de la logistique interne – service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
Téléphone: +33 2473144367 📞
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-344
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, ART. 33, 57 à 59 et 72 du Cmp
Marché à bons de commande
délai de livraison : délais acte d'engagement ou proposition du candidat dans le mémoire technique pour délais inférieurs
durée du marché : livraisons, garanties et Sav
Unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation
les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
-qualité des références.
Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés.
Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention &Amp;Quot;Candidature et offre - aPPEL D'Offres ouvert acquisition de véhicules, matériels et engins pour les services du conseil général D'Indre et loire
- ne pas Ouvrir" - lot (s) x - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/ avant la date et l'heure limites de réception des plis.
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Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Variantes refusées. 2 options obligatoires et 2 facultatives.
C.a.o séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2014/S 053-088083 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294807
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088083
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 ont été notifiés le 16.7.2014 Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 – tél.: +33 238775900 – fax: +33 238538516 – greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture – 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, — référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: François Jacob
Adresse postale: 19 rue Debas Rivière
Commune postale: Chailles
Code postal: 41120

2️⃣
Nom: Ste commerciale Citroën
Adresse postale: 20 av. Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100

3️⃣
Nom: Grands Garages de Touraine
Adresse postale: 215 bld Charles de Gaulle
Commune postale: St-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot 5: véhicule type utilitaire frigorifique 3 places a été déclaré sans suite

6️⃣

7️⃣
Nom: Grands garages de Touraine

8️⃣
Nom: Le lot 8: valise diagnostic VL et VU multi-marques a été déclaré infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie – Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture – 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2014/S 165-294807 (2014-08-27)
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